Autorisation préfectorale de détention : le formulaire
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je comprend pas trop la
Autorisation préfectorale de détention : le formulaire
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Salut Cynthia,
Tu vas trop vite je pense.
As-tu lu le document dont Prune avait mis le lien ? Je veux dire lu de manière attentive ?
Il s'agit d'un formulaire de demande D'autorisation de Détention. Si tu n'as qu'une espèce à demander, et un seul indicidu et bien tu rempli en fonction. Ce formulaire est destiné à un ou plusieurs individus.
Le but étant de démontrer aux autorités (essentiellement la dsv de ton département) que tu connais l'oiseau que tu vas détenir (d'ou il est originaire, ce qu'il mange, ce qu'il a besoin pour être maintenu dans de bonnes conditions, son logement...).
Il y a des cases que tu ne pourras certainement pas remplir, et bien tu passes à la suivante... (n'oublies pas les cases avec une *, certaines sont à ne pas remplir suivant la situation).
Ce type de demande ne se résume pas simplement à "pouvez-vous me donner l'autorisation de détenir un ara ararauna...", sans apporter le moindre élément...
Patrick
Tu vas trop vite je pense.
As-tu lu le document dont Prune avait mis le lien ? Je veux dire lu de manière attentive ?
Il s'agit d'un formulaire de demande D'autorisation de Détention. Si tu n'as qu'une espèce à demander, et un seul indicidu et bien tu rempli en fonction. Ce formulaire est destiné à un ou plusieurs individus.
Le but étant de démontrer aux autorités (essentiellement la dsv de ton département) que tu connais l'oiseau que tu vas détenir (d'ou il est originaire, ce qu'il mange, ce qu'il a besoin pour être maintenu dans de bonnes conditions, son logement...).
Il y a des cases que tu ne pourras certainement pas remplir, et bien tu passes à la suivante... (n'oublies pas les cases avec une *, certaines sont à ne pas remplir suivant la situation).
Ce type de demande ne se résume pas simplement à "pouvez-vous me donner l'autorisation de détenir un ara ararauna...", sans apporter le moindre élément...
Patrick
Merci Patrick je comprend mieux maintenant en fait je croyais qu'on été obliger de complété toute les question ...
si bien c'est mon père qui va remplir ...
Mais coté perroquet .... il n'est pas dégourdi
C'est pour ça que je pose toutes ces questions pour pouvoir l'aider a y répondre si il ne sais pas ...
A oui et pour la question sur les études, métiers .... si ont dit "aucun" ou qu'on y répond pas ça posera problème vous croyez ??
Désolé je suis nul
Merci baucoup
si bien c'est mon père qui va remplir ...
Mais coté perroquet .... il n'est pas dégourdi
C'est pour ça que je pose toutes ces questions pour pouvoir l'aider a y répondre si il ne sais pas ...
A oui et pour la question sur les études, métiers .... si ont dit "aucun" ou qu'on y répond pas ça posera problème vous croyez ??
Désolé je suis nul
Merci baucoup
Bonjour,
Les callopsittes font partie des espèces domestiques, donc aucun formulaire ou autre pour les détenir.
Quant aux youyou, eux sont en espèces non domestiques mais ne nécessitent pas d'Autorisation Préfectorale de Détention, car ils sont en annexe II B. Tu as le droit d'en détenir 10 au total. Au delà il te faudra passer un Certificat de Capacité.
L'APD ne concerne que les espèces non domestiques en Annexe I A et/ou arrêté de Guyane. Elle peut autoriser une détention jusqu'à 6 individus, au delà il faudra présenter le CC.
Les callopsittes font partie des espèces domestiques, donc aucun formulaire ou autre pour les détenir.
Quant aux youyou, eux sont en espèces non domestiques mais ne nécessitent pas d'Autorisation Préfectorale de Détention, car ils sont en annexe II B. Tu as le droit d'en détenir 10 au total. Au delà il te faudra passer un Certificat de Capacité.
L'APD ne concerne que les espèces non domestiques en Annexe I A et/ou arrêté de Guyane. Elle peut autoriser une détention jusqu'à 6 individus, au delà il faudra présenter le CC.
Salut,
Déjà il faut nous dire si tes oiseaux seront logés en intérieur ou en extérieur. En intérieur, aucune mesure n'est engagée et pour cause.
Ensuite, il faut te rapprocher de la mairie de ta commune pour connaitre les directives éventuelles de leurs services et/ou de la DDSV. En fonction des régions et plus précisément des départements, les mesures à prendre peuvent varier.
Patrick
Déjà il faut nous dire si tes oiseaux seront logés en intérieur ou en extérieur. En intérieur, aucune mesure n'est engagée et pour cause.
Ensuite, il faut te rapprocher de la mairie de ta commune pour connaitre les directives éventuelles de leurs services et/ou de la DDSV. En fonction des régions et plus précisément des départements, les mesures à prendre peuvent varier.
