Nos volières

STEPH47

Alors, pour ceux que ça intéresse, voilà le fameux courrier :

http://www.servimg.com/image_preview.ph ... u=11318684

STEPH47

Bonjour, Merci pour ce témoignage. Ce n'est pas grave si lien n'est pas accepté, tu as très bien résumé le principal de ce courrier, et cela prouve deux choses... la première, c'est que certains fonctionnaires font (enfin) correctement leur travail ! Espérons maintenant que la bonne parole se répand...

STEPH47

nuage a écrit :Oui je me suis mal exprimé, ma question était si l'on est capacitaire dépendant des articles L413-2 et L413-3 ?

Voir ma précédente réponse éditée.

STEPH47

Réponse qui a le mérite d'être claire. Et qu'en est-il si l'on parle d'un éleveur capacitaire avec AOE ? Ce sont les mêmes principes ? Parce qu'ils semblaient assez catégoriques pour dire que les capacitaires n'ont pas le droit d céder à titre onéreux. Art 1. ;-) C'est écrit noir sur blanc. De plu...

STEPH47

Salut, D'après l'ONCFS, l'arreté de 2004 qui note que l'on peut céder le surplus d'élevage c'est sous entendu à titre gracieux. Interprétation à la con de la part d'un gus qui n'a peut-être jamais lu un arrêté en entier. Art 1 de l'AM du 10/08/2004 : Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques ...

STEPH47

Interessant, tu es sur que ça peut s'appliquer à une activité agricole ?? Après on peut aussi comparer une activité d'élevage d'oiseau à une activité d'élevage de chien/chat ... quelqu'un connait un éleveur canin/félin pour avoir un retour au niveau de la fiscalité ? Il semble qu'il y a une disti...

STEPH47

corbak_k_tak a écrit : Si législation sur oiseaux, législation sur les chats, chien et poisson rouge de nos bassin ??

Au même titre la cession d'un chien, chat, poisson rouge, papillon, écureuil,... doit être déclarer bien sûr.
Sauf que là , dans le cas présent on parle des éleveurs d'oiseaux.

STEPH47

Petite précision : le cas de To_mi en début de post n'a rien à voir avec celui de Cleonice. Même si le sujet reste le même.

STEPH47

On ne parle pas de bénéfice, mais uniquement de recette, donc les charges...OUI, tu te les enquilles

A moins, bien sûr que tu nous trouve un texte qui dit le contraire

STEPH47

nuage a écrit :ok recette = déclaration mais a qui ?

Aux impôts

nuage a écrit :Comment ?

En le déclarant sur ta déclaration de revenus

nuage a écrit :et avec quelles conséquences ? Seuils ?

Ben, tu risques de payer un peu plus d'impôts... (mais on n'est plus à ça près...)

STEPH47

Salut, Je suis surpris que ce témoignage ne fasse réagir personne... (Peut-être qu'une grande partie des éleveurs est occupée à retirer ses annonces sur NVC ou le bon coin de peur d'un éventuel contrôle...) Quoiqu'il en soit, on a là , la preuve que ce genre d'abus peut aller très loin et toucher n...

STEPH47

[quote="nuage"]Phrase qui veut dire que pour avoir la capa d'un guyanais il suffit de faire l'expérience sur du perroq non guyanais quoi. Pas mal.
/quote]
Pas vraiment... Groupe d'espèces = Genre
Ex: Amazona; cacatua; aratinga;...

STEPH47

Expérience pour une espèce ou un groupe d'espèces

STEPH47

La calopsitte sauvage est domestique. Donc pour en conclure j'ai un CDC nandou et amazones, une AOE nandou et amazones et à la maison j'ai 2 couples de nandous, 2 couples d'amazones et 8 couples de calopsittes et je suis en règle ? OUI ! Mais quitte à devenir capacitaire, j'étendrais la capacité ...

STEPH47

Le certificat de capacité concerne les espèces NON DOMESTIQUES.

STEPH47

Le merle Noir (Turdus merula) : - n'est pas répertorié dans l'AM du 29/10/2009 (animaux domestiques) --> c'est donc bien un non domestique - n'est pas répertorié dans l'AM du 26/06/1987 (espèces chassables) - n'est pas CITES - n'est pas repris dans l'AM du 10/08/2004. (sauf en Annexe A : le tableau ...

STEPH47

Donc les espèces chassables ne sont pas concernées par l'arrêté de 2004, donc libre à la vente et à la détention Attention à ce genre de raccourci... un peu trop direct ! Les espèces chassables sont bien concernées par l'AM du 10/08/2004, puisqu'elles sont concernées par les quotas, qui eux sont...

STEPH47

Relisez l'arrêté de 2004 : A la fin du tableau de l'annexe 1, il y a une petite étoile qui dit : Dans le tableau de l'annexe 1, les passeriformes ne sont pas concernés par (*) mais uniquement par (**) Dans le tableau de l'annexe 2, il y a un petit 2 qui dit : Les Sturnidés ne sont pas du tout conce...

STEPH47

Désolé... mes réponses sont un peu "brouillon" mais je réponds au fur et à mesure que je trouve... Pour résumé : - La variété brune est classée domestique (arrêté du 11 août 2006) (donc libre et sans quota) - Les autres sont bien non domestiques, mais comme elles ne sont reprises nulle pa...

STEPH47

Oui donc comme tout oiseau européen en mutation pas de soucis mais en phénotype sauvage interdit non ? Même chassable Non, pas tout à fait... faut tout lire ;-) Donc, les autres variétés (autres que brunes) sont bien non domestiques, en détention libre (puisque reprises dans aucun texte), dans les...

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