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grippe aviaire...résumé...

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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prune

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Message par prune » 28 févr. 2006 23:18

grippe aviaire...résumé...

:slt:

trop d'information tue l'information !
Ainsi, le traitement médiatique de la grippe aviaire est tel que de nombreux éleveurs ne savent plus trop ce qu'il doivent faire d'un point de vue légal.
Je vais essayer de faire le point sur la situation actuelle.

Le premier arrêté paru date du 24/10/05 et a été modifié à  plusieurs reprises.
Ce qu'il faut retenir actuellement (d'autres évolutions apparaîtront certainement...)


Arrêté du 24/10/05
Article 1
Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à  l'état sauvage.




Arrêté du 16/02/06
« Art. 2. - L'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux est interdite, à  moins que cette eau n'ait été traitée pour assurer l'inactivation d'un éventuel virus.

« L'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à  l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à  ces dispositifs ni les souiller.

« Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à  l'intérieur de bâtiments fermés.

« Il peut être dérogé au premier alinéa, lorsque ce maintien n'est pas praticable. Dans ce cas, le détenteur des oiseaux doit faire procéder à  une visite par un vétérinaire sanitaire. Dans les départements énumérés en partie 1 ainsi que dans les communes situées en zone humide ou à  proximité immédiate énumérées en partie 2 de l'annexe, cette visite doit être mensuelle, la première devant être réalisée avant le 15 mars 2006. Partout ailleurs, une seule visite est requise ; elle doit être réalisée avant le 1er avril 2006.
Donc, pour ceux ayant des oiseaux non maintenus en bâtiment fermé, Une viste vétérinaire mensuelle est à  prévoir pour les dept 40, 44 et 85 ainsi que toutes les communes (la liste est longue) reprises dans l'arrêté du 16/02/06 (JO n°41 du 17/02/06) ->
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1
consulter la version en PDF.
Pour les autres une seule visite est à  faire avant le 1/04/06



« Lorsque des points d'eau extérieurs sont nécessaires pour des raisons de bien-être animal, ces points d'eau doivent être protégés de façon à  ce qu'ils ne soient pas accessibles aux oiseaux sauvages.

« Art. 4. - La dérogation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 n'est pas applicable, dans les communes figurant en partie 3 de l'annexe, aux installations comptant un effectif d'oiseaux inférieur à  cent individus.
Il s'agit d'un certain nombre de communes des landes, de vendée et de loire-atlantique (JO n°41 du 17/02/06

« Art. 5. - Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à  l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, est interdit. Toutefois, en dehors des départements mentionnés au premier alinéa de l'article 3, le préfet peut accorder une dérogation à  cette interdiction, qui est subordonnée au respect de conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
le problème, c'est que tous les départements métropolitains sont concernés, donc ...pas de dérogation possible

Arrêté du 24/02/06
Article 1
Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à  l'annexe 1 du présent arrêté.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1#
choisir la version PDF pour avoir le formulaire (également disponible en mairie )

Article 2
Par dérogation à  l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à  l'intérieur de locaux à  usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.



Les mesures concernant le confinement, l'interdiction des foires ...sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.
Mais j'imagine qu'il y a de fortes chances que cela soit prolongé (j'en suis même persuadé !)

:salut:
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sebastien

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Message par sebastien » 01 mars 2006 08:40

Bonjour,

Merci Olivier pour ce résumer très complet et qui je pense aidera bon nombre de membres !

A+
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prune

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Message par prune » 04 mars 2006 20:47

:slt:
La situation a évolué ce jour. Les précédents arrêtés ne concernent plus seulement les oiseaux. :roll:



Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à  des mesures de protection des oiseaux vis-à -vis de l'influenza aviaire


Article 1

L'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé relatif à  des mesures de protection des oiseaux vis-à -vis de l'influenza aviaire est modifié comme suit :

I. - Dans le titre de l'arrêté, les mots : « des oiseaux » sont supprimés.

II. - Sont insérés, après l'article 5, deux articles ainsi rédigés :

« Art. 5-1. - Dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d'un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d'infection, les restrictions suivantes à  la circulation des carnivores domestiques s'appliquent :

« - les chiens doivent être tenus à  l'attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s'ils sont tenus en laisse ou s'ils sont sous le contrôle direct de leur maître ;

« - les chats doivent être maintenus enfermés.

« Les chiens et chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier fermé ou à  l'intérieur d'un véhicule.

