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:slt:
DanielV a écrit:
Salut Eric ,
Pour ceux qui ont des oiseaux destinés aux concours ou à être cédés , il y va de soit qu'ils soient bagués.
Et comme je n'y participe plus depuis trois décennies et qu'ils ne sont pas destinés à être vendus , la plupart de mes annexés 2/B ne sont pas bagués sauf les destinés futurs reproducteurs et perroquets.
Qui va m'identifier et comment mes centaines d'aratingas pyrrhuras et à quel coût?
Je préfère que ce soit mes oiseaux qui en profitent et non des parasites.
La faute à qui?


Bonjour, DanielV, j'ai toujours personnellement baguer tous mes oiseaux domestiques et autres même que ceux je garde pour mon plaisir personnel car j'ai toujours eu une confiance plus que limitée avec la législation fluctuante qui régit notre passion et visiblement j'avais raison, mieux vaut prévenir que guérir...

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18 Mai 2018 11:58
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eric 29 a écrit:
Bonjour, DanielV, j'ai toujours personnellement baguer tous mes oiseaux domestiques et autres même que ceux je garde pour mon plaisir personnel car j'ai toujours eu une confiance plus que limitée avec la législation fluctuante qui régit notre passion et visiblement j'avais raison, mieux vaut prévenir que guérir...

Tout dépend de ses priorités et de sa charge de travail , pour moi baguer les petites espèces n'est pas une priorité ni personnelle , ni réglementaire .

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18 Mai 2018 13:25
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Salut.

DanielV a écrit:
eric 29 a écrit:
Bonjour, DanielV, j'ai toujours personnellement baguer tous mes oiseaux domestiques et autres même que ceux je garde pour mon plaisir personnel car j'ai toujours eu une confiance plus que limitée avec la législation fluctuante qui régit notre passion et visiblement j'avais raison, mieux vaut prévenir que guérir...

Tout dépend de ses priorités et de sa charge de travail , pour moi baguer les petites espèces n'est pas une priorité ni personnelle , ni réglementaire .

Et pour nombre d'espèces, c'est une tuerie: blessures graves, infanticides, abandons de nids …

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18 Mai 2018 18:42
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:slt: Bonsoir, théoriquement on est tous censé pouvoir garantir la provenance des oiseaux qui sont présents dans son élevage soit avec une bague à son ou à ses numéros d'éleveurs pour les jeunes et pour les autres à travers les bons de cessions remis lors des achats, dons ou échanges.
C'est d'ailleurs le seul point positif que je trouve à ce texte pour ma part malgré la difficulté de mise en place et le coût de l'opération pour de nombreuses espèces et d'élevages.

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18 Mai 2018 20:21
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Raf a écrit:
Salut.

DanielV a écrit:
eric 29 a écrit:
Bonjour, DanielV, j'ai toujours personnellement baguer tous mes oiseaux domestiques et autres même que ceux je garde pour mon plaisir personnel car j'ai toujours eu une confiance plus que limitée avec la législation fluctuante qui régit notre passion et visiblement j'avais raison, mieux vaut prévenir que guérir...

Tout dépend de ses priorités et de sa charge de travail , pour moi baguer les petites espèces n'est pas une priorité ni personnelle , ni réglementaire .

Et pour nombre d'espèces, c'est une tuerie: blessures graves, infanticides, abandons de nids …

Raf a entièrement raison principalement pour les petites américaines , mais je ne vais pas m'étendre là dessus aux risques de rebuter les nouveaux venus en élevage d'en posséder.

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18 Mai 2018 22:20
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:slt: Bonjour, je remets le message de Daniel V en rappel puisque c'est la dernière journée pour apporter son avis sur la consultation publique.

DanielV a écrit:
Salut,
Dernier jour pour la consultation publique http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1809#mon_ancre
Il est important que chacun donne sont avis .

