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renseignements sur le cardinal rouge de Virginie 
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Inscription: 19 Mai 2012 09:54
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Pour élever des cardinaux rouges de Virginie faut-il le certificat de capacité ?


11 Nov 2019 12:24
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Inscription: 09 Nov 2009 17:47
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Bonjour,

D'après la liste de l'UOF concernant obligation de marquage et fichier IFAP il n'est pas concerné. Le mieux est de demander à ceux qui en élèvent.


13 Nov 2019 14:18
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Inscription: 10 Déc 2004 08:13
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Bonjour,
pas de contraintes pour cette espèce, si ce n'est le respect de l'article 10 II (section 3 de l'arrêté du 08/10/2018) soit :
- Certificat de cession établi en double exemplaire (signé par le cédant et le cessionnaire et dont un exemplaire est conservé par chacune des deux parties) comportant à minima :
- Les noms scientifiques et vernaculaire de l'espèce à laquelle appartient l'oiseau cédé
- nom et/ou raison sociale et les coordonnées complètes du cédant
- nom et/ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire
- la date, le lieu et les conditions financières de la cession
Personnellement, j'inscris un prix bidon pour toute cession (en accord avec l'acheteur) !


13 Nov 2019 15:41
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Pas de contrainte ? C'est une blague hahaha


13 Nov 2019 18:58
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Inscription: 10 Déc 2004 08:13
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Personnellement j'estime que rédiger un certificat de cession en double exemplaire n'est pas une contrainte par rapport à toutes celles que je subis en tant que capacitaire :
- Lorsque je cède une espèce protégée : certificat cerfa de cession + inscription sur mon registre d'entrées et sorties + signalement de la cession sur le fichier I-fap + archivage de tous les documents pour qu'ils soient disponibles rapidement en cas de contrôle.
- Lorsqu'un oiseau d'espèce protégée naît dans mon élevage : inscription dans mon registre d'entrées et sorties + inscription sur le fichier I-fap + archivage des documents
- Lorsque j'achète ou cède un oiseau d'espèce non domestique qui ne relève pas d'un statut de protection : inscription sur mon registre d'entrées et sorties (obligation qui ne concerne pas les éleveurs dans un élevage d'agrément).
Alors oui, en ce qui me concerne, rédiger un simple certificat de cession pour la vente d'un oiseau ne constitue pas une contrainte.


13 Nov 2019 22:16
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Inscription: 14 Fév 2004 00:25
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Détention libre de 1 à 6 individus.
A partir de 7 CC et AOE.

_________________
Amicalement
Manu
https://www.facebook.com/francepsittacideslegislation/


14 Nov 2019 06:47
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Inscription: 10 Déc 2004 08:13
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Bonjour et merci pour ce complément (constructif) d'information, en tant que capacitaire pour les passériformes j'occulte bien souvent les "quotas" puisque mon autorisation d'ouverture d'établissement fixe le nombre de spécimens qui me sont autorisés à la détention dans mon élevage.


14 Nov 2019 09:01
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:slt: Bonsoir,
siskin a écrit:
Personnellement, j'inscris un prix bidon pour toute cession (en accord avec l'acheteur) !


Pas trop bidon quand même, il ne faut pas prendre les fonctionnaires de Bercy pour des idiots non plus, ils savent très bien manier les les valeurs d'échanges le cas échéant; céder, par exemple, un rosalbin à 50€ risque de ne pas passer inaperçu...

_________________
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conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.


14 Nov 2019 19:51
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Messages: 246
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je ne joue pas dans la cour des grands, les écarts de prix se situent en dizaines d'euros 8)


15 Nov 2019 07:49
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