Circulaires pour l'application des arrêtés du 10 août 2004
Posté : 08 mars 2006 11:29
Voici la réponse du gouvernement (JO du 7/03/06) à une question écrite par un député .
Texte de la QUESTION :
M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la parution d'une circulaire du ministère précisant l'interprétation à donner à deux arrêtés du 10 août 2004 par les agents chargés de leur interprétation. Cette circulaire constituera la référence des agents pour l'instruction des dossiers soumis par les éleveurs d'oiseaux d'espèces non domestiques. En conséquence, il lui demande s'il est prévu une date de parution.
Texte de la REPONSE :
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulaire d'application de deux arrêtés datés du 10 août 2004, portant sur les élevages d'agrément et les établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques. A l'issue d'une consultation des organisations professionnelles et associations concernées, les modalités d'application de ces arrêtés sont précisées par deux circulaires. La circulaire DNP/CFF n° 2005-02 du 17 mai 2005 précise les règles encadrant la détention d'animaux d'espèces non domestiques de manière générale. La circulaire DNP/CFF n° 2005-03 du 17 mai 2005 décrit plus particulièrement les conditions d'autorisation de la détention, l'utilisation et le transport des rapaces utilisés pour la chasse au vol ainsi que du désairage des éperviers d'Europe et autours des palombes pour cette même activité. Ces circulaires ont été diffusées auprès des préfets et des services de l'État en régions et départements ainsi que de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Elles seront publiées très prochainement au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
lien vers la circulaire DNP/CFF n° 2005-02 du 17 mai 2005 :
http://www.phasmes.com/divers/circulair ... -05-05.pdf
lien vers la circulaire DNP/CFF n° 2005-03 du 17 mai 2005 :
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cir ... eauvol.pdf