Vous pouvez faire un copier-coller du paragraphe ci-dessous , ça ne vous prendra que quelques minutes.
Citation:
Je soussigné adhère et soutiens intégralement les propositions et revendications de l'Union ornithologique de France et du Club national Des Exotiques , ainsi que les autres fédérations d'éleveurs d' oiseaux de faune sauvage nés en captivité .
Les principales revendications sont les suivantes :
- limiter les obligations de marquage obligatoire aux annexes A règlement UE Cites ainsi qu'aux espèces européennes ou françaises.
- placer le Perroquet Jaco (Psittacus erithacus) sous le régime de l'annexe X du règlement UE Cites comme le Tarin rouge du Venezuela.
- placer Lonchura oryzivora (Padda de Java), Poephila acuticauda (Diamant à longue queue), Stagonopleura guttata (Diamant à gouttelettes), Poephila cincta (Diamant à bavette), Neochmia modesta (Diamant modeste), Neochmia ruficauda (Diamant ruficauda), Erythrura psittacea (Diamant psittaculaire), Erythrura trichroa (Diamant de Kittlitz) et Taeniopygia bichenovii (Diamant de Bicheno) en détention libre car désormais domestiqués.
- mettre en place des marqueurs assermentés des fédérations pour le marquage par bagues à sertir des oiseaux non bagués et soumis à marquage obligatoire.
- créer une nouvelle catégorie : les établissements agréés déclaratifs (établissement d'élevage à régime simplifié) selon les propositions des fédérations d'éleveurs.

Ou la version ci-dessous:
Citation:
En tant qu'éleveur d' oiseaux de faune sauvage nés en captivité , je propose les principales mesures suivantes :
- limiter les obligations de marquage obligatoire aux annexes A règlement UE Cites ainsi qu'aux espèces européennes ou françaises.
- placer le Perroquet Jaco (Psittacus erithacus) sous le régime de l'annexe X du règlement UE Cites comme le Tarin rouge du Venezuela.
- placer Lonchura oryzivora (Padda de Java), Poephila acuticauda (Diamant à longue queue), Stagonopleura guttata (Diamant à gouttelettes), Poephila cincta (Diamant à bavette), Neochmia modesta (Diamant modeste), Neochmia ruficauda (Diamant ruficauda), Erythrura psittacea (Diamant psittaculaire), Erythrura trichroa (Diamant de Kittlitz) et Taeniopygia bichenovii (Diamant de Bicheno) en détention libre car désormais domestiqués.
- mettre en place des marqueurs assermentés des fédérations pour le marquage par bagues à sertir des oiseaux non bagués et soumis à marquage obligatoire.
- créer une nouvelle catégorie : les établissements agréés déclaratifs (établissement d'élevage à régime simplifié) selon les propositions des fédérations d'éleveurs.

Mettez ce que vous voulez , mais donnez votre avis.

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19 Mai 2018 06:47
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Bonjour,

Facile à poster en copié/collé
les commentaires postés par Thierry Delestrade






Bonjour.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse argumentée des principales attentes de très nombreux éleveurs amateurs d'oiseaux concernant l'amélioration de la pertinence du projet dans l'intérêt de la protection des espèces et de l'application efficace des règlementations.

1/ SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS formulées par Mr Stephane SCHLUB éleveur capacitaire, membre de la LPO, de l'UOF et d'ICC France auteur de l'article intitulé : " Préserver les élevages capacitaires, pour préserver les oiseaux sauvages pour la biodiversité, les éleveurs, et les acteurs de la préservation des espèces sauvages en ce qui concernent les oiseaux".
– Article 6 : pour permettre le marquage réglementaire imposé aux espèces listées aux annexes A et X des règlements européens portants application de la CITES.
« le présent tiret ne s’applique pas aux espèces de l’annexe A du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, espèces pour lesquelles le marquage par bague ouverte n’est pas autorisé »
pourrait être remplacé par
« le présent tiret ne s’applique pas aux espèces de l’annexe A du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, espèces pour lesquelles le marquage par bague ouverte n’est pas autorisé, sauf si ces espèces sont également inscrites en annexe X du règlement n°865/2006 ».
Cela permettrait, d'une part, de ne pas autoriser le marquage en bague ouverte pour les espèces menacées inscrite uniquement en annexe A, tout en autorisant, d'autre part le marquage ponctuel par bague ouverte réglementaire en présence d'un agent désigné par l’article L. 415-1 du Code de l'Environnement, d'oiseaux inscrit aussi en annexe X (car communs en captivité sans préjudice pour l'espèce sauvage). Ce marquage par bague ouverte se justifie par la perte de la bague au nid, cas régulièrement observé en pratique lors du baguage des jeunes (baguage trop précoce, dé-baguage par la mère...). Lorsque l'éleveur le constate, il n'est pas toujours possible de poser une nouvelle bague fermée en raison de la croissance de l'oisillon.
Autre cas l'apparition génétiquement explicable de phenotypes classiques issus de parents de phenotypes mutés.

