Nouvelle règlementation : domestique pas domestique

Message par **Samba** » 25 févr. 2006 16:38

Bonjour
Je lis et relis les derniers textes de loi mais ne suis pas sure d'avoir tout bien compris, si quelqu'un de plus branché (

super pour un amateur d'oiseaux !) pouvait me confirmer ou infirmer ce que j'en retiens, ce serait sympa

J'ai chez moi 2 couples de splendides ordinaires et 1 couple de capbleu d'Angola. Les splendides ordinaires sont considérées comme non domestiques et, n'ayant pas de certificat de capacité, je n'ai pas le droit d'en détenir et encore moins d'en faire l'élevage. Est-ce bien cela ? Quant au couple de capbleu d'angola acheté en animalerie, je suppose qu'ils ne sont pas domestiques non plus et que je n'ai pas le droit d'en faire l'élevage ? Ce qui veut dire que je suis hors la loi

et que je ne dois plus avoir ces oiseaux chez moi : comme je ne peux légalement les vendre, soit j'ouvre les cages ou je les noie

Message par **skimo** » 25 févr. 2006 16:50

On peut détenir chez soi des oiseaux d'espèces non domestiques sans protection particulière jusqu'à un certain nombre dans le cadre d'un élevage d'agrément et cela sans autorisation particulière.

Les splendides et les cordons bleus n'ont pas de statut de protection particulière (annexe I ou A ou Guyane).

Pour 6 individus tu es bien en dessous des quotas cf arrêtés du 10 août 2004 (40 splendides maximum et 60 cordons bleus ou cumulés).

Donc non tu n'es pas hors la loi.

Le tout c'est de pouvoir prouver l'origine légale de tes oiseaux (certificat de cession ou facture de l'animalerie) et c'est préférable qu'ils soient identifiés, mais ce n'est pas obligatoire.

Message par **Samba** » 25 févr. 2006 17:06

skimo a écrit :On peut détenir chez soi des oiseaux d'espèces non domestiques sans protection particulière jusqu'à un certain nombre dans le cadre d'un élevage d'agrément et cela sans autorisation particulière.

Les splendides et les cordons bleus n'ont pas de statut de protection particulière (annexe I ou A ou Guyane).

Pour 6 individus tu es bien en dessous des quotas cf arrêtés du 10 août 2004 (40 splendides maximum et 60 cordons bleus ou cumulés).

Donc non tu n'es pas hors la loi.

Le tout c'est de pouvoir prouver l'origine légale de tes oiseaux (certificat de cession ou facture de l'animalerie) et c'est préférable qu'ils soient identifiés, mais ce n'est pas obligatoire.

ah super sympa Skimo

de m'avoir si vite répondu : le problème c'est que 2 des splendides sont nés chez moi et que je suis nulle, je n'ai pas réussi à les baguer

quant aux deux autres, je n'ai pas de facture mais ils sont bagués, et je n'ai pas non plus de factures pour les capbleus ! Bon mais déjà c'est plus rassurant comme ça

Message par **Benague** » 25 févr. 2006 17:14

skimo a écrit :Le tout c'est de pouvoir prouver l'origine légale de tes oiseaux (certificat de cession ou facture de l'animalerie) et c'est préférable qu'ils soient identifiés, mais ce n'est pas obligatoire.

à tous,

Absolumet d'acord avec Skimo, dans le cas présent on se trouve effectivement, hors cotas.

Par contre, j'attire l'attention sur l'identification et la provenance licite des oiseaux, surtout quand on veut les céder par la suite. Les DSV et surtout l'ONCSF sont de plus en plus demandeur et regardant sur cette traçabilité et on glisse doucement vers le caractère obligatoire de l'identification (que pour ma part je cautionne).
Donc pour les oiseaux nés en captivité, il est important de baguer. Pour les oiseaux d'import (comme tes estrildidés africains) et bien, faute d'autre chose, c'est la facture d'achat de l'animalerie qui fait foi.

Patrick

Message par **Samba** » 25 févr. 2006 18:34

Benague a écrit :le caractère obligatoire de l'identification (que pour ma part je cautionne).
Donc pour les oiseaux nés en captivité, il est important de baguer. Pour les oiseaux d'import (comme tes estrildidés africains) et bien, faute d'autre chose, c'est la facture d'achat de l'animalerie qui fait foi.

Patrick

Oui j'ai bien compris et suis d'accord, j'ai même des bagues mais je n'ai pas été fichue de les enfiler, je crois que c'était trop tard... Merci à tous les deux et bonne soirée !