« Art. 5-2. - Dans les zones mentionnées à  l'article 5-1, les lâchers d'oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits. »


Dans les zones où des oiseaux contaminés ont été découverts , les chats doivent être confinés...


A qui le tour ..??
:salut:
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PERROTIN Sébastien

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Message par PERROTIN Sébastien » 04 mars 2006 21:35

:slt: Prune

Merci de mettre à  jour les arrêtés sur la grippe aviaire. Je croit qu'il ne vont tarder à  obliger de confiner l'espéce Humaine si çà  continue :D ;-)

A plus :salut:

Seb.
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sebastien

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Message par sebastien » 04 mars 2006 22:33

"Je croit qu'il ne vont tarder à  obliger de confiner l'espéce Humaine si çà  continue"

Bonjour,

:) , eh bien ce jour là  on est pas dans la pannade !!!

A+
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PERROTIN Sébastien

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Message par PERROTIN Sébastien » 04 mars 2006 22:40

:slt: Seb

Ben tu sais en grippe aviaire et le chigongounya il vont pas tarder à  le faire :D :D :D

:salut:

Seb.
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Message par flo1024 » 04 mars 2006 23:08

Salut,
Bon pas grand chose à  voir, mais juste une petite question: je suis étonnée de voir dans la rubrique annonce qu'apparement le service de sernam (ou autre peut être) pour les transports d'oiseaux fonctionne encore, pas de mesures prises de ce côté??

Merci, @+
Marion
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marco83

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Message par marco83 » 04 mars 2006 23:35

:slt:
Tout a fait d'accord avec toi!
Est qu'ils ont pris des mesures de restriction???:quoi: car je voudrais savoir je vends des oiseaux et je voudrais savoir si je peut les envoyer et vice-versa :quoi:
:salut:
Eleve collier et australiennes en mutations.
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pilou

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Message par pilou » 04 mars 2006 23:39

Ca ne concerne que la région où l'on a trouvé le virus, la Dombe, l'Ain.
S
la seule façon d'être suivi est de courir plus vite que les autres
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marco83

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Message par marco83 » 04 mars 2006 23:40

:slt:
Donc on peut envoyer des oiseaux par la sernam?
:salut:
Eleve collier et australiennes en mutations.
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lefevre

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Message par lefevre » 04 mars 2006 23:49

expedition

a ce jour la sernam expedie toujours les sabots , depart le lundi mardi et mercredi soir
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dédé

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Message par dédé » 09 mars 2006 18:19

Vache folle;
Grippe aviaire ;
Bon à  savoir :
deux points communs sur ces deux épidémies : Les animaux atteins sont des animaux qui se nourrissent de nourriture artificielle distribuée/fabriqué par l'homme . Les farines animales pour les vaches et les nourritures pour oiseaux de bassecours pour les autres . Jusqu'a ce jour seul des canards et des oies sauvages suceptibles de ce nourrir dans des parcs municipaux par exemple ou des poulets confinés dans des élevages privés ont été touché par le virus H5N1 d'ou cette réflexion de ma part . Les chiens et chats également peuvent etre atteind car se nourrissant de nourriture artificielle fabriqué par l'homme pouvant etre sujet à  contamination.
Jamais vous ne verez de merles, rouge-gorges, hirondelles... ou tout autre oiseaux sauvages atteind par cette maladie, et encore moins les oiseaux insectivores et granivores.
Depuis l'interdiction de la comunauté Européenne de l'importation du veau aux hormones Américain les épidémies pleuvent sur le continent Européen . S'il s'avère que j'ai raison dans mon analyse on a du souçi à  se faire pour l'avenir . Ceci a un nom : la guerre bactériologique.
Le but : porter un coup fatal sur l'économie Européenne au niveau bovin, ovin et aviaire (importation et intra-muros).
C'est mon avis et je pense qu'il est bon d'avoir une opinion sur ce sujet et ne pas avaler comme des moutons tout ce qui est diffusé par les médiats sévèrement controlés .
Bonne méditation .
A+*Dédé*
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prune

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Message par prune » 09 mars 2006 20:06

:slt:
C'est une opinion tout à  fait respectable mais que je ne partage pas.
Tout d'abord, en ce qui concerne le premier point commun cité. S'il est vrai que l'épidémie d'ESB est du à  l'alimentation préparée à  partir de carcasse contaminée, ce n'est pas le cas de l'influenza aviaire et ce pour deux raisons : je doute fort que les paysans du sud-est asiatique aient les moyens de d'acheter une quelconque nourriture manufacturée à  leurs volailles. Le peu d'argent dont ils disposent, ils l'utilisent pour vivre (ou plutôt survivre). Ensuite, tous les oiseaux retrouvés en France, en Alemagne..sont presque tous des oiseaux sauvages qui ne s'aventurent pas dans les parcs municipaux et qui se nourrissent donc de ce que la nature leur offre.