– Article 14,
« Il est interdit d’exposer en vue de la vente des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d’espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l’annexe 2. »
pourrait être remplacé par
« La détention des espèces relevant, dès le premier spécimen, de la colonne (c) de l’annexe 2, est réservée aux seuls établissements d'élevage ou de présentation d'animaux d'espèces non domestiques au public. ».
Cela permettrait de répondre aux doléances justifiées de la première consultation publique, demandant à ce que les établissements de ventes ne puissent détenir des espèces « sensibles », tout en assurant d'une part la continuité du droit des AM du 10/08/2004 objets de la simplification du projet d'arrêté, et tout en permettant d'autre part aux établissements d'élevage, comme actuellement, d'assurer une mission de conservation des espèces « sensibles ».

2/ MISE A JOUR DES LISTES DE DOMESTIQUES
il faut aussi que l'administration profite de cette reforme pour que toutes les nouvelles variétés de mutations soient exclues automatiquement des listes de non domestiques dés lors que ces mutations sont reconnues par les instances ornithologiques.

3/ ESPECES DEJA DOMESTIQUES
De nombreuses autres espèces notamment d'estrillidés sont depuis longtemps domestiquées et devraient être officiellement reconnus comme tel dans notre législation.
Il serait donc aussi logique et juste de placer la liste d'oiseaux suivante en détention libre :
Lonchura oryzivora (Padda de Java), Poephila acuticauda (Diamant à longue queue), Stagonopleura guttata (Diamant à gouttelettes), Poephila cincta (Diamant à bavette), Neochmia modesta (Diamant modeste), Neochmia ruficauda (Diamant ruficauda), Erythrura psittacea (Diamant psittaculaire), Erythrura trichroa (Diamant de Kittlitz) et Taeniopygia bichenovii (Diamant de Bicheno).

Pour la simplification des procédures indispensables pour l'administration qui n'a actuellement plus les moyens notamment humains de faire appliquer la complexité de la réglementation, il semblerait beaucoup mieux de limiter les obligations de marquage obligatoire aux annexes A règlement UE Cites ainsi qu'aux espèces européennes ou Françaises non domestiques. Sinon il faudra que l'administration désigne le nombre suffisant de marqueurs assermentés issus des fédérations pour le marquage par bagues ouvertes des dizaines de milliers d'oiseaux concernés actuellement non bagués et désormais soumis à marquage obligatoire si le texte reste en l'état quelle que soit le délai de gratuité accordé pour la mise en conformité.

4/ GRIS DU GABON : Pour le cas du Perroquet Jaco (Psittacus erithacus) il pourrait être placé sous le régime de l'annexe X du règlement UE Cites comme le Tarin rouge du Venezuela.

5/ TRANSPORTS
D'autre part il serait pertinent pour ne pas alourdir les procédures réglementaires liées aux autorisations de transport de prévoir un statut intermédiaire entre le simple détenteur particulier et le professionnel pour les convoyages associatifs (de club ou de fédération) qui transporte régulièrement et bénévolement plusieurs centaines d'oiseaux dans un but non lucratif.

6/ MARQUAGE
Pour la protection des espèces d'oiseaux pour bien distinguer oiseaux d'élevage et oiseaux sauvages, le marquage réglementaire obligatoire pourrait être imposé pour tout oiseau mis en vente, domestique ou non, ainsi que l'obligation de mentionner le numéro d'identification sur tout document de vente, indépendamment et en plus du système d'autorisation de détention actuellement en place.
Cela permettrait une avancée significative : protection des élevages légaux,complication de la mise en vente d'oiseaux illégaux voir volés.
De plus, cela irait dans le sens d'une prise en compte de l'individualité des oiseaux qui sont des êtres vivants sensibles, qu'on ne peut commercialiser comme de simples marchandises.

