Perruche soleil
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
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Cette perruche est-elle toujours annexe B GUYANNE ou annexe B tout simplement ? Serait il possible de connaitre le cite pour avoir la these du muséum national sur la non présence de la soleil en guyanne
Bonsoir pasdany
Nous entendons depuis pas mal de temps que la soleil ne fait plus partie de l'arreté de Guyane, mais je suis comme St Thomas je ne crois que ce que je vois.
Depuis le temps que je demande une reference de texte, personne n'arrive a me la fournir??
Alors si tu a une reference Officielle tu peux me la transmettre SVP
Car meme les differentes DSV se contredisent !!!!!!!
un exemple la DSV du Cantal il y a 1 an signaler qu'il n'y avait pas besoins d'autorisation de detention et celle ci viens de repondre ces derniers jours qu'il la fallait, pour te dire le flou artistique qui reigne sur cette espece.
Texte que j'ai demandé a Virgie par 2 fois (1 en Mp,1 en direct sur le forum) j'attends ???????
A+ Bernard
Nous entendons depuis pas mal de temps que la soleil ne fait plus partie de l'arreté de Guyane, mais je suis comme St Thomas je ne crois que ce que je vois.
Depuis le temps que je demande une reference de texte, personne n'arrive a me la fournir??
Alors si tu a une reference Officielle tu peux me la transmettre SVP
Car meme les differentes DSV se contredisent !!!!!!!
un exemple la DSV du Cantal il y a 1 an signaler qu'il n'y avait pas besoins d'autorisation de detention et celle ci viens de repondre ces derniers jours qu'il la fallait, pour te dire le flou artistique qui reigne sur cette espece.
Texte que j'ai demandé a Virgie par 2 fois (1 en Mp,1 en direct sur le forum) j'attends ???????
A+ Bernard
Salut !!!
PERSONNE ne peux fournir un texte officiel avec la liste des espece "Guyane" tout bonnement parce qu'il n'existe pas ...
le L411.2 du code de l'environnement est pourtant clair . .. je vous laisse le soin de le trouver et de le lire
Après, vous en tirez les conclusions que vous voulez ..
PERSONNE ne peux fournir un texte officiel avec la liste des espece "Guyane" tout bonnement parce qu'il n'existe pas ...
le L411.2 du code de l'environnement est pourtant clair . .. je vous laisse le soin de le trouver et de le lire
Après, vous en tirez les conclusions que vous voulez ..
A+
Florent
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Florent
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Bonsoir Florent
Le texte de l'arreté de guyane du 15 mai 1986 existe bien, le probleme tu ne peut le trouver sur Legifrance car les textes mis a disposition le son a partir de 1990.
Il faut le consulter sur les support papier que certaines administration archives.
Pour le texte que ma transmis pasdany en mp via lila ce n'est qu'une liste du museum d'histoire naturelle qui en edite regulierement mais tant que ceux ci ne sont pas publiés au JO ils n'ont pas force de loi.
Les agents controleurs ne se basent que sur les texte de loi a ma connaissance.
Donc pour l'instant je ne peux considere que l'aratinga solstitialis est sortie de l'arreté de Guyane.
Le texte de l'arreté de guyane du 15 mai 1986 existe bien, le probleme tu ne peut le trouver sur Legifrance car les textes mis a disposition le son a partir de 1990.
Il faut le consulter sur les support papier que certaines administration archives.
Pour le texte que ma transmis pasdany en mp via lila ce n'est qu'une liste du museum d'histoire naturelle qui en edite regulierement mais tant que ceux ci ne sont pas publiés au JO ils n'ont pas force de loi.
Les agents controleurs ne se basent que sur les texte de loi a ma connaissance.
Donc pour l'instant je ne peux considere que l'aratinga solstitialis est sortie de l'arreté de Guyane.
En tant que citoyen francais, je suis censé connaitre la loi, tel que paru au JO ..
la perruche Soleil n'a JAMAIS été sur une liste limitative comme prévue au L411.2 du Code de l'environnement ..
Cette liste doit être revue tout les 2ans..
donc pas de liste de moins de 2 ans .= pas d'especes " Guyane" .. pas meme le rauna .. )
la perruche Soleil n'a JAMAIS été sur une liste limitative comme prévue au L411.2 du Code de l'environnement ..
Cette liste doit être revue tout les 2ans..
donc pas de liste de moins de 2 ans .= pas d'especes " Guyane" .. pas meme le rauna .. )
A+
Florent
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Florent
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Bonsoir
Apres avoir lu et relu les 2 articles je ne vois nulle part ou une liste doit etre edité tous les 2 ans???
Il n'y aurait que dans le 411-2 qui dit qu'il serait editer par le conseil d'etat une liste limitative des especes a protegés.
Sachant que celle ci n'ayant jamais editée et que l'arreté du 15 mai 1986 n'a pas ete abrogé il fait encore foi.
Article L411-1
I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites.
II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1° ou du 2° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
Article L411-2
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
1° La liste limitative des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi protégées ;
2° La durée des interdictions permanentes ou temporaires prises en vue de permettre la reconstitution des populations naturelles en cause ou de leurs habitats ainsi que la protection des espèces animales pendant les périodes ou les circonstances où elles sont particulièrement vulnérables ;
3° La partie du territoire national, y compris le domaine public maritime et les eaux territoriales, sur laquelle elles s'appliquent ;
4° La délivrance d'autorisation de capture d'animaux ou de prélèvement d'espèces à des fins scientifiques ;
5° La réglementation de la recherche, de la poursuite et de l'approche, en vue de la prise de vues ou de son, et notamment de la chasse photographique des animaux de toutes espèces et les zones dans lesquelles s'applique cette réglementation, ainsi que des espèces protégées en dehors de ces zones ;
6° Les règles que doivent respecter les établissements autorisés à détenir ou élever hors du milieu naturel des spécimens d'espèces mentionnés au 1° ou au 2° du I de l'article L. 411-1 à des fins de conservation et de reproduction de ces espèces ;
7° La liste des sites protégés mentionnés au 4° du I de l'article L. 411-1, les mesures conservatoires propres à éviter leur dégradation et la délivrance des autorisations exceptionnelles d'enlèvement des fossiles à des fins scientifiques ou d'enseignement.
Apres avoir lu et relu les 2 articles je ne vois nulle part ou une liste doit etre edité tous les 2 ans???
Il n'y aurait que dans le 411-2 qui dit qu'il serait editer par le conseil d'etat une liste limitative des especes a protegés.
Sachant que celle ci n'ayant jamais editée et que l'arreté du 15 mai 1986 n'a pas ete abrogé il fait encore foi.
Article L411-1
I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :
1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;
2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel ;
3° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
4° La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites.
II. - Les interdictions de détention édictées en application du 1° ou du 2° du I ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l'entrée en vigueur de l'interdiction relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.
Article L411-2
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
1° La liste limitative des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi protégées ;
2° La durée des interdictions permanentes ou temporaires prises en vue de permettre la reconstitution des populations naturelles en cause ou de leurs habitats ainsi que la protection des espèces animales pendant les périodes ou les circonstances où elles sont particulièrement vulnérables ;
3° La partie du territoire national, y compris le domaine public maritime et les eaux territoriales, sur laquelle elles s'appliquent ;
4° La délivrance d'autorisation de capture d'animaux ou de prélèvement d'espèces à des fins scientifiques ;
5° La réglementation de la recherche, de la poursuite et de l'approche, en vue de la prise de vues ou de son, et notamment de la chasse photographique des animaux de toutes espèces et les zones dans lesquelles s'applique cette réglementation, ainsi que des espèces protégées en dehors de ces zones ;
6° Les règles que doivent respecter les établissements autorisés à détenir ou élever hors du milieu naturel des spécimens d'espèces mentionnés au 1° ou au 2° du I de l'article L. 411-1 à des fins de conservation et de reproduction de ces espèces ;
7° La liste des sites protégés mentionnés au 4° du I de l'article L. 411-1, les mesures conservatoires propres à éviter leur dégradation et la délivrance des autorisations exceptionnelles d'enlèvement des fossiles à des fins scientifiques ou d'enseignement.
Ou as tu été chercher ton L411
Va sur Legifrance .. et mets toi à jour
je doit encore donner les liens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=4&h3=3
Va sur Legifrance .. et mets toi à jour
je doit encore donner les liens
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A+
Florent
http://www.psittaclub.com
http://www.psitta.com
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Florent
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[url=http://www.psitta.com/forum]Forum Technique[/url]
Le 411-2 viens de la http://admi.net/code/CENVIROL-L411-2.html
Bizarre une ligne en plus ,mais de toute facon Sachant que celle ci n'ayant jamais editée et que l'arreté du 15 mai 1986 n'a pas ete abrogé il fait encore foi.
Bizarre une ligne en plus ,mais de toute facon Sachant que celle ci n'ayant jamais editée et que l'arreté du 15 mai 1986 n'a pas ete abrogé il fait encore foi.
bonsoir Virgie
Je suppose que je l'ai recu mais l'expediteur etant inconnu et aucun texte dans le message, c'est email a ete detruit.
IL Y AVAIT EN PIECES JOINTE SI JE ME RAPPELLE 4 PHOTOS SANS TEXTE DANS LE MESSAGE.
PEUT TU LE RETRANSMETTRE EN TE SIGNALANT (Virgie) et en signifiant le sujet dans un texte sucsint.
Excuse moi mes les emails provenant d'expediteur inconnu, sans sujet et avec des pieces jointes sont systematiquement detruit, vu les problemes rencontrés.
Donc si cela ne te derange pas peux tu le retransmettre
A+ Bernard
Je suppose que je l'ai recu mais l'expediteur etant inconnu et aucun texte dans le message, c'est email a ete detruit.
IL Y AVAIT EN PIECES JOINTE SI JE ME RAPPELLE 4 PHOTOS SANS TEXTE DANS LE MESSAGE.
PEUT TU LE RETRANSMETTRE EN TE SIGNALANT (Virgie) et en signifiant le sujet dans un texte sucsint.
Excuse moi mes les emails provenant d'expediteur inconnu, sans sujet et avec des pieces jointes sont systematiquement detruit, vu les problemes rencontrés.
Donc si cela ne te derange pas peux tu le retransmettre
A+ Bernard