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fichier national de l'identification

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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eric 29

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Message par eric 29 » 10 nov. 2018 20:53

Re: fichier national de l'identification

:slt:
eric 29 a écrit ::slt: Bonjour,
arno a écrit :Merci pour vos réponses,

Ce sont des bourkes Rubino et des turquoisines opaline :cool:
jybo a écrit :Par contre "pas de formalité" veut dire pas de contraintes particulières pour la détention,
Où puis-je trouver les contraintes de détentions ?

Cordialement
De mémoire, c'est marqué dans le dernier texte officiel mais cela reste très flou et peut-être hélas soumis à diverses interprétations...
Bonsoir, issu du texte de loi du 13 Octobre 2018 chapitre 1er, article 1, alinéa II :

"Toute personne, physique ou morale, qui détient en captivité des animaux d'espèces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes :

- disposer d'un lieu d'hébergement, d'installations et d'équipements conçus pour garantir le bien-être des animaux hébergés, c'est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;
- détenir les compétences requises et adaptées à l'espèce et au nombre d'animaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon état de santé et d'entretien ;
- prévenir les risques afférents à sa sécurité ainsi qu'à la sécurité et à la tranquillité des tiers ;
- prévenir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales."

Donc au contraire du modèle suisse, aucune taille de cage ou de volière précise suivant telle espèce d'oiseau et aucune autre précisions...
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
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henri31

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Message par henri31 » 11 nov. 2018 19:09

Re: fichier national de l'identification

Bonsoir à tous,

est ce que quelqu'un a des nouvelles du communiqué qui devait sortir suite à la réunion du collectif du 09/11/18, car plus ça va plus j'entends des personnes qui inscrivent des oiseaux ou qui demandent comment faire, je commence à me poser des questions.
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SEB 765

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Message par SEB 765 » 12 nov. 2018 14:05

Re: fichier national de l'identification

Pour les toui céleste seul les TS sont a inscrire
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lac jean louis

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Message par lac jean louis » 12 nov. 2018 16:39

Re: fichier national de l'identification

Bonjour . La date "" fatidique "" se rapproche !

Donc il va falloir faire les inscriptions ? Dans mon cas voila les espèces qui devraient être concernées :
- Elégantes
- Turquoisines
- Splendides
- Bourkes

( pour les exotiques , je crois que je ne dois pas en avoir ? Papes de Nouméa , Goulds , cailles de Chine et moineaux du Japon ...).

Je me pose aussi la question ? Pour les euphèmes et les bourkes plutôt âgées quelles utilités de déclarer ??? ( oiseaux de 2006 ...2007 ...2008 ?).

Cordialement . J2L.
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eric 29

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Message par eric 29 » 12 nov. 2018 20:23

Re: fichier national de l'identification

:slt: Bonsoir,
SEB 765 a écrit :Pour les toui céleste seul les TS sont a inscrire
Oui pour les phénotypes sauvages et non pour les mutations qui ne sont pas reprises dans l'arrêté du 11 Août 2006 concernant les animaux considérés comme domestiques qui sont à inscrire également. Seules les variétés bleue, fallow, lutino, albino, et cinnamon ne sont pas à inscrire.
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eric 29

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Message par eric 29 » 12 nov. 2018 20:27

Re: fichier national de l'identification

:slt:
lac jean louis a écrit :Bonjour . La date "" fatidique "" se rapproche !

Donc il va falloir faire les inscriptions ? Dans mon cas voila les espèces qui devraient être concernées :
- Elégantes
- Turquoisines
- Splendides
- Bourkes

( pour les exotiques , je crois que je ne dois pas en avoir ? Papes de Nouméa , Goulds , cailles de Chine et moineaux du Japon ...).

Je me pose aussi la question ? Pour les euphèmes et les bourkes plutôt âgées quelles utilités de déclarer ??? ( oiseaux de 2006 ...2007 ...2008 ?).

Cordialement . J2L.
Bonsoir, fatidique, pour la gratuité, oui. Pour le moment aucun arrêté ne désigne officiellement l'organisme qui va gérer le fichier .

Personnellement, au vu des sanctions citées plus haut, je pense qui est plus que périlleux d'espérer passer entre les gouttes, après chacun voit midi devant sa porte...
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Message par SEB 765 » 12 nov. 2018 23:25

Re: fichier national de l'identification

Merci eric 29 , encore une aberration lests sont plus dangereux que les mutation , on en apprend tous les jours…………. :D
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rufi-67

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Message par rufi-67 » 14 nov. 2018 13:51

Re: fichier national de l'identification

Question qui m'a été posée hier soir

en 2019

j'inscrit un oiseau cela me coût 5 €


je vend cet oiseau je met à jour le fichier


mais l'acheteur doit il lui aussi faire une mise à jour et payé 5 € ?


merci à vous


Philippe V.
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eric 29

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Message par eric 29 » 14 nov. 2018 13:58

Re: fichier national de l'identification

:slt:
rufi-67 a écrit :Question qui m'a été posée hier soir

en 2019

j'inscrit un oiseau cela me coût 5 €


je vend cet oiseau je met à jour le fichier


mais l'acheteur doit il lui aussi faire une mise à jour et payé 5 € ?


merci à vous


Philippe V.
Bonjour, c'est déjà au vendeur de signaler le changement de propriétaire sur le fichier et ensuite l'acheteur est responsable des éventuelles mises à jour concernant l'oiseau.
Pour ce qui est du caractère payant ou non de l'opération, il faut se rapprocher de l'Ifap pour le savoir.
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siskin

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Message par siskin » 14 nov. 2018 18:34

Re: fichier national de l'identification

Bonsoir,
c'est celui qui inscrit l'oiseau la première fois qui paye, lorsqu'il change de propriétaire le changement est gratuit tout comme les éventuelles mises à jour.
Pour l'inscription d'un oiseau directement sur le fichier I-fap ce n'est pas 5 euros mais 6,60 euros T.T.C...
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brunette

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Message par brunette » 15 nov. 2018 14:58

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,
le prix de 6.60€ pour l'inscription d'un oiseau sur le fichier est officiel ou pas, car cela fait une sacré différence avec 5€. J'espère que cela va pas évoluer comme le prix du gaz qui prend quelle pourcentage tous les mois.
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merca

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Message par merca » 15 nov. 2018 15:06

Re: fichier national de l'identification

Pour moi c'est l'acheteur qui doit aller mettre a jour le fichier gratuitement dans les 15 jours sauf si acheteur étranger ( il est conseillé au vendeur de surveiller si le changement n' pas été fait il peut alors le faire lui même).
Après inscription de l'oiseau toutes les modification durant sa vie et même sa mort ( décès oiseau,changement adresse de l'éleveur, changement propriétaire…. sont mentionnées gratuite par I-FAP)
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merca

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Message par merca » 15 nov. 2018 15:14

Re: fichier national de l'identification

les tarifs publiés par I-FAP Hors taxe 5.5 HT pour 1 oiseau, de 1 à 10 moins 10%, de 11 à 100 moins 20 %et de 101 à 1000 moins 30 %
Pour un oiseau c'est bien donc 5.5 euros HT et 6.6 euros TTC vu les tarifs qu'ils ont annoncé
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piegeur 02

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Message par piegeur 02 » 15 nov. 2018 19:19

Re: fichier national de l'identification

merca a écrit :les tarifs publiés par I-FAP Hors taxe 5.5 HT pour 1 oiseau, de 1 à 10 moins 10%, de 11 à 100 moins 20 %et de 101 à 1000 moins 30 %
Pour un oiseau c'est bien donc 5.5 euros HT et 6.6 euros TTC vu les tarifs qu'ils ont annoncé
piegeur 02 a écrit :Bonjour à tous,
pour info : J'ai demandé le tarif des enregistrements à l' i-fap
1 oiseau: 5.50 HT
10 oiseaux: 5.50 HT -10%
100 oiseaux : 5.50 HT -20%
1000 oiseaux : 5.50 HT -30%

pour 1000 Oiseaux :
1000 x 5.50 = 5500 + 20% de TVA = 6600 euros - 30% = 4620 euros
soit 4,62 par oiseau
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merca

