Caique a tete noire

[STEPH47]

Alors, pour ceux que ça intéresse, voilà  le fameux courrier :

http://www.servimg.com/image_preview.ph ... u=11318684

[colette claverie]

Merci.

[yann02]

Moi c'est simple maintenant, je prends le probleme en sens inverse ! Un agent de l'administration m'affirme un point, ok, JE LUI EXIGE DE M'EN APPORTER LA PREUVE PAR TEXTE DE LOI ! et à  chaque fois, bizarrement, ca fait mouche !

Tiens bizarre j'ai connu la même expérience
C'est bien ça le pire dans tout ça je dirai que c'est très alarmant et surtout pas normal .Tout cela manque de crédibilité ...

[kercock]

le pire ds tt cela c'est que chaque Préfecture à  une interprétation différente des textes......est ce que ce type de courrier fera jurisprudence ailleurs ......rien n'est moins sur

[STEPH47]

Même si ce type de courrier ne fait pas jurisprudence, il peut au moins foutre un peu le bazar en montrant qu'il y a différentes interprétations sur des mêmes textes. Ce qui ne devrait pas être le cas !

[colette claverie]

Cette fois j'ai relu tt le post ds sa totalité !! riche de contradictions d' ou son intérêt !

Que faut-il penser alors de tt ces affirmations contradictoires de la part même des détenteurs de caiques et dont on ne peut douter de la sincérité des dires ???

Pour ma part cette lecture me confirme que les seuls à  incriminer sont les administrateurs de la loi.... la loi est une, mais ses interprétations multiples, car multiples ses serviteurs-interprétateurs, nb les administrateurs qui ns la servent (en la desservant souvent!) tout serait en fonction de l'interprétateur et son dégré de compétence( ou d'incompétence ! ) cf le fameux principe de Peter sur le degré d'incompétence. résumé ci-dessous : Le principe de Peter

...... Peter remarque que la compétence, chez les employés d'une organisation, ( ici la ddsv...) se répartit selon une loi normale :

10 % sont super-compétents ;
20 % sont compétents ;
40 % sont modérément compétents ;
20 % sont incompétents ;
et 10 % super-incompétents.


CQFD

[Raf]

Salut.

Cette fois j'ai relu tt le post ds sa totalité !! riche de contradictions d' ou son intérêt !

Que faut-il penser alors de tt ces affirmations contradictoires de la part même des détenteurs de caiques et dont on ne peut douter de la sincérité des dires ???

Pour ma part cette lecture me confirme que les seuls à  incriminer sont les administrateurs de la loi.... la loi est une, mais ses interprétations multiples, car multiples ses serviteurs-interprétateurs, nb les administrateurs qui ns la servent (en la desservant souvent!) tout serait en fonction de l'interprétateur et son dégré de compétence( ou d'incompétence ! )

Yes, merci Colette, post assez révélateur effectivement avec positions contradictoires de personnes éclairées (dans le sens où elles ne sont pas débutantes, ont souvent vécu ce qu'elles étayent ou, parfois, répètent de bonne foi des positions de proches); c'est bien l'illustration du problème puisqu'il y a donc autant d'interprétations que de DDépartementales(CS)PP, que d'agents départementaux ONCFS (avis contradictoires aussi dans les mêmes départements !) et le tout multiplié par les changements de postes ou mutations !!!
Pour info, des courriers "officiels" comme celui de Colette, nous en avons collecté quelques-uns déjà  sur tout le territoire (à  l'association AGIR ESPECES), avec pour vous citer quelques extrêmes, des A.P.D. TOUS PSITTACIDES, des A.P.D. pour des Gris du Gabon, des C.C. limités sans justification valable, des C.C. TOUS PSITTACIDES accordés à  des débutants, même un listant le Kagou comme psittacidé français de Nouvelle-Calédonie …
Aussi, je comprends (et non pas je cautionne) que certains disent, dans le doute, remplis ta demande, ton dossier, tu seras tranquille; les faits montrent malheureusement que c'est faux, les "non-compétences" évoquées plus haut, et les objectifs de chiffre auxquels sont soumis les agents verbalisateurs, montrent mois après mois des détenteurs d'APD et Capacitaires traînés devant les tribunaux: ce ne sont pourtant pas, pas tous, des trafiquants; et quand bien même ils arrivent à  prouver leur bonne foi après des années de procédures, ils en sont quand même de leur poche des frais de justice, et aussi de l'image ternie, avec des perquisitions devant les voisins, des convocations sur le lieu de travail, des gardes à  vue de tous les membres de la famille … tout ça pour une APD ou pas sur un Caïque, ou sa bague, ou la rature sur le registre, ou la mauvaise case cochée sur la déclaration d'impôts !

