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Bonne nouvelle réglementation

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Michael59

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Message par Michael59 » 16 avr. 2006 21:43

Bonjour,

Comme il vient d'être dit.

Importation --> APD ou CAPACITE
Captivité --> Rien

Mais les lois ne sont pas encore bien ancrées, bcp pensent (même les dsv) qu'il faut encore une apd pour un né en captivité...

Le mieux est d'appeler ta dsv et leur demander. Je connais déjà  leur réponse.. pour être sûr, faites en une....
@+
Michael LEFEBVRE
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guillaume57

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Message par guillaume57 » 16 avr. 2006 22:41

suite

car souvent les personne dise que sa conserne que les capacitaire et quil ont pu besoin de faire autorisation de transport.

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