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Message par merca » 15 nov. 2018 23:26

Re: fichier national de l'identification

EXACT piégeur 02 c'est bien 1 oiseau 5.5 HT et 10 oiseaux 5.5 HT - 10%
100 oiseaux 5.5 HT - 20% et 1000 oiseaux 5.5 HT - 30 % :bravo:
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Raf

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Message par Raf » 16 nov. 2018 16:01

Re: fichier national de l'identification

Communiqué de la coalition des acteurs français
de l’élevage des animaux non domestiques



Après une première rencontre au mois d’août, les associations concernées par la réforme de la réglementation relative à la détention des animaux non domestiques se sont réunies le 09 novembre 2018 à l’invitation de M. Lemonnier, directeur du Zoo de Spay. Parmi les associations étaient notamment présentes le CDE, l’UOF, AVIORNIS, le WPA, l’AFSA, AGIR ESPECES, le PRODAF (syndicat des professionnels de l’animal familier), PRONATURA France, l’EPPSA, le SNTF (taxidermistes), l’ANCGE, ainsi que des vétérinaires et responsables de Zoos. De nombreux autres acteurs de la filière soutiennent ce mouvement et suivent les travaux réalisés.

La coalition a débattu de la possibilité, ou l’impossibilité, d’appliquer en l’état l’arrêté du 08 octobre 2018 relatif à la détention. Les points majeurs, faisant l’unanimité, demeurent l’impossibilité d’identifier les animaux de petite taille avec des marquages réglementaires, ainsi que l’inscription au fichier national des animaux listés par les annexes B, C, D du règlement (UE) n°338/97, les annexes X du règlement (UE) 865/2006 ainsi que toutes les espèces protégées au titre du L411-1 du code de l’environnement, et pas uniquement celles qui nécessitent une autorisation, de même que les espèces considérées gibiers. Les associations et les fédérations habilitées à délivrer les bagues ont précisé qu’elles ne sont pas toutes en mesure de fournir certains petits diamètres réglementaires. C’est particulièrement le cas pour les petits oiseaux qui n’étaient pas soumis au marquage jusqu’à présent et dont la pose de bagues ouvertes par leur propriétaire n’est pas autorisée.

Et que dire de l’obligation inepte d’identifier les petites espèces de reptiles et d’amphibiens, animaux fragiles et d’apparences similaires... Le principe louable d’une traçabilité renforcée des animaux soumis à des autorisations administratives n’est pas remis en cause. Mais ce qui n’est pas accepté par les intervenants de la réunion, c’est la volonté du législateur d’inclure au fichier national un spectre trop large d’espèces sans prendre en compte les difficultés techniques de mise en œuvre et les conséquences néfastes pour les éleveurs et leurs animaux.

Concernant le fichier national et la gratuité des enregistrements d’oiseaux proposée jusqu'au 30 novembre, la coalition s’interroge sur la légalité des opérations de transfert des données à l’IFAP. Il a été rappelé que l’arrêté désignant l’IFAP comme gestionnaire du fichier n’étant toujours pas paru, cette société n’est pas officiellement délégataire de ce service public.
Les cinq organisations habilitées à délivrer des bagues (ANCGE, AVIORNIS France, CDE, FFO et UOF) réunies au sein de la coalition ont ainsi pris un engagement commun de ne pas envoyer à l'I-FAP les éléments collectés gratuitement de leurs adhérents tant que:
- L’arrêté validant la convention signée le 10 avril 2018 entre l'I-FAP et le MTES (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) n’est pas paru au Journal Officiel (JORF).
- Une contractualisation par convention commerciale de sous-traitance, prévue à l'article 4 de ladite convention, n’est pas signée par l'I-FAP et validée par le MTES, déchargeant les organisations habilitées de toute responsabilité concernant la véracité des informations transmises par leurs adhérents.
Sans réponse de l'un ou l'autre des donneurs d'ordre au 30 novembre prochain, les organisations seront dans l'obligation de déposer les données collectées chez un huissier de justice avec l'établissement d'un procès verbal qu’elles remettront à l'I-FAP, au MTES, ainsi qu’à la CNIL.

