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Legislation vente perroquet

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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loznes

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Message par loznes » 16 mars 2021 21:39

Legislation vente perroquet

Bonsoir.
Je voulais savoir si la legislation permet la vente des bébés issus de la reproduction d'un couple d'Amazone Front Bleu.
Si oui , quels sont les formalités ?
Merci
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schmitt67250

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Message par schmitt67250 » 17 mars 2021 00:27

Re: Legislation vente perroquet

:slt: à toi
L'amazone à front bleu est en annexe II/B donc libre à la vente.
Sauf, comme la plupart des perroquet, tu devras baguer tes jeunes et les inscrire à l'IFAP. Quand tu les vend il faudra que tu donnes (à l'acquéreur) le certificat de marquage (de toute façon obligatoire pour inscription ifap), le document ifap et le certificat de cession d'animaux non domestique (double exemplaire). Une fois vendu, tu devras juste faire le changement de propriétaire sur l'ifap. Pas besoin de plus.

A bientôt
:salut:
Ma passion dans la vie de tout les jours : mes oiseaux mais aussi mes autres animaux.
Eleveur passionné de bec droits et crochus
Je vous souhaite à tous une bonne journée
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nuage

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Message par nuage » 17 mars 2021 16:33

Re: Legislation vente perroquet

Peut-être juste rajouter la lecture de l'article 12 de l'Arreté Ministeriel du 8 octobre 2018 qui dit que la production régulière de jeunes pour vendre nous soumet à certificat de capacité et autorisation d'ouverture d'un elevage d'agrement...
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loznes

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Message par loznes » 17 mars 2021 18:53

Re: Legislation vente perroquet

OK merci.
C'est vraiment pas facile de s'y retrouver avec la legislation.
Quand ils disent "production reguliere de jeune" , il avance un chiffre ?
Parce que c'est pas avec un seul couple que je vais pouvoir sortir des jeunes a foison...
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nuage

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Message par nuage » 07 avr. 2021 00:13

Re: Legislation vente perroquet

Et non sinon ce serait trop simple...

A qui sera le premier à faire jurisprudence...

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