7/ MISE EN CONFORMITE
Il semblerait que les éleveurs auront un mois à partir du 15 juin pour se mettre gratuitement en conformité concernant les espèces non soumises actuellement à obligation de marquage (comme par exemple le tarin rouge du Venezuela) mais qui devront dorénavant être inscrites au fichier national et donc obligatoirement baguées. La période d'un mois est beaucoup trop courte par rapport à la capacité de l'administration à répondre dans ce délai à la fort probable énorme quantité de demandes de mise en conformité par pose de bagues ouvertes.
Il semble effectivement illogique que la procédure prévue oblige les éleveurs concernés à passer par l'administration pour cette mise en conformité gratuite alors que l'administration qui est déjà débordée ne sera pas à même de répondre à la demande dans des délais suffisants.
De plus clôturer la période de gratuité mi-juillet est un non sens car certaines espèces reproduisent jusqu'en Aout-septembre voir commencent à peine à reproduire à cette époque (estrillidés notamment).
Il semble donc plus juste d'étendre cette période de gratuité de la mise en conformité gratuite au moins jusqu'en Février ce qui laisserait d'une part peut être le temps à l'administration de procéder.
Les éleveurs amateurs devraient par ailleurs bénéficier d'un tarif d'enregistrement au fichier national au moins équivalent à celui des professionnels. Sinon la mesure favorisera les professionnels qui ont par définition des préoccupations prioritairement mercantiles alors que les éleveurs amateurs ont eux par nécessité comme préoccupation prioritaire le bien être indispensable à la reproduction de leurs oiseaux.
Ce paradoxe serait une injustice sans aucun intérêt d'autre part pour la protection des espèces qui paradoxalement en favorise le commerce.
Pour informations certaines DDPP ne savent actuellement pas s'il y a des marqueurs désignés (ONCFS) ne serait-ce que pour les "ratés" de baguages par les capacitaires ou pour les cas d'apparition de phénotypes sauvages (et donc réglementés) à partir de deux parents en variétés de mutation reconnues classées domestiques et de détention libre. Cas particuliers certes mais que l'administration est censée aussi gérer en faisant appliquer les règlements prévus à cet effet par le législateur…

8/ SIMPLIFICATION DES PROCEDURES, AUGMENTATION DES RECETTES FISCALES & DIMINUTION DES TRAFICS.
Il serait aussi logique de prévoir un statut alternatif au statut d'établissement d'élevage non professionnel répondant mieux à la situation des simples détenteurs particuliers pratiquant ou pas l'élevage en petits effectifs.
Dans l'optique de faire revenir dans la légalité et donc désormais dans le fichier national tous les particuliers non affiliés à un club qui échappent actuellement tout autant à l'administration qu'aux fédérations d'éleveurs amateurs.
Un certificat de capacité simplifié et une autorisation de détention limitée numériquement permettrait de donner en alternative à la fraude un statut officiel et légal aux oiseaux de ces particuliers. Ces mesures seraient de plus très lucratives pour l'administration qui pourrait faire payer l'autorisation de détention limitée forfaitairement ou proportionnellement au nombre de sujets. Cela permettrait une tracabilité et donc une avancée certaine pour la protection des espèces en proposant ainsi à ces dizaines de milliers de particuliers une alternative au recel d'oiseaux illégaux qui alimente les trafics.
Un CDC simplifié permettant de détenir uniquement quelques spécimens d'une seule espèce est une perspective, au dire du responsable de la DDPP de l'Hérault, qui irait en plus dans le sens de la simplification des procédures demandée par sa hiérarchie.
Cette mesure permettrait à la DDPP de pouvoir contrôler tous les détenteurs de ces oiseaux qui restent aujourd'hui, faute d'une solution adaptée, dans une totale illégalité qui nourrit le braconnage.
La fédération et ses clubs en particulier techniques nationaux comme ICC-France pourraient assurer une formation qui serait sanctionnée par un examen de compétences en présence d'un agent administratif. Muni d'un certificat ainsi délivré le simple détenteur pourrait alors aller directement à la préfecture ou à la DDPP pour régler une taxe forfaitaire ou proportionnelle au nombre d'oiseaux qu'il désire détenir dans une limite quantitative à déterminer. Une quinzaine de sujets semblerait être suffisant pour couvrir la grande majorité des particuliers non éleveurs concernés.
Cette mesure permettrait non seulement de créer des ressources pour l'administration qui en a bien besoin pour faire appliquer la réglementation en vigueur, mais aussi de faire sortir de l'anonymat et donc de l'illégalité tous les simples détenteurs qui sont actuellement découragés par la lourdeur des procédures liées au certificat de capacité actuel plutôt destiné aux éleveurs passionnés. Ainsi référencés ces personnes pourraient être contrôlées plus facilement. L'application stricte des sanctions les plus sévères à l'encontre des récidivistes et autres résistants c'est à dire à l'encontre des trafiquants et des braconniers serait alors plus que légitime. Il faut comprendre que malgré les risques qu'ils encourent les particuliers simples détenteurs de quelques sujets réglementés ignorent la réglementation ou préfèrent rester sciemment dans l'illégalité car bien souvent ils n'ont pas les capacités de constituer les dossiers nécessaires. Et cela indépendamment de leurs compétences à respecter le bien être de leurs oiseaux. Pourtant si une procédures plus simple bien que payante leur était proposée, ils préféreraient certainement de loin être en ordre avec la législation. Ils seraient alors demandeurs d'oiseaux légaux, ce qui motiverait ceux qui en élèvent à passer, malgré sa difficulté, le Certificat de capacité et l'ouverture d'etablissement d'elevage amateur actuels .
Avec cette mesure il y aurait d'importantes ressources financières pour l'administration et le retour dans les clubs et dans la légalité de très nombreux détenteurs actuellement incontrôlables, bref que des bénéfices en faveur de l'application efficace de la réglementation pour la protection.
Pourquoi donc ne pas créer une nouvelle catégorie : les établissements agréés déclaratifs (établissement d'élevage à régime simplifié) selon les propositions formulées par les fédérations d'éleveurs.

