Règlement du service de convoyage et de covoiturage de NosVolieres.Com

Version 1.0 Octobre 2011


NosVolieres.com met à disposition des éleveurs amateurs et professionnels d'oiseaux de cages et de volières, un service gratuit de convoyage et covoiturage.

1- Inscription au service :
En s'inscrivant à ce service, en tant que conducteur ou passager, chaque covoiturage et convoyage du site internet NosVolieres.com implique pour l'annonceur le plein accord sans réserve avec le règlement en vigueur.

Pour soumettre une date de convoyage ou covoiturage, chaque nouvel utilisateur doit obligatoirement s'inscrire sur le service.
L'utilisateur doit obligatoirement saisir lors de l'inscription les informations personnelles suivantes :
Son nom, prénom, email.
L'administrateur se réserve le droit de refuser ou supprimer les profils et l'accès à ce service sans obligation de justification.
Toutes les soumissions sont contrôlées par l'équipe de modérateurs avant d'être publiées.
Les modérateurs sont autorisés à modifier une annonce soumise avant sa publication ou à supprimer sans avertissement toute annonce qui ne respecte pas le règlement en vigueur et ou l'éthique du site.
Pour information : Toutes les informations profils et annonces de dates sont archivées.

L'inscription au service de convoyage et covoiturage implique que :
A. L'utilisateur de ce service s'engage à attester de l'authenticité des informations saisies, et être l'unique et exclusif auteur du texte saisi.
B. L'annonce de convoyage et covoiturage est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.
- L'annonceur certifie avoir pris connaissance du texte de loi relatif au transport/convoyage d'animaux vivants RÈGLEMENT (CE) No 1/2005 DU CONSEIL du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97
Tout transport de Vertébré au sein d'une activité économique est soumis aux dispositions de ce règlement.
C. L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.
En conséquence, l'annonceur relève le site Nosvolieres.Com de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.
D. "Nosvolieres.Com" n'intervient pas dans la finalisation effective des transports proposés via son service de convoyage / covoiturage.
"Nosvolieres.Com" dégage son entière responsabilité dans tout litige intervenant entre les utilisateurs.

Chaque utilisateur de ce service de "NosVolieres.Com" accepte de recevoir de temps à autre des lettres d'informations de ce service ainsi que sur l'actualité du site ou de ses partenaires.

2 - Règlement création
Les dates et soumissions ne respectant pas ces règles seront supprimées.

Pour un convoyage:
 A. Informations obligatoires dans le titre de l'évènement
     1 - Point de départ et Point d'arrivée¨(avec mention d'Aller et Retour si nécessaire > AR)
 B. Dans le corps de l'annonce:
     1 - Especes et nombre d'individus
     2 - Taille (dimensions) du container de transport (cageot) + poids approximatif.
     3 - Documents fournis (CITES, certificat marquage, cession, facture,...)

     Une Fiche d'accompagnement permettant la traçabilité de toutes les informations nécessaire pour les destinataires et le convoyeur.

Pour un covoiturage:
 A. Informations obligatoires dans le titre de l'évènement
     1 - Point de départ et Point d'arrivée
     2 - Nom de la manifestation
 B. Informations obligatoires dans le corps de l'annonce
     1 - Heure de départ - Heure d'arrivée estimée
     2 - Nombre de places.
     3 - Fumeur/non fumeur
     4 - Escales éventuelles

Pour un voyage:
 A. Informations obligatoires dans le titre de l'évènement
     1 - Point de départ et Point d'arrivée
     2 - Nom de la manifestation
 B. Informations obligatoires dans le corps de l'annonce
     1 - Jour et heure de départ - Jour et heure retour estimée
     2 - Nombre de places diponibles.
     4 - Etapes éventuelles
     5 - Transports d'oiseaux possible ou pas
     6 - Montant de la participation aux frais

3 - Informations et soumissions non autorisées
- Les soumissions hors cadre oiseaux.



Règlement du service de convoyage et de covoiturage de NosVolieres.com
Version 1.0 Octobre 2011
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