Nos volières

STEPH47

Lorsque l'importance de l'exploitation ou de l'entreprise ne peut être appréciée selon la règle posée à l'alinéa précédent, l'activité professionnelle dont doit justifier le chef d'exploitation ou d'entreprise pour relever du régime mentionné à l'article L. 722-4 est déterminée par décret en tena...

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Bon, ça me semblait pourtant bien clair. Relisez votre courrier... Que vous reproche-t-on en tout premier lieu, dans le 1er paragraphe, l'objet de leur visite ? De faire du travail dissimulé par dissimulation d'activité (comme le prévoit l'article L8221-3 du code du travail). --> En clair, vous êtes...

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Concernant maintenant le L722-1 du Code rural... qui prévoit que le régime de protection sociale des non-salariés de professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées dans les exploitation et élevages de quelque nature qu'elles soient... Bon, OK ! Admettons ... MAIS Son petit...

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Salut, J'ai trouvé ça : http://www.jd-emploiassociatif.info/statuts/ Le bénévole associatif est une personne physique qui, de sa propre initiative et de manière volontaire, décide d'agir dans l'intérêt d'une association, pour permettre à cette dernière de réaliser l'objet pour lequel elle a été con...

STEPH47

to_mi a écrit :Et là les surprises commencent ?

Qui dit inscription CFE , dit numéro de siret personel , dit cotisations !

page 9 chapitre 2

Forcément !
C'est bien pour ça qu'il ne faut surtout pas répondre favorablement à leur demande.

STEPH47

alpikoi a écrit :boudiou mais c'est du lourd ca du tres lourd ;je n'ose plus poster les travaux de ma minuscule voliere

Ah non, c'est pas l'but !
Ta minuscule volière est très bein... un petit lieu de calme et de zénitude

STEPH47

Salut Nico ! Même pour une société, je ne pense pas que le bénévolat soit soumis au code du travail. Le code du travail s'applique à partir du moment où il y a un contrat entre les deux partis (j'avais mis un lien en début de post) Là , en gros, on lui demande d'adhérer et cotiser auprès de la MSA ...

STEPH47

je viens de relire ce "petit" courrier... Déjà , vous leur avez transmis des doc qui (à moins qu'ils ne vous aient été demandés par écrit), n'auraient pas dû se trouver entre leurs mains. (Statut de l'asso, fiches recettes 2011 et 2012, dernier PV d'AG, Liste des membres). Ce qui est fait...

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Je viens de lire vite fait le courrier... faut le relire à tête reposée pour pas dire de connerie Pour résumer vite fait... ils s'appuient sur ce texte : L722-1 Le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activit...

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Profitons d'un petit rayon de soleil (après une journée dans le brouillard)...

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frabil a écrit :... mais c'est une autre histoire

Oui mais, c'est une histoire vraie, et... véridique de surcroît ! D'ailleurs, qui inventerai une histoire comme celle-là ?
Quoiqu'il en soit, c'est une histoire vraie, tu me crois... et puis voila !

STEPH47

Après, si effectivement nous nous trouvons face à un courrier exigeant et/ou reprochant des choses plus ou moins farfelues, il reste 2 solutions. - La première répondre favorablement à cette requête (parce que l'administration ne se trompe jamais même quand il n'existe pas de référence règlementai...

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A leur contrôle sur l'expo , ses personnes étaient quand même accompagnées de l'inspection du travail ! Et alors ???? Les membres d'une asso, d'un club (à moins qu'ils ne soient rémunérés par celui-ci) ne sont pas soumis au code du travail. Vous êtes (normalement) une asso loi 1901 (à but non luc...

STEPH47

Bonjour, Un peu d'ironie avant de commencer la journée ! Ceci doit certainement être VRAI, puisque c'est une administration qui le demande et aux dires de certains, ces gens là ne se trompent jamais et il faut faire ce qu'ils demandent sans rechigner !!! Plus sérieusement, il n'y a rien dans le 10/...

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:chin: frabil En proposant ce sujet , je souhaite que vous me trouviez une dérogation positive pour nous petits éleveurs ! Difficile de trouver une dérogation puisque d'après ce que Franck à trouvé (en supposant qu'il ait trouvé la bonne chose) ça ne nous concerne pas ! C'est pourquoi il est toujo...

STEPH47

to_mi a écrit : frabil
En proposant ce sujet , je souhaite une dérogation positive pour nous petits éleveurs !

J'comprends rien

Comme dit dans un autre post, demander donc à ces personnes de vous fournir les références (PAR ECRIT) de ce qu'ils vous affirment oralement.

STEPH47

Tout d'abord, merci Franck, d'avoir bien tout remis à plat ! :chin: Je tiens ensuite à m'excuser auprès des administrateurs et modérateurs de ce forum, pour ce message qui ce veut un tantinet ironique et qui n'a strictement aucun rapport avec le sujet (... quoique :inter: ), mais j'résiste pas ! J...

STEPH47

Merci, franck pour tes recherches !
Donc, strictement aucun rapport avec le 1er message :

to_mi a écrit : Savez vous , à ce jour que toute passion ,
demandant plus de 150 h par an est considéré comme un travail .
Obligations de déclaration auprès des administrations .
Affronté récemment à ce sujet tabou .

STEPH47

to_mi a écrit :Pour info

http://droit-finances.commentcamarche.n ... ations-msa

Quel rapport avec le 1er post ?
Une erreur de lien ?

STEPH47

Je pense quâ€™il est bon de cesser cette discussion qui ne mène à rien !! Je ne suis pas du tout d'accord. Au contraire, ce débat montre bien qu'il y a un gros flou au niveau de la règlementation et qu'il est au contraire plus que nécessaire de remettre tout ça à plat. Le but du Forum, il me semb...

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Re: Caique a tete noire

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