Pour conclure je rapellerai que les eleveurs amateurs ne doivent pas etre amalgamés aux simples détenteurs particuliers qui trop souvent par ignorance sont les clients des braconniers.
Les éleveurs amateurs ne peuvent pas être les receleurs dans ces trafics étant donnés que ces oiseaux sauvages sont incompatibles avec leurs objectifs de reproduction !!! Ceux sont les éleveurs eux même qui fournissent en reproducteurs les autres éleveurs. La majorité des reproducteurs Français étant d'ailleurs déjà élevés à l'étranger.
La protection de la biodiversité doit faire la promotion des élevages capacitaires pour enrayer les captures. La sauvegarde de certaines espèces passera forcement par des programmes de re-introduction de sujets issus d'élevage... Ces éleveurs passionnés sont en fait les alliés naturels des défenseurs de la nature alors qu'ils sont aujourd'hui considérés à tort comme les clients des trafiquants. Eclatés géographiquement, ils sont paradoxalement passifs et trés peu mobilisables même pour la défense de leur passion qui n'est qu'un hobby onéreux et loin d'etre aussi lucratif que ce que l'on peut imaginer. Pour être efficace en terme de protection la législation doit tenir compte de ce paramètre sinon avec eux l'activité économiques des fournisseurs d'aliments et de matériel mourra en France au profit de ses voisins Européens. Le problème de protection des espèces restera par contre entier car les trafiquants continueront leurs activités méprisables et leurs clients ; les simples détenteurs particuliers continueront comme eux à échapper à l'administration et donc aux mesures de protection.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ces suggestions.


19 Mai 2018 07:53
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:slt: Merci Didier pour ta contribution...

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19 Mai 2018 08:06
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Wait and see maintenant.

A quand la parution au JO...


24 Mai 2018 10:50
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Apparemment on avance. Des dates sortent...

Gratuit pour les oiseaux avec certificat de marquage. Génial pour les B, C, D qui n'en ont pas, on va raquer.


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04 Juin 2018 13:40
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:slt: Bonsoir, et c'est la même adresse que l'I-cad et oui nuage, il ne fallait pas s'attendre à autre chose.

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04 Juin 2018 17:38
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Salut,
Merci Nuage ,

Moi j'aime bien l'animal représenté en haut à droite de leur affiche , beau spécimen de la faune sauvage non domestique .
Oh lui , il ne faut surtout pas oublier de l'inscrire sur leur fameuse liste sous peine d'amendes !
On voit qu'on est en présence de grands connaisseurs sur I-FAP , bravo ! :lol:

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04 Juin 2018 22:27
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nuage a écrit:
Apparemment on avance. Des dates sortent...