En conclusion, les intervenants ont aussi partagé le constat amer que les associations « anti-élevage » qui prétendent défendre la nature et les animaux (en les faisant disparaître des élevages et des zoos…) ont obtenu une écoute attentive alors que nos propositions ont presque toutes été rejetées par l’administration.
A l’issue de la rencontre, la décision fut prise d’engager collectivement les recours légaux nécessaires afin de faire valoir le droit à élever de manière responsable, sans pour autant subir un cadrage administratif décourageant car inapplicable.
La coalition invite ceux qui partagent cet engagement à la rejoindre au plus vite ou bientôt la biodiversité sera aussi en péril dans les élevages français.
Laurent Daymard
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Message par henri31 » 17 nov. 2018 15:03

Re: fichier national de l'identification

Bonjour,
Comment rejoindre cette coalition pour préserver la biodiversité dans nos élevages ?
Faut il s'inscrire à Agir espèces?
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Raf

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Message par Raf » 17 nov. 2018 16:42

Re: fichier national de l'identification

Salut.

« rejoindre la coalition" concrètement qu’est-ce que ça signifie ?
C’est une coalition d’associations et d’acteurs de la filière, trouvez-vous qu’elle doit complète et totale ? L’arrêté concerne oiseaux, REPTILES, AMPHIBIENS, MAMMIFÈRES ! Sont-ils tous là ? Les pros ? Tous ne sont pas au PRODAF ! Les zoos ? Des indépendants se démarquant de l’AFDPZ qui reste à ce jour dans la collaboration avec IFAP et ministère ... Les vétérinaires ? Toujours pas tous informés de ce qui pèse sur leurs têtes !

Le recours au Conseil d’Etat va avoir lieu, il sera porté par plusieurs associations (il l’aurait été de toutes façons par au moins une ...), c’est important car c’est la première fenêtre de tir constitutionnelle depuis 14 ans et la manquer aurait signé la mort de l’élevage de préservation en France ...
Mais ce n’est rien en soi, au plus une étape. Peut-être faudra-t-il recommencer, deux fois, trois fois !
Une annulation en Conseil d’Etat ET UNE COALITION FORTE ET LARGE déclenchera des négociations ... et seule une unité permettra d’obtenir un maximum d’avancées !

Mais chacun peut porter sa pierre, faire connaître cette coalition et ses enjeux, aider à l’élargir ... la soutenir !
Forums, sites internet, blogs, pages Facebook, clubs, bourses, expos, commerces ...

Invitez ceux qui partagent cet engagement à rejoindre la coalition !!!
Laurent Daymard
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Message par jean christophe 31 » 22 nov. 2018 19:48

Re: fichier national de l'identification

Bonsoir,

Si vous ne l'avez pas fait, il faut écouter le C dans l'air de ce soir (22/11).
Un intervenant parle de la nouvelle règlementation et, sans trahir je crois ses propos, il me semble qu'il l'a qualifie d'absurde. Cela va réchauffer le cœur des troupes.

A bientôt,

JC
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Message par DanielV » 23 nov. 2018 16:38

Re: fichier national de l'identification

jean christophe 31 a écrit :Bonsoir,

Si vous ne l'avez pas fait, il faut écouter le C dans l'air de ce soir (22/11).
Un intervenant parle de la nouvelle règlementation et, sans trahir je crois ses propos, il me semble qu'il l'a qualifie d'absurde. Cela va réchauffer le cœur des troupes.

A bientôt,

JC
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