Il existe de très nombreux types d'influenza (H5, H6, H9, H7...) et les oiseaux y sont plus ou moins sensibles. D'ailleurs, l'influenza aviaire n'est pas une nouveauté; c'est vieux comme...les oiseaux.
Les canards et les limicoles migrateurs étant le principale réservoir du virus.
Parmi les espèces moins sensibles, les passereaux sont également touchés.
Enfin, le virus, avec ses différentes types est présent sur tous les continents. Il n'existe pas de pays indemnes.
La présence du H5N1 a été retrouvé aussi en Amérique du Nord (province du Manitoba - Canada) sous une forme moins pathogène.

Comme toutes les épidémies grippales, elle s'éteindra et une autre prendra la relève... :-(

A savoir si le H5N1 mute et se transmet d'homme à  homme, seul l'avenir nous le dira...
:salut:
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dédé

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Message par dédé » 09 mars 2006 21:03

Sauf que des épidémies des cette ampleur et répété de la sorte c'est récent, nos parents et Grd parents n'ont jamais connus cela . Il est bon de se poser des questions .
A+. *Dédé* :salut:
A+*Dédé*
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prune

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Message par prune » 10 mars 2006 08:41

dédé a écrit :Sauf que des épidémies des cette ampleur et répété de la sorte c'est récent, nos parents et Grd parents n'ont jamais connus cela . Il est bon de se poser des questions .
A+. *Dédé* :salut:
:slt:
Malheureusement oui, les dernières épizooties françaises datent de 1948 et 1950.
Ce qui a changé, c'est le traitement médiatique. :-(
L'information actuelle n'est pas plus celle qu'elle était il y a 50, 100 ans voire plus...
:salut:
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Markok57

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Message par Markok57 » 10 mars 2006 10:18

profit

Bonjour,

Je suis plutôt de l’avis de prune sur le traitement médiatique de l'affaire.
Ceci dit, à  nous d'adopter une attitude de précaution sans tomber dans la psychose.

1°Mon collègue qui a des oiseaux dans le village voisin a reçu un courrier du maire lui demandant de déclarer tout les oiseaux en sa possession de façon assez précise
2°Moi qui habite à  3km, le village voisin, je n'ai rien reçu..
3° Un village plus loin, mais en Alsace cette fois,(je suis situer à  la limite Alsace, Moselle) un question du même type mais beaucoup moins précis sur le type de volatile et les quantités.

J'ai une question : Est ces les maires plus ou moins sereins qui prennent des initiatives? ou répondent t ils à  des directives précises des autorités sanitaires.Dans ce cas pourquoi des differences entre les villages?
Ou pire : tout ca ne va pas dans un sens purement financier
A qui profite le crime :?:

Bonne journée à  tous :slt:
A+, Marco
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Message par petilouis » 10 mars 2006 10:27

grippe

pour info sur un cousin du h5n1,regardez les video interressantes.

http://www.glacombe.com/grippe.html
allez les verts petilouis
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prune

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Message par prune » 10 mars 2006 11:15

Re: profit

MARKOK57 a écrit :
J'ai une question : Est ces les maires plus ou moins sereins qui prennent des initiatives? ou répondent t ils à  des directives précises des autorités sanitaires.Dans ce cas pourquoi des differences entre les villages?
Ou pire : tout ca ne va pas dans un sens purement financier
A qui profite le crime :?:

Bonne journée à  tous :slt:
:slt:
Il s'agit d'un arrêté ministeriel du 24/02/06 paru au JO.
dans le 1er post de ce topic, il y a un lien qui te permet de télécharger la fiche nécessaire pour la déclaration en mairie.
:salut:
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Markok57

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Message par Markok57 » 10 mars 2006 12:45

MERCI

merci pour le lien, :cool:
je vais l'envoyer à  tous les maires des allentours, au lieu de faire eux meme leur propre formulaire qu'il distribuent à  tous les gens.
:lol:
A+, Marco
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Benague

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Message par Benague » 10 mars 2006 13:09

:slt: Ptitlouis,

merci pour ce lien sur les archives canadiennes...de quoi calmer un peu la prophétie de la fin du monde imminente....

Patrick

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