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demande de CIC pour gris du gabon

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leo57

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Message par leo57 » 06 févr. 2017 10:16

demande de CIC pour gris du gabon

Bonjour,

comme vous le savez le gris du gabon est passé en Annexe 1 je viens d avoir deux bébés ,il fut faire une demande de CIC mais je n'y connait rien car j'ai toujours eu des oiseaux en ANNEXE 2 B
j'aimerais faire une demande de CIC en ligne et aurai besoin d'aide
qui pourrait m aider à remplir le formulaire en ligne de la CITES ?

merci d'avance

Leo
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mike2

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Message par mike2 » 06 févr. 2017 11:05

Re: demande de CIC pour gris du gabon

Leo bonjour,

le mieux serait de poser la question à ta DDPP et/ou ta DREAL (qui travaille en coordination avec la DDPP)

la première examine les demandes d'autorisation de détentions et la seconde délivre les CIC.

Si on suit la procédure habituelle il faut que l'éleveur ai une autorisation, note les jeunes en entrée dans le registre de l'élevage, que les jeunes soient bagués ou marqués, que les parents soient bagués ou marqués et disposent également d'un CIC.

Après tant que les jeunes ne sortent pas de l'élevage ils n'ont pas besoin de CIC (enfin cela aussi dépend des lubies de la DDPP dont on est tributaire).

Donc il faudrait commencer par contacter ta DDPP car aux dernières nouvelles ils n'avaient pas d'instruction. Ensuite il faudra obtenir cette autorisation de détention, régulariser les parents, et seulement tu pourras ''officialiser les jeunes'' d'abord en les inscrivant au registre et si néscessaire en demandant un CIC.

Autre détail: Il n'est pas obligatoire d'utiliser l'e cites, on peut tout faire par courrier (n'envoyer que des copies) car c'est prise de tête et pour un élevage d’agrément je ne pense pas que tu pourras encore faire de la repro. (Pour mon élevage de tortues c'est déjà le cas ) Donc pas la peine de se mettre la migraine pour rien à faire leur boulot à leur place.

Il faut savoir que pour les élevages déclaré (agrément ou capacitaire) en fonction des régions on n'a pas la même musique. Et tous les deux ans ils trouvent un nouveau truc ''recadrer'' les éleveur. Dernière nouvelle ils mettent en place une traçabilité regroupée au niveau nationale et à mon avis ils cherchent les sous....
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DanielV

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Message par DanielV » 06 févr. 2017 11:50

Re: demande de CIC pour gris du gabon

Slt,
Avant de demander pour les C.I.C. il faut que vous ayez au minimum une ADP pour cette espèce , que les géniteurs soient identifiés etc...
qu'ils aient leurs propres cic si possible c'est mieux etc... :) , et comme ils viennent de changer de statut aucun n'a de C.I.C :youpi:
Faut aussi les livres " Journal " et "Inventaire permanent..." paraphés par un commissaire de police ou ddpp
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yann85

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Message par yann85 » 06 févr. 2017 14:14

Re: demande de CIC pour gris du gabon

Bonjour
DanielV a écrit :Avant de demander pour les C.I.C. il faut que vous ayez au minimum une ADP pour cette espèce , que les géniteurs soient identifiés etc...
Pas vraiment d'accord avec toi Daniel .Pour mon cas j'ai appelé la ddpp j'ai posé la question la personne m'a dit que je pouvais faire la demande de cic auprès de la cites en ligne car la décision n'était pas encore prise au niveau européen cela fait trois semaines ...avant la demande adp. N’importe comment il faudra faire les deux demandes dans tous les cas ...Là aussi ça sera certainement en fonction des départements comme pour les annexe 2BG :fou: par exemple .Le temps que ça se mette en place il y aura probablement des incertitudes dans tout ces rouages administratifs .J'ai effectué la demande en ligne le plus long c'est de scanner tous les documents liés à chaque gris du Gabon c'est comme ça que j'ai procédé je verrai bien si j'ai bien fais ....pour l'instant le statut du dossier est en attente .Alors attendons :) :)
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jybo

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Message par jybo » 06 févr. 2017 14:49

