Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Un oiseau né de 2ème génération sur le territoire (encore faut il prouvé ceci par les registres etc) est déclassé en annexe 2. MAIS ATTENTION !! Pas l'espèce mais le spécimen. ce qu'il faut que l'interdiction de vente et de transport à l'international de CET oiseau est levée mais en aucun cas vous pouvez le détenir ainsi !eclectus 13 a écrit :Bonjour a tous
corrigez moi si je me trompe mais je crois bien que pour 1 ararauna née en captivité dans un élevage il ne fallait plus d autorisation dsv.cc.....
je vais me renseigner aupres de personne plus competentes
a +
… avez-vous un lien Internet qui explique cela ? Un écrit ! Pas un forum hein, un site gouvernemental ou d'une quelconque autorité …demare a écrit :je persiste: même pour un ara rauna né en captivité il faut toujours une autorisation prefectoral de detention, maintenant libre a tous de ne pas en demander mais apres si vos oiseaux sont saisi venez pas pleurer
Donc un II"G" (spécimen ,individu) pourrait être (sous certaines conditions) "déclassé" en II ? Et de quelle interdiction "de vente et de transport à l'international" parle-t-on ? Idem que Demare, avez-vous un lien Internet qui explique cela ? Un écrit ! Pas un forum hein, un site gouvernemental ou d'une quelconque autorité …Chiquette a écrit :Un oiseau né de 2ème génération sur le territoire (encore faut il prouvé ceci par les registres etc) est déclassé en annexe 2. MAIS ATTENTION !! Pas l'espèce mais le spécimen. ce qu'il faut que l'interdiction de vente et de transport à l'international de CET oiseau est levée mais en aucun cas vous pouvez le détenir ainsi !
Donc pour un ararauna il faut IMPERATIVEMENT une Autorisation Préfectorale de Détention, quelque soit le nombre de génération née e
Avec la suite de l'article 10 : "Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises"Raf a écrit :Ou … AU CONTRAIRE !
Dans l'article 2 et dans l'article 4 (seuls à traiter les oiseaux): « L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France. »
Ce doit donc être un autre texte qui "déclasse" ou "interdit", et forcément postérieur, puisque s'il était antérieur, il ne serait plus applicable …
Tout à fait, sauf que là aussi il y a une suite (plus exactement une virgule:Chiquette a écrit :Avec la suite de l'article 10 : "Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises"
