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capacité ou non?

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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kriek

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Message par kriek » 15 sept. 2005 17:51

capacité ou non?

bonjour,

je voudrais savoir si actuellement il est possible d'acquerir certains cacatoes (goffin,ducorps,leadbeater,moluques) ainsi que les Aras il est necessaire d'être capacitaire ou simplement effectuer une declaration au prealable en prefecture (nvelle reglementation?)

merci
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eclectus

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Message par eclectus » 15 sept. 2005 17:58

Slt et bienvenue

Si je ne me trompe pas pour tout oiseaux étant en annexe A tu as le droit de detenir 6 oiseaux avec une autorisation de la prefecture.

Sylvain :chin:
http://colombes-du-graukopf67.skyrock.com/
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coconet

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Message par coconet » 24 nov. 2005 19:46

cc

oui tu as raisons sylvain une autorisation suffit...bonne chance... :slt:
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Florent

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Message par Florent » 24 nov. 2005 22:43

Ducorps, leadbeater => Annexe B du CE338/97 quota 10 spécimens maxi ! ;-)
en dessous, rien a faire .. pas de cC, ni APD
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kriek

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Message par kriek » 27 nov. 2005 19:31

capacité

Merci pour vos réponses, le GOFFIN est en annexe A declaration prefecture prealable, pour les autres annexes B CE 338/97 c'est bon!

a+
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lola

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Message par lola » 05 déc. 2005 22:39

kota

:slt:
florent kota 10 et si il y a un seul guyane dans les 10 CC ou pas
une ADP suffit elle
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Florent

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Message par Florent » 05 déc. 2005 22:48

ADP jusqu'a 6 Annexe A ou L411.1 ;)
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lola

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Message par lola » 06 déc. 2005 10:04

cc

:slt:
donc pour avec un seul guyanne kota 6 :-( :-(

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