Je pose la question car je m'intéresse à  cet oiseau,sur wikipédia et nos volières (tarif),le statut est 1 A or un éleveur qui en vends me dit qu'ils sont libre à  la détention depuis 2008.
Pouvez vous m'aidez à  trancher sur cet question.

Il semblerait que ton éleveur ai raison, il est toujours en annexe I A mais aussi en annexe X, donc pas d'APD ni certif (dans la limite des quotas). Les oiseaux doivent cependant être identifiées.

http://cites.application.developpement- ... do?id=2882

Bonsoir,
comme le précise l'extrait de l'annexe 1 de l'arrêté du 10-08-2004 (ci-dessous), les espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 ne sont pas concernées par l'obligation de marquage.

ANNEXE 1

A L'ARRETE FIXANT LES REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS D'ELEVAGE D'AGREMENT D'ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES

Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à  autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément

*3 Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont :
1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;
2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ;
3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 : 3*

Les signes (*) et (**) (***) renvoient aux précisions figurant à  la fin de la présente annexe.


ESPÈCES SOUMISES à€ AUTORISATION PRÉFECTORALE DE DÉTENTION
et dont le marquage des spécimens est obligatoire, au sein des élevages d’agrément


Mammifères

*3 Diprotodontes. Macropus rufogriseus. Wallaby de Benett.
Primates. Cebus spp. Capucins, Sajous.
Carnivores. Mustelidés spp. (*) (**). Hermines, putois, belettes, martres, visons, loutres, blaireaux, moufettes, gloutons, zorilles.
Artiodactyles. Dama dama. Daim.
Sus scrofa. Sanglier. 3*

Oiseaux
Pélécaniformes. Phalacrocoracidés spp. (**). Cormorans.
*5 Threskiornis aethiopicus. 5* *5 Ibis sacré. 5*
Ansériformes. Anatidés spp. (*) (**) (***). Dendrocygnes, cygnes, oies, canards.
*5 Alopochen aegyptiacus. 5* *5 Ouette d'Egypte. 5*
*5 Branta canadensis. 5* *5 Bernache du Canada. 5*
*5 Oxyura jamaicensis. 5* *5 Erismature rousse. 5*
Galliformes Phasianidés spp. (*) (**) (***). Perdrix, cailles, faisans, paons.
Falconiformes. Accipiter spp. Autours, éperviers.
Buteogallus spp. Buses.
Parabuteo spp. Buses.
Buteo spp. Buses.
Aquila spp. Aigles.
Hieraaetus spp. Aigles.
Spizaetus spp. Spizaètes.
Falco spp. Faucons.
Gruiformes. Gruidés spp. (*) (**). Grues
Rallidés spp. (*) (**). Râles, marouettes, foulques.
Columbiformes. Colombidés spp. (*) (**) (***). Colombes, tourterelles, pigeons.
Psittaciformes. Psittaciformes (*) (**) (***). Perruches, loris, perroquets, cacatoès.
Cuculiformes. Musophagidés spp. (*). Musophages, touracos.
Strigiformes. Bubo bubo. Grand duc.
Passeriformes. *3 Passéridés 3* spp. (**). Moineaux, niverolles.
*3 supprimé 3* *3 supprimé 3*

Reptiles

Chelonia. Testudo spp. (*) (**). Tortues terrestres vraies.
Astrochelys radiata. Tortue radiée de Madagascar.

(*) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à  l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à  la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce *3, à  l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée. 3*
(**) L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux appartenant aux espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement. Toutefois :
*5 - L'autorisation et le marquage ne s'appliquent, pour les espèces d'oiseaux de France métropolitaine, qu'aux oiseaux des catégories d'espèces présentes ou ayant niché à  au moins une reprise depuis 1981 sur le territoire métropolitain de la France, identifiées par les symboles ? ou ? figurant à  l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; 5*
*3 - l'autorisation et le marquage ne s'appliquent pas aux animaux des espèces dont la chasse est autorisée ; 3*
- en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles précités du code de l'environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, l'autorisation et le marquage ne s'appliquent qu'aux animaux des espèces considérées, détenus sur cette partie du territoire national.
(***) La détention des espèces suivantes ne peut être autorisée qu'au profit d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à  détenir des animaux de l'espèce considérée :

Bonjour,comme tout texte de loi,c'est clair comme du" jus de chique" quand vous avez lu celà ,vous deviez savoir quel est le statut du Tarin rouge ha!! ha!!ha!!.A+ Cdlt

Donc bagué avec certificat de cession et tout est OK.

Merci

Oui, par contre certificat de cession officiel et en double exemplaire, un acquéreur et un vendeur.

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14367.do

Bonjour à  tous,

Le Tarin du Vénézuela (moi j'utilise ce mot au lieu de chardonneret rouge car le terme anglais" siskin" signifie tarin et que sur le plan international la langue française ne fait plus le poids comme autrefois, opinion personnelle).
Parenthèse refermée, cet oiseau ne pose plus de problème législatif grave. Son élevage intensif a permis de faire cesser les prélèvements dans la Nature, c'est une bonne chose. Certains éleveurs pensent même qu'on pourrait le réintroduire pour consolider les populations existantes naturelles du Vénézuela et des environs.Or nos tarins de cage deviennent de plus en plus porteurs de mutations, donc, pour les puristes ce sont des pollueurs génétiques qui transmettraient ces "défauts" aux oiseaux restés sauvages.
il y a aujourd'hui comme pour le Gould ou le Mandarin des tarins en grand nombre mais dont le génome s'éloigne de plus en plus de l'original.
Question :a-t-on vraiment sauvé l'espèce? Aux éleveurs de garder des Tarins purs de toute mutation mais encore faut-il en avoir la volonté.
Alors le statut du Tarin du Vénézuela oui mais de quel oiseau parle-t-on? Le Naturel dans son pays ou celui d'élevage....Pas simple. Amené devant un tribunal un éleveur peut toujours dire que ses tarins sont porteurs de mutations et que la Loi ne s'applique pas à  eux.Avec un bon avocat c'est jouable.

pour du " jus de chique " il me semble que c'est clair ? il faut simplement prendre le temps de lire
" L'autorisation et le marquage ne concernent que les animaux des espèces du taxon indiqué sur la liste, reprises à  l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 modifié relatif à  la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce *3, à  l'exception de celles de ces espèces figurant en annexe X du règlement (CE) n° 865/2006 susvisé, ou dont la chasse est autorisée. 3* "
Le Chardonneret rouge est repris en annexe X, il n'est donc pas soumis à  autorisation ni à  marquage obligatoire, n'étant pas soumis à  ces règles il n'est donc pas obligatoire d'utiliser le certificat de cession CERFA réservé aux espèces soumises à  autorisation, pour mémoire les kakarikis et la perruche à  capuchon noir sont dans le même cas et se vendent régulièrement en animalerie sans certificat du certificat de cession "CERFA"...............