Gratuit pour les oiseaux avec certificat de marquage. Génial pour les B, C, D qui n'en ont pas, on va raquer.


non, ce sera gratos avant la date limite, rédiger un document de marquage avant la date buttoir n'est pas un handicap, bien entendu ce sera valable pour les oiseaux déjà marqués...
pour ceux non marqués, après la parution de l'arrêté qui abroge l'a.m de 2004, ils deviendront soumis à marquage et déclaration obligatoire et là c'est l'inconnu pour l'instant... Enfin si, je vois bien une invasion de petits hommes verts courant de ça de là pour assister au marquage des oiseaux concernés, il est vrai qu'entre les DD(CS)PP et l'ONCFS il y a pléthore d'agents disponibles et particulièrement compétents en la matière !
N'entendez-vous pas le doux tintement du tiroir-caisse de l'Ifap qui va résonner ? jack pot à tous les étages sauf pour les éleveurs bien entendu...
à bientôt pour de nouvelles aventures !


05 Juin 2018 06:57
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:slt:
siskin a écrit:
nuage a écrit:
Apparemment on avance. Des dates sortent...

Gratuit pour les oiseaux avec certificat de marquage. Génial pour les B, C, D qui n'en ont pas, on va raquer.


non, ce sera gratos avant la date limite, rédiger un document de marquage avant la date buttoir n'est pas un handicap, bien entendu ce sera valable pour les oiseaux déjà marqués...
pour ceux non marqués, après la parution de l'arrêté qui abroge l'a.m de 2004, ils deviendront soumis à marquage et déclaration obligatoire et là c'est l'inconnu pour l'instant... Enfin si, je vois bien une invasion de petits hommes verts courant de ça de là pour assister au marquage des oiseaux concernés, il est vrai qu'entre les DD(CS)PP et l'ONCFS il y a pléthore d'agents disponibles et particulièrement compétents en la matière !
N'entendez-vous pas le doux tintement du tiroir-caisse de l'Ifap qui va résonner ? jack pot à tous les étages sauf pour les éleveurs bien entendu...
à bientôt pour de nouvelles aventures !


Bonsoir, pour les intéressés le Cerfa n° 12446*01 pour le certificat de marquage

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05 Juin 2018 18:47
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bonjour
un certificat de marquage c'est quoi ?
un oiseau bagué, bague fermee
merci


05 Juin 2018 18:51
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:slt: Bonsoir, c'est un document prouvant le marquage d'un oiseau ou tout autre animal , cela peut-être une bague fermée ou une puce électronique.
Pour la gratuité de l'enregistrement au fichier I- FAP , il faut qu'il soit rédigé avant le 15 Juin 2018.

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05 Juin 2018 18:58
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eric 29 a écrit:
:slt: Bonsoir, c'est un document prouvant le marquage d'un oiseau ou tout autre animal , cela peut-être une bague fermée ou une puce électronique.
Pour la gratuité de l'enregistrement au fichier I- FAP , il faut qu'il soit rédigé avant le 15 Juin 2018.


Bonjour à tous,
certificat de marquage OK mais rédigé par qui :quoi: :quoi: :quoi:
comment on fait pour les oiseaux identifiés par bagues depuis plusieurs années :quoi: :quoi: :quoi:


05 Juin 2018 19:44
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:slt: Bonsoir, c'est au détenteur de l'oiseau de le remplir mais c'est à la personne ayant procédé au marquage du dit oiseau de signer le document si j'ai bien compris.

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eric 29 a écrit:
:slt: Bonsoir, c'est au détenteur de l'oiseau de le remplir mais c'est à la personne ayant procédé au marquage du dit oiseau de signer le document si j'ai bien compris.


Bonjour,
pour les oiseaux nés dans mon élevage OK pas de problème, c'est à moi de procédé au marquage et de remplir la déclaration

ma question:
Comment je fait pour les oiseaux bagués que j'ai acquis depuis des années :quoi: :quoi: :quoi:
je pense qu'il sera difficille de retrouvé l'ancien propriètaire pour lui faire remplir et signé la déclaration de marquage


06 Juin 2018 05:14
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:slt: Bonjour, tu as théoriquement un certificat de cession dûment complété ensuite ça se complique si l'oiseau a eut de multiples propriétaires et/ou si il a été acheté en Belgique et autres ou le certificat de cession n'est pas légion.
Sinon il faudra ouvrir le porte monnaie...

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06 Juin 2018 06:51
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