"Notre" président vient encore d'annoncer Pacte de Confiance et Choc de Simplification, et nous restons le seul pays européen soumis à  C.C., à  A.P.D., qui bien loin de protéger les espèces comme attendu, ne font qu'engorger administrations et tribunaux … Pourtant, le DNP nous annonce encore et toujours la "future" modification de l'arrêté de Guyane (quasi inique pour les psittacidés depuis 1988, puis 2008, puis 2011 … et qui n'a pour conséquence que de compliquer la détention d'espèces françaises en France quand elle est totalement libre dans les reste de l'Europe et du Monde), et donc aussi de l'arrêté de 2004 !?

Nous menons le combat depuis quelques années déjà , mais n'avons pas le soutien, ni la mobilisation des éleveurs, de leurs Fédérations ou Clubs. Même si à  titre personnel je suis presque blindé, je reste ému quand je vois des membres anonymes égratigner ou prêcher sur certains sujets:

Bonjour,
Dans mon département, un hollandais a déposé un dossier pour la détention de tortues.
Il n'a eu aucune difficulté pour obtenir son capacitaire et son ouverture d'établissement

A ma connaissance, il n'a pas eu de saisie transitoire.
Je pense que lorsque les particuliers qui VEULENT bien accepter la législation n'ont aucun problème pour acquérir les autorisations.

Dans mon département toujours, il y a deux commissions par an. Pour l'instant, il n'y a eu aucun dossier refusé.

Perso, j'ai présenté un deuxième dossier pour les oiseaux de la faune indigène européenne et mutants (bouvreuils, chardonnerets) : dossier accordé.

Pour en revenir à  la question de base, un petit coup de fil ou encore mieux un rendez vous à  la DDPP de votre département serait une bonne base de "départ"

J'ai plaisir à  lire un tel message, preuve que les talibans ne se situent pas toujours forcément du coté ou certains veulent le faire entendre, les agents des DD(CS)PP ne sont pas tous des incompétents fermés comme des huitres, faisant passer leurs convictions personnelles avant toute chose ......
Bref, dans mon département, un éleveur de tortues (hermann) danois est venu s'installer avec sa trentaine de bestioles munies de leur CITES et dans certains cas de leur CIC, bien avant son installation il a fait le nécessaire pour se faire connaitre, il est maintenant capacitaire et réside en France.
Les agents des DDCSPP sont tout de même en mesure de comprendre que le régime d'autorisation de détention français d'espèces protégées n'est pas le même que celui qui s'applique dans d'autres pays de la C.E ...........

et se taire sur d'autres comme celui-ci …

[atarus]

Bonjour, le problème avec tous ces oiseaux soi-disant Guyane c'est que lorsqu'on regarde la liste qui est mise en ligne par le CDE dans la rubrique législation on ne trouve à  la ligne psittacidés que 3 grands aras! personne ne sait dire pourquoi donc certains psittacidés sont classés Guyane.

[STEPH47]

personne ne sait dire pourquoi donc certains psittacidés sont classés Guyane.

Si, si ! Les pseudo raisons pour lesquelles, par exemple un caïque, serait classé "Guyane", on les connait. Mais là  encore, c'est parce qu'une seule partie du/des textes est prise en compte et non les textes dans leur intégralité.

La 1ère, c'est le point (**) de l'annexe 1 de l'AM du 10/08/2004 ((**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement)
Donc soit-disant protégées au titre du L. 411.
Sans tenir compte de ce que dit réellement le L. 411-2 (Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
1° La liste limitative des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d'intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines, ainsi protégés...)
Donc pas de liste --> pas d'espèces protégées.

La 2ème, c'est l'art 2 de l'AM du 15 mai 1986 modifié (Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de toutes les espèces d'oiseaux non domestiques représentées dans le département de la Guyane, à  l'exception des passériformes...)
Encore une fois, sans tenir compte d'une part de l'art 3 bis (L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.)
Et d'autre part de ce que dit le L. 411, puisque une Code (en l'occurrence le Code de l'Environnement, dont est tiré le L. 411) prévaut sur un Arrêté (même si ce dernier concerne le département de la Guyane).