Re: demande de CIC pour gris du gabon

[quote="yann85"J'ai effectué la demande en ligne le plus long c'est de scanner tous les documents liés à chaque gris du Gabon c'est comme ça que j'ai procédé je verrai bien si j'ai bien fais ....pour l'instant le statut du dossier est en attente .Alors attendons :) :)[/quote]

En temps "normal" on reçoit les CIC sous 15 jours / 3 semaines. ça va surement être beaucoup plus long pour les gris vu que les DREAL vont être un peu perdues et surement débordées.
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DanielV

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Message par DanielV » 06 févr. 2017 15:37

Re: demande de CIC pour gris du gabon

Vous pouvez toujours faire la demande et si je me base sur d'autres classés 1/A , votre demande a peu de chance d'aboutir favorablement.
Ce n'est que mon avis.
Tenez nous au courant Yann.

C'est un peu comme pour les voitures , rien ne vous empêche de les acheter, mais vous ne pouvez pas les faire immatriculer à votre nom si vous n'avez pas de permis de conduire équivalent.
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Message par yann85 » 06 févr. 2017 19:18

Re: demande de CIC pour gris du gabon

Je verrai bien au moins c'est fait je vais contacter prochainement la ddpp pour leur demander si maintenant c'est open pour l APD afin d'envoyer le dossier
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Message par mike2 » 08 févr. 2017 09:17

Re: demande de CIC pour gris du gabon

Je ne vois pas les DREAL mettre un nom et une adresse sur un CIC destiné à un spécimen ''IA '' sans que la personne figurant sur ce CIC ne dispose d'une autorisation de détention.

Ou alors il faut que l'administration mette en place un statut spécial (provisoire ?) pour les gris.

Il va y avoir une temporisation d'au moins une année (voir plus) pour tout mettre en place et faire tampon pour gérer tous les dossiers.

L'essentiel est de pouvoir prouver facilement que l'on était détenteur de l'oiseau avant février 2017.
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Message par DanielV » 19 févr. 2017 00:29

Re: demande de CIC pour gris du gabon

Communiqué de presse Région Occitanie :

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... wg&cad=rja
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Message par kercock » 19 févr. 2017 08:54

Re: demande de CIC pour gris du gabon

:slt: depuis la nouvelle réglementation, nous voyons augmenter les propositions de vente de Gris sur les P.A., bcp de vendeurs ns déclarent être soit CAPA ou détenir une APD à partir du moment ou c'est notifié dans l'annonce nous la validons mais attention il nous est impossible de vérifier et comme chaque annonceur en adhérant au service déclare de par ce fait respecter la loi ainsi que le règlement NVC, il est donc seul responsable de ce qu'il vend vis à vis des autorités.
Pour tous les autres nous refusons les annonces.
Thierry
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Message par to_mi » 19 févr. 2017 09:03

Re: demande de CIC pour gris du gabon

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Message par DanielV » 19 févr. 2017 11:05

Re: demande de CIC pour gris du gabon

kercock a écrit : :slt: depuis la nouvelle réglementation, nous voyons augmenter les propositions de vente de Gris sur les P.A., bcp de vendeurs ns déclarent être soit CAPA ou détenir une APD à partir du moment ou c'est notifié dans l'annonce nous la validons mais attention il nous est impossible de vérifier et comme chaque annonceur en adhérant au service déclare de par ce fait respecter la loi ainsi que le règlement NVC, il est donc seul responsable de ce qu'il vend vis à vis des autorités.
Pour tous les autres nous refusons les annonces.
Thierry
Bonjour Thierry ,
Pour la vente il faut le C.I.C de source C ( commerce ) , il ne suffit pas d'être capa ou A.P.D , à ce jour ça m'étonnerai que toutes ces annonces soient en règle.

Avis aux annonceurs : proposer à la vente d'un 1/A sans C.I.C de source C constitue un délit , l'acheteur commet un délit également .
Ne pas mentionner dans l'annonce que le spécimen a un C.I.C de source C et ne pas informer l'acheteur de ses obligations : ça peut être assimilé à une arnaque aussi .

