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Les conditions d'obtention du Certificat de capacité ?

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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dédé

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Message par dédé » 13 mars 2006 18:58

Les conditions d'obtention du Certificat de capacité ?

:salut: Salut je voulais savoir quelles conditions falait-il remplir pour avoir droit d'optenir un certificat de capacité ? Quels justificatifs la préfecture demande t'elle exactement ? C'est bien ce type d'autorisation qu'il faut pour pouvoir élever des oiseaux comme les Chardonnerets ou les Serins-cini... ?
Merçi.

Titre édité par Chiquette le 10/11/2008
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sebastien

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Message par sebastien » 13 mars 2006 19:04

Bonjour,

Pour être titulaire au certicficat de capacité il faut avoir un nombre d'oiseaux supérieur aux quotas définis par la loi ou bien élever des espèce le demandant.

Pour élever en phénotype sauvage des indigènes il te faut obligatoirement le certificat de capacité; en mutation ils sont considéré comme domestique ...
Ce genre d'oiseaux doit imperativement être bagué.

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dédé

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Message par dédé » 13 mars 2006 20:46

OK, mais je dois d'abord demander le certificat de capacité avant d'avoir les oiseaux ?
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sebastien

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Message par sebastien » 13 mars 2006 20:47

Bonjour,

Oui ...

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Message par dédé » 13 mars 2006 20:51

Dernière question : Faut-il adhérer à  un club ornithologique pour faciliter son obtention devant la préfecture ?
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Message par sebastien » 13 mars 2006 21:25

Bonjour,

Non je ne crois pas que cela favorise en quelque chose ...

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Message par dédé » 13 mars 2006 22:15

:roll: En fait je vient de me renseigner, la DSV qui délivre le certificat de capacité demande une foultitude de justificatifs . Il faut présenter des diplomes ou des justificatifs de plusieurs années d'expérience d'ou l'obligation de se mettre dans un club ornithologique CDE ou UOF... le tout pour prouver ses compétences . Celui qui élève depuis toujour pour son plaisir des canaris sans adhérer à  aucun club par exemple et qui souhaite passer aux chardoneret recevra un refus immédiat . C'est ce qui en ressort en tout cas .
A+. *Dédé* :salut:
Modifié en dernier par dédé le 13 mars 2006 22:32, modifié 1 fois.
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Message par DruidePanoramix » 13 mars 2006 22:27

Je te conseille vivement d'appeler la dsv de ton département qui se fera une joie de te conseiller sur l'obtention du certificat de capacité et de ses conditions .

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