grippe aviaire...résumé...
trop d'information tue l'information !
Ainsi, le traitement médiatique de la grippe aviaire est tel que de nombreux éleveurs ne savent plus trop ce qu'il doivent faire d'un point de vue légal.
Je vais essayer de faire le point sur la situation actuelle.
Le premier arrêté paru date du 24/10/05 et a été modifié à plusieurs reprises.
Ce qu'il faut retenir actuellement (d'autres évolutions apparaîtront certainement...)
Arrêté du 24/10/05
Article 1
Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de prévenir tout contact direct ou indirect avec les oiseaux vivant à l'état sauvage.
Arrêté du 16/02/06
« Art. 2. - L'utilisation d'eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et des matériels d'élevage ainsi que pour l'abreuvement des oiseaux est interdite, à moins que cette eau n'ait été traitée pour assurer l'inactivation d'un éventuel virus.
« L'approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson doit se faire à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.
« Art. 3. - Dans tous les départements de France métropolitaine, les oiseaux doivent être maintenus à l'intérieur de bâtiments fermés.
« Il peut être dérogé au premier alinéa, lorsque ce maintien n'est pas praticable. Dans ce cas, le détenteur des oiseaux doit faire procéder à une visite par un vétérinaire sanitaire. Dans les départements énumérés en partie 1 ainsi que dans les communes situées en zone humide ou à proximité immédiate énumérées en partie 2 de l'annexe, cette visite doit être mensuelle, la première devant être réalisée avant le 15 mars 2006. Partout ailleurs, une seule visite est requise ; elle doit être réalisée avant le 1er avril 2006.
Donc, pour ceux ayant des oiseaux non maintenus en bâtiment fermé, Une viste vétérinaire mensuelle est à prévoir pour les dept 40, 44 et 85 ainsi que toutes les communes (la liste est longue) reprises dans l'arrêté du 16/02/06 (JO n°41 du 17/02/06) ->
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1
consulter la version en PDF.
Pour les autres une seule visite est à faire avant le 1/04/06
« Lorsque des points d'eau extérieurs sont nécessaires pour des raisons de bien-être animal, ces points d'eau doivent être protégés de façon à ce qu'ils ne soient pas accessibles aux oiseaux sauvages.
« Art. 4. - La dérogation mentionnée au deuxième alinéa de l'article 3 n'est pas applicable, dans les communes figurant en partie 3 de l'annexe, aux installations comptant un effectif d'oiseaux inférieur à cent individus.
Il s'agit d'un certain nombre de communes des landes, de vendée et de loire-atlantique (JO n°41 du 17/02/06
« Art. 5. - Tout rassemblement d'oiseaux, en particulier à l'occasion de foires, marchés, expositions, concours, est interdit. Toutefois, en dehors des départements mentionnés au premier alinéa de l'article 3, le préfet peut accorder une dérogation à cette interdiction, qui est subordonnée au respect de conditions sanitaires précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
le problème, c'est que tous les départements métropolitains sont concernés, donc ...pas de dérogation possible
Arrêté du 24/02/06
Article 1
Tout détenteur d'oiseaux est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux en renseignant la fiche figurant à l'annexe 1 du présent arrêté.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1#
choisir la version PDF pour avoir le formulaire (également disponible en mairie )
Article 2
Par dérogation à l'article 1er, les détenteurs dont les oiseaux sont détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Les mesures concernant le confinement, l'interdiction des foires ...sont applicables jusqu'au 31 mai 2006.
Mais j'imagine qu'il y a de fortes chances que cela soit prolongé (j'en suis même persuadé !)