Cdt.
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siskin

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Message par siskin » 19 févr. 2017 12:06

Re: demande de CIC pour gris du gabon

Bonjour,
la doc de la région Occitanie est celle qui va être diffusée par chaque région, la mienne l'a déja diffuser aux DD(CS)PP. Quelques précisions concernant les règles de régularisation :
Les DD(CS)PP vont régulariser de paire avec les DREAL , concernant les bagues dont sont déjà munis certains gris du Gabon, ne seront prises en compte que celle dont les informations sont cohérentes, si tel n'est pas le cas les oiseaux devront être identifiés par transpondeur.
Après obtention de l'autorisation de détention, contact doit être pris avec la DREAL (téléprocédure) pour l'obtention d'un CIC, celui-ci ne permettra pas l'utilisation de l'oiseau comme reproducteur en prévision de produire des jeunes destinés à la vente, ceux-ci ne pourront jamais prétendre à l'attribution de CIC "commerce" puisque les DREAL n'attribuent pas ce type de CIC dans les élevages d'agrément. Le CIC obtenu lors de la régularisation a pour objet de régulariser l'oiseau avec une seule destination : oiseau de compagnie.
En cas de changement de propriétaire pour des motifs divers (déménagement, décès, divorce ect...) la cession de l'oiseau ne pourra se réaliser qu'en accord avec les DD(CS)PP qui en informeront les DREAL.
Il est enfin bien utile de rappeler que la vente de gris du Gabon sans CIC commerce est un délit autant pour le cédant que le cessionnaire...
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Message par siskin » 19 févr. 2017 12:08

Re: demande de CIC pour gris du gabon

Oups !!
j'ai oublié : les détenteurs disposent d'un an pour régulariser leur gris du Gabon (02/2018)
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Message par kercock » 20 févr. 2017 14:19

Re: demande de CIC pour gris du gabon

DanielV a écrit :
kercock a écrit : :slt: depuis la nouvelle réglementation, nous voyons augmenter les propositions de vente de Gris sur les P.A., bcp de vendeurs ns déclarent être soit CAPA ou détenir une APD à partir du moment ou c'est notifié dans l'annonce nous la validons mais attention il nous est impossible de vérifier et comme chaque annonceur en adhérant au service déclare de par ce fait respecter la loi ainsi que le règlement NVC, il est donc seul responsable de ce qu'il vend vis à vis des autorités.
Pour tous les autres nous refusons les annonces.
Thierry
Bonjour Thierry ,
Pour la vente il faut le C.I.C de source C ( commerce ) , il ne suffit pas d'être capa ou A.P.D , à ce jour ça m'étonnerai que toutes ces annonces soient en règle.

Avis aux annonceurs : proposer à la vente d'un 1/A sans C.I.C de source C constitue un délit , l'acheteur commet un délit également .
Ne pas mentionner dans l'annonce que le spécimen a un C.I.C de source C et ne pas informer l'acheteur de ses obligations : ça peut être assimilé à une arnaque aussi .

Cdt.


:slt: tout à fait d'accord c'est pour cela que je précisais :

bcp de vendeurs ns déclarent être soit CAPA ou détenir une APD à partir du moment ou c'est notifié dans l'annonce nous la validons mais attention il nous est impossible de vérifier et comme chaque annonceur en adhérant au service déclare de par ce fait respecter la loi ainsi que le règlement NVC, il est donc seul responsable de ce qu'il vend vis à vis des autorités.


:salut:
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Message par leo57 » 21 févr. 2017 10:34

Re: demande de CIC pour gris du gabon

je vais faire la demande de CiC pour un jeune né chez moi ,au moins on ne pourra pas me reprocher de faire les choses légalement
par contre pour une demande en ligne c'est compliqué c'est la première fois que je fais ça , si quelqu un pouvait m'aider

cdt
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Nic

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Message par Nic » 21 févr. 2017 11:09

Re: demande de CIC pour gris du gabon

L'instruction d'une demande de CIC nécessite de joindre les pièces suivantes (format électronique pdf) :

- Concernant le sujet lui-même, déclaration de marquage par bague et/ou transpondeur (CERFA), copie du registre.
- Concernant les oiseaux parents, déclaration de marquage (CERFA), documents de traçabilité (origine, attestations de cession, factures etc ...), copie du registre.
- Concernant l'élevage, autorisations préfectorales.

Il est probable qu'ils demandent d'instruire conjointement les demandes CIC concernant les parents et le jeune, le statut du jeune étant dépendant ce celui des oiseaux parents.

Nic

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