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Présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004 par la DSV. 
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Bonjour,

La Dsv du 82, nous fais confiance pour la diffusion
d'une présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004.

Ce document réalisé par Franck Martin a servit de présentation au club SOTG de Montauban ( 82).

Il est disponible ici en 2 version un PPS pour une présentation en public et un format PDF

La présentation de l'Arrêté du 10 aout 2004


:slt:

_________________
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Amicalement.
RIVIERE Marc


01 Déc 2005 19:22
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a la page 31 il donne le ara ararauna en anexe 1 je pense pas dire de betises mais c'est 2 b donc plus besoin d'autorisation de detention ? ????


18 Sep 2007 17:53
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Salut,

Le ara ararauna (ara bleu et jaune) dépend de l'arrêté de Guyanne II/B/G. A ce titre, il est evidement soumis à  une Autorisation Préféctorale de Détention (au minimum).

Patrick


19 Sep 2007 08:03
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Bonjour,autorisation meme si en dessous du cotat ?

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flotine asie


19 Sep 2007 10:46
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Oui, chaque annexe 1 ou guyane est sujette à  autorisation quand on est en deçà  du quota...Ensuite c'est la capacité qu'il fait détenir une fois le quota dépassé...


19 Sep 2007 11:02
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Sur les guyannes il n'y pas eu une modification si l'oiseaux né sur territoire français et parent aussi et bagué français

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flotine asie


19 Sep 2007 11:05
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A priori oui, il faut être en mesure de prouver que l'oiseau est (je crois) de 3ème génération née en captivité (par le biais des registres)...Et il serait alors considéré au même statu qu'une annexe II.

A confirmer....


19 Sep 2007 11:09
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donc en penssant qu'il n'y a plus d'importation (logiquement) un ara ou autre est né sur le territoire français pas besoin de déclaration en préfecture ? donc quotat

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flotine asie


19 Sep 2007 11:19
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flotine a écrit:
donc en penssant qu'il n'y a plus d'importation (logiquement)depuis plusieurs année, un ara ou autre est né sur le territoire français pas besoin de déclaration en préfecture ? donc quotat

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flotine asie


19 Sep 2007 11:19
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Si tu es en possession de tous les papiers prouvant que l'oiseau est de plusieurs générations de captivité alors pas besoin d'ADP mais par contre vu qu'il passe ainsi en statut IIB, alors il n'est plus dans le quota des "annexe g" mais dans celui des perroques IIB.

Donc en fait il rentre dans le quota des 10 perroquets et non des 6 annexes.


Dernière édition par Chiquette le 19 Sep 2007 11:29, édité 1 fois.



19 Sep 2007 11:21
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ok ,il faut dévelloper et ne pas dire il faut obligatoirement une autorisation

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flotine asie


19 Sep 2007 11:24
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Pour le ara araurana ce n'est pas valable...Il est IMPERATIVEMENT sujet à  une ADP puisqu'en plus d'être en arrêté de guyane, il est en annexe I !


19 Sep 2007 11:28
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Je me suis peut-être mal exprimé...Désolée...

En fait les oiseau en arrêté de guyane peuvent être considérés comme des annexe IIB si on est en mesure de prouver l'origine d'élevage depuis plusieurs générations (il me semble 3 mais à  confirmer).

Par contre , l'annexe I de la convention de Washington ne "saute" pas ! Tout oiseau en annexe I est soumis au minimum à  une adp et au dessus du quota à  un CC.

Donc prennons deux exemples concrets :

:arrow: Le ara ararauna étant en IG reste soumis quoiqu'il en soit à  une adp (au minimum)

:arrow: Le ara nobilis qui lui est en IIG peut se voir être considéré comme une annexe IIB si on prouve son origine (donc plus soumis à  adp et entre dans le quota des 10 perroks)

:arrow: Le ara auricollis (collier jaune) est en annexe IIB donc entre systématiquement dans le quota des 10 perroks.


19 Sep 2007 11:33
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chiquette a écrit:
Pour le ara araurana ce n'est pas valable...Il est IMPERATIVEMENT sujet à  une ADP puisqu'en plus d'être en arrêté de guyane, il est en annexe I !


Peux-tu me montrer où le ara arauna est en annexe I SVP ?

http://www.cites.org/fra/app/F-Sep13.pdf

Pour moi, il n'y a jamais été … mais bon, comme la CITES a tout remis à  jour avec application au 13/09/07, on va dire fi du passé :wahoo:


19 Sep 2007 11:52
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:lol: Bon je vais :arrow: Je dis que des bêtises ce matin..........................................................Rhooooooooooooooooooooooooooooooo

MEA CULPA :oops: :chin:


19 Sep 2007 11:55
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et oui ,autrement je crois qu'il y a beaucoup de personne en france qui sont dans l'iligalité.

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flotine asie


19 Sep 2007 13:06
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Par contre j'ai entendu parler de cette histoire de l'arrêté de guyane qui peut "sauter" mais je n'en suis aucunement persuadée...Il faudrait le confirmer et trouver les textes de loi qui le mentionnent.


19 Sep 2007 13:17
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Tu es dure Chiquette … ou tu as perdu la mémoire ? (mais bon, y a pas que toi !)
Frabil a fait ici même un superbe boulot:
http://www.nosvolieres.com/forum/viewto ... sc&start=0
qui montre bien où en est l'Arrêté de Guyane aujourd'hui …


19 Sep 2007 14:20
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Salut à  tous,

Le ara ararauna est en annexe II/B/G je le répète.

A ce titre, le cota autorisé est de 6 individus avec une APD. Au delà , il faut être capacitaire.

Pourquoi vouloir flirter avec les limites législatives qui sont très brumeuses. On se perd dans les méandres des différents arrêtés, et mêmes les techniciens DSV ne savent pas se mettre d'accord, d'un département à  l'autre...d'une fédération à  l'autre...

Une APD n'est pas très compliqué à  demander et on peut de ce fait amorcer une détention "légale" des oiseaux.

Bien entendu, ce que j'avance reste une interprétation de plus des arrêtés mais finalement, c'est celle qui met le plus à  l'abri... de désagréments.

Cordialement,

Patrick


19 Sep 2007 18:23
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bonjour ,

annexe II ou I, l'autorisation de détention est obligatoire pour l'ara arauna si j'ai bien lu! je souhaite avoir un ara mais a la maison. quand je vais remplir le formulaire, dois-je impérativement décrire la cage,les barreaux,etc ou indiquer simplement qu'il sera a l'intérieur?

détenant 2 couples d'amazone a front rouge et bleu et multiple grande peruches en volières exterieur est-il vraiment nécessaire de connaitre les caractéristiques de l'oiseau?

merci de me donner ample explication!! ;-)


08 Jan 2009 21:35
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