Voir les messages sans réponses | Voir les sujets actifs Nous sommes le 27 Nov 2020 19:02



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Résultats du recours contre l'arreté 2018 pire que catastrop 
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Bonjour à tous,

Après passage au conseil d'Etat de la requête contre l'arrêté d'octobre 2018, il en ressort les éléments suivants :

- l'ensemble des requêtes de la coalition ont été déboutées et même pire, une requête de One Voice a été acceptée et va être intégrée à la modification de l'annexe 2 de l'arrêté.
Cette requête intègre les juveniles dans le calcul des quota et non plus seulement les adultes sans prendre en compte les jeunes de l'annee.

Donc un gars avec 3 couples de perroquets est hors clou si plus de 4 jeunes eclosent. Et ça dès le jour d'éclosion.

Un gars avec une 30aine de couples d'exo non dom est hors la loi dès 41 jeunes donc meme pas 2 par couples.

Mesdames et Messieurs, cette fois il faut réagor pour de vrai car tout le monde est concerné.

La seule solution.... tous préparer un dossier de certificat de capacité et tous l'envoyer en trois exemplaires.
Un exemplaire a la ddpp de notre departement
Un exemplaire a la direction de la ddpp nationale a paris
Un exemplaire au bureau ATAP 4 a la defense qui gère cette reglementation.

Ensuite envoyer une demande en recommandé accusé reception au bout de 4-5 mois aux 3 + prefet pour savoir où en est l'instruction du dossier.

Peut etre qu'en les noyant sous le papier ils comprendront que tout ceci est injouable. 15 000 dossier serait deja pas mal et ne représente qu'une partie des bagueurs d'oiseaux. Sachant que sont aussi concernés les serpents, lezards, grenouilles, mammiferes.......

Seul point positif qui n'en est pas vraiment un, le conseil d'Etat acte que la convention de l'I-FAP n'est pas régulière.
Donc il y a un petit risque que tout ce qui a été rentré sur ifap soit «perdu» et a refaire apres convention si un autre est choisi.....

Allez bon weekend hein.....


17 Oct 2020 11:34
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https://actualitesendroitadministratif. ... eil-lebon/


17 Oct 2020 11:36
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nuage a écrit:

Seul point positif qui n'en est pas vraiment un, le conseil d'Etat acte que la convention de l'I-FAP n'est pas régulière.
Donc il y a un petit risque que tout ce qui a été rentré sur ifap soit «perdu» et a refaire apres convention si un autre est choisi.....

Allez bon weekend hein.....


Bonjour, c'est ce que j'avais entendu officieusement , l'Ifap allait disparaitre "au profit" d'un nouveau fichier encore plus strict et restrictif avec une nouvelle saisie de toutes les données déjà enregistrées auparavant histoire de décourager les derniers éleveurs qui faisaient de la résistance ...

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17 Oct 2020 12:24
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Pour une compréhension aisée, l'un de vous peut-il résumer quelles étaient les requêtes de la "coalition" ?

Nic


17 Oct 2020 13:15
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Salut à tous,
Me semble que c'est précisé dans le texte mis en lien par Nuage.

Prenez tous bien soin de vous. :slt:

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Nos détracteurs utilisent des termes dévalorisants culpabilisants : captivité, détention, détenu etc...
Bannissons ces termes de notre langage.
Nous élevons , reproduisons et les préservons ex-situ .


17 Oct 2020 15:36
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:slt:
Nic a écrit:
Pour une compréhension aisée, l'un de vous peut-il résumer quelles étaient les requêtes de la "coalition" ?

Nic


:arrow: D'annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

et pour nos détracteurs :

:arrow: De mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

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17 Oct 2020 16:49
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