Règlement du service des Petites Annonces
NosVolieres.Com
NosVolieres.Com met
à disposition des éleveurs amateurs et professionnels d’oiseaux de
cages et de volières, un service de petites annonces gratuites.
1- Inscription au service :
Pour soumettre une petite annonce, chaque nouvel utilisateur doit
obligatoirement s’inscrire sur le service.
L’utilisateur doit obligatoirement saisir lors de l’inscription les
informations personnelles suivantes :
Son email,
Son nom,
Sa localisation (département),
Son numéro d’éleveur (Stam)
et Fédération associée ou n° Siret pour les professionnels.
Ces informations sont modifiables dans le profil de l’utilisateur
et seront retranscrites sur chaque annonce de l’utilisateur.
L’utilisateur peut demander à tout moment par simple email à
l’administrateur de supprimer son compte et ses informations
personnelles de ce service.
Chaque utilisateur du service des petites annonces de
"NosVolieres.Com" accepte de recevoir de temps à autre des lettres
d’informations de ce service ainsi que sur l’actualité du site ou
de ses partenaires.
L’administrateur se réserve le droit de refuser ou supprimer les
profils et l’accès à ce service sans obligation de
justification.
L’inscription au service des petites annonces du site internet
http://www.nosvolieres.com implique
pour l’annonceur le plein accord sans réserves avec le règlement en
vigueur.
A. L’utilisateur de ce service s’engage à attester de
l’authenticité des informations saisies, et être l’unique et
exclusif auteur du texte de l’annonce.
B. L’annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de
l'annonceur.
C. L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des
dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les
droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève le site
Nosvolieres.Com de toutes responsabilités, et les garantit contre
toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui
résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de
l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la
violation de la présente disposition.
D. "Nosvolieres.Com" n’intervient pas dans la finalisation
effective des transactions proposées via son service d’annonces.
"Nosvolieres.Com" dégage son entière responsabilité dans tout
litige intervenant entre les utilisateurs.
Toutes les annonces ajoutées sont contrôlées par l’équipe de
modérateurs avant d'être publiées.
Les modérateurs sont autorisés à modifier une annonce avant sa
publication ou à supprimer sans avertissement toute annonce qui ne
respecte pas le règlement en vigueur et ou l’éthique du site.
Pour information : Toutes les informations profils et annonces sont
archivées.
2 - Règlement création
Avant la rédaction d'une annonce, veuillez
bien lire les points ci-dessous.
Les annonces ne respectant pas ces règles
seront supprimées.
A. Informations
obligatoires dans le titre de l’annonce
1 - Nom vernaculaire de toutes les espèces présentes dans l’annonce
B. Informations obligatoires dans le corps de l’annonce pour chaque oiseau
1 - Le sexe (par convention : 1-0 : mâle / 0-1 : femelle /
0-0-1 : indéterminé)
2 - Nom vernaculaire (nom scientifique conseillé pour les
espèces peu communes)
3 - La provenance de l’oiseau Propre Elevage (PE) ou Non
Propre Elevage (NPE)
4 - La mention Bagué(B) ou non bagué(NB) ou pucé (P)
5 - L’année de naissance l’oiseau (ex : 10 pour 2010)
6 - Le terme EPP est obligatoire dans la rédaction de l’annonce
C. Cas particuliers
1 - Pour les cédants d’oiseaux en annexe ou faune européenne préciser
la mention « Détenteur d’Apd cède à ayant droit » ou « Capacitaire
cède à ayant droit » suivie des espèces concernées.
2 - Pour les cessions de jeunes oiseaux « élevé à la main » (EAM)
spécifier la mention « Totalement sevré » et “Remis en volière" ou ""Non Remis en volière”
L'expression "Totalement sevré", représente l'engagement du cédant à la réalité effective du sevrage terminé et au maintien des inter-actions.
3 - Informations et annonces non
autorisées
- Les liens externes.
- Les appels à donations.
- Cessions d’œufs, de bagues, d'oiseaux au nid.
- Service de covoiturage ou de transport.
- Oiseaux non sevrés.
- Les oiseaux de basse-cour ou de "chair".
4 - Il est demandé
De ne pas faire de multi postage: poster plusieurs fois la même
annonce.
D'avoir plus de 5 annonces enregistrées.
De reposter de façon abusive la même annonce (délai de 7 jours de parution minimum pour amateur - 30 jours pour professionnels).
Les annonces dont les titres seront jugés racoleurs ou laissant apparaître une somme seront supprimées.
De positionner les annonces dans les bonnes rubriques.
Les annonces pour un tiers doivent être accompagnées du n° de stam de ce même tiers.
Dissocier les annonces d’oiseaux Epp de Eam - Cession de recherche en faisant des annonces dans les rubriques correspondantes.
Règlement du service des Petites Annonces
NosVolieres.Com
Version 3.1 Novembre 2015
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