Patrick
Bonjour,
Par exemple je possède en annexe II B, 4 colliers d'Asie, 2 têtes de prune et 1 gris du Gabon s'ils se reproduisaient je risquerai de dépasser le quota, devrais-je passer le certificat de quapacité ?
10 d'éspèces différentes ou bien de même espèce ?Chiquette a écrit :
Quant aux youyou, eux sont en espèces non domestiques mais ne nécessitent pas d'Autorisation Préfectorale de Détention, car ils sont en annexe II B. Tu as le droit d'en détenir 10 au total. Au delà il te faudra passer un Certificat de Capacité.
Par exemple je possède en annexe II B, 4 colliers d'Asie, 2 têtes de prune et 1 gris du Gabon s'ils se reproduisaient je risquerai de dépasser le quota, devrais-je passer le certificat de quapacité ?
Il s'agit de 10 PERROQUETS classés en annex IIB. (youyou, gris du gabon, loris, etc).
Pour tes perruches à collier, elles sont considérées comme domestiques donc aucun quota ne s'applique. Tu peux en posséder le nombre que tu souhaites.
Les têtes de prune font partie du quota des grandes perruches.
Dans ton cas, aucun soucis à te faire.
Pour tes perruches à collier, elles sont considérées comme domestiques donc aucun quota ne s'applique. Tu peux en posséder le nombre que tu souhaites.
Les têtes de prune font partie du quota des grandes perruches.
Dans ton cas, aucun soucis à te faire.
Non, en fait il y a 3 annexes : I, II et III
Les annexes I sont les plus protégées et nécessitent une APD ou un CC.
Les annexes II sont des espèces non domestiques mais qui peuvent être détenues sans APD ou CC du moment que l'on ne dépasse pas les quotas autorisés par l'administration.
Les annexes III sont considérées comme des espèces domestiques donc aucun quota, aucune APD, aucun CC pour en détenir. Dans cette catégorie tu as les perruches à collier, les callopsittes, les ondulées, les fischers, les personatus, les roseicollis, et la plupart des mutations des autres psittacidés.
Pour les Quotas, si je ne dis pas de bétises c'est :
10 perroquets d'annexe IIB
Jusqu'à 6 annexe I, A, guyanais mais avec pour chacun d'eux une APD
40 grandes perruches de Type sauvage (pas de mutations)
100 petites perruches de type sauvage
Mais si tu dois cumuler le tout et que tu n'as que des becs crochus, tu as le droit à un total de 60 oiseaux (hors domestiques).
Si tu as des colombidés, des becs fins, et/ ou canards, faisans etc,ou autre animal non domestique (reptile, mammifère, etc) ton total diminue considérablement et je crois que c'est 40 en tout.
Les annexes I sont les plus protégées et nécessitent une APD ou un CC.
Les annexes II sont des espèces non domestiques mais qui peuvent être détenues sans APD ou CC du moment que l'on ne dépasse pas les quotas autorisés par l'administration.
Les annexes III sont considérées comme des espèces domestiques donc aucun quota, aucune APD, aucun CC pour en détenir. Dans cette catégorie tu as les perruches à collier, les callopsittes, les ondulées, les fischers, les personatus, les roseicollis, et la plupart des mutations des autres psittacidés.
Pour les Quotas, si je ne dis pas de bétises c'est :
10 perroquets d'annexe IIB Jusqu'à 6 annexe I, A, guyanais mais avec pour chacun d'eux une APD 40 grandes perruches de Type sauvage (pas de mutations) 100 petites perruches de type sauvageMais si tu dois cumuler le tout et que tu n'as que des becs crochus, tu as le droit à un total de 60 oiseaux (hors domestiques).
Si tu as des colombidés, des becs fins, et/ ou canards, faisans etc,ou autre animal non domestique (reptile, mammifère, etc) ton total diminue considérablement et je crois que c'est 40 en tout.
Eh bien les oiseaux seront en intérieur pour commencer. Mais si je peux les sortir un peu l'été, même dans leur volière, je le ferai.Benague a écrit :Salut,
Déjà il faut nous dire si tes oiseaux seront logés en intérieur ou en extérieur. En intérieur, aucune mesure n'est engagée et pour cause.
Ensuite, il faut te rapprocher de la mairie de ta commune pour connaitre les directives éventuelles de leurs services et/ou de la DDSV. En fonction des régions et plus précisément des départements, les mesures à prendre peuvent varier.
Patrick
Je demanderai à la mairie.
Merci
Merci beaucoup Chiquette, me voilà rassurée , j'ai encore une sacrée marge.
Je mets sans doute la charettes avant les boeufs, mais dans le cas où le certificat de capacité n'est donc pas une obligation, pourrait-il apporter des avantages ou sécurité à le passer quand même ? ou bien n'y a t'il aucun intérets ?
Je mets sans doute la charettes avant les boeufs, mais dans le cas où le certificat de capacité n'est donc pas une obligation, pourrait-il apporter des avantages ou sécurité à le passer quand même ? ou bien n'y a t'il aucun intérets ?
En ce qui me concerne, je vais déposer ma demande d'ici peu, car je pense que c'est toujours bien comme précautions...
Imagines dans quelques années, ils réduisent d'un coup les quotas....Que faire ? Se séparer de tes oiseaux !!??
Moi je préfère prendre les devants et le faire....De toutes manières, je suis contrainte de le faire maintenant
Imagines dans quelques années, ils réduisent d'un coup les quotas....Que faire ? Se séparer de tes oiseaux !!??
Moi je préfère prendre les devants et le faire....De toutes manières, je suis contrainte de le faire maintenant
Les annexes III sont considérées comme des espèces domestiques donc aucun quota, aucune APD, aucun CC pour en détenir. Dans cette catégorie tu as les perruches à collier, les callopsittes, les ondulées, les fischers, les personatus, les roseicollis, et la plupart des mutations des autres psittacidés.
Salut,
Attention les especes inscrite a l'annexe III de la convention de Washington ne veux surtout pas dire que ce sont des animaux domestiques mais que certains pays ont demandé une reglementation sur le commerce de ces especes.
Et concernant la loi du 10 Aout 04
Il y a un recapitulatif sur la page d'accueil de nosvolieres a la rubrique legislation je crois.
@+greg
Salut,
Attention les especes inscrite a l'annexe III de la convention de Washington ne veux surtout pas dire que ce sont des animaux domestiques mais que certains pays ont demandé une reglementation sur le commerce de ces especes.
Et concernant la loi du 10 Aout 04
Il y a un recapitulatif sur la page d'accueil de nosvolieres a la rubrique legislation je crois.
@+greg
Re: Autorisation préfectorale de détention : le formulaire
Super intéressant ce post. Merci pour les documents règlementaires.
Est-ce qu'il y a des formations prochainement, prévues par la DSV sur le certificat de capacité en région parisienne ?
Est-ce qu'il y a des formations prochainement, prévues par la DSV sur le certificat de capacité en région parisienne ?
Re: Autorisation préfectorale de détention : le formulaire
Une petite question ; pour les espèces classées en annexe I de la CITES, est-il nécessaire de passer un certificat de capacité (comme c'est le cas pour les reptiles) ou une simple Autorisation préfectorale suffit-elle si on respecte les quotas ?
Re: Autorisation préfectorale de détention : le formulaire
Salut,
Si tu respectes les quotas en annexe I, tu n'as pas besoin d'autorisation, à savoir 6 annexes I ou 10 annexes II... (je ne refais pas le cours), pour les annexes I impératif d'identification (bagues, puces...) + CIC, certaines annexe I nécessitent impérativement le certificat de capacité dès le premier individu, quand on respecte les quotas, je ne vois pas l'intérêt d'une autorisation préfectorale, et si on les dépasse, il faut de toute façon impérativement une capacité, cependant pour certaines annexes II il te faut impérativement une APD comme le rauna, le chloro... et ça dès le premier individu, car ils sont en arrêté de Guyane (hey oui une législation bien à nous !!), il faut savoir que si tu détiens si ce n'est qu'un seul caïque à tête noire il te faut une APD (ben oui le fameux arrêté de guyane cité ci dessus). Pour les annexes II qui ne sont pas en arrêté de Guyane, comme par exemple, youyou, gris et compagnie, il n'y a auncune obligation de marquage contrairement aux idées reçues, en France comme dans la plupart des pays européens, les gris, youyous, amazone front bleu... ne sont pas soumis à une obligation de marquage, on le conseille tout simplement !!!
++
Si tu respectes les quotas en annexe I, tu n'as pas besoin d'autorisation, à savoir 6 annexes I ou 10 annexes II... (je ne refais pas le cours), pour les annexes I impératif d'identification (bagues, puces...) + CIC, certaines annexe I nécessitent impérativement le certificat de capacité dès le premier individu, quand on respecte les quotas, je ne vois pas l'intérêt d'une autorisation préfectorale, et si on les dépasse, il faut de toute façon impérativement une capacité, cependant pour certaines annexes II il te faut impérativement une APD comme le rauna, le chloro... et ça dès le premier individu, car ils sont en arrêté de Guyane (hey oui une législation bien à nous !!), il faut savoir que si tu détiens si ce n'est qu'un seul caïque à tête noire il te faut une APD
(ben oui le fameux arrêté de guyane cité ci dessus). Pour les annexes II qui ne sont pas en arrêté de Guyane, comme par exemple, youyou, gris et compagnie, il n'y a auncune obligation de marquage contrairement aux idées reçues, en France comme dans la plupart des pays européens, les gris, youyous, amazone front bleu... ne sont pas soumis à une obligation de marquage, on le conseille tout simplement !!!++