Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
, le bon sens qui a enfin triomphé ...Les spécimens d'espèce représentées sur le département de Guyane, nés en captivité et identifiés sont exemptés des interdictions de commerce, de transport etc ...L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture.
salut, à noter que cette interdiction concernait sutout la France, etant donné que ces oiseaux sont considérés comme étant des indigènes.Dav a écrit :Les spécimens d'espèce représentées sur le département de Guyane, nés en captivité et identifiés sont exemptés des interdictions de commerce, de transport etc ...L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture.
guillaume57 a écrit :bonsoir je voudrais savoir jai vu que les ararauna est autoriser un france comerce et vende et transport.
conbien de specimen comme l ararauna je pourais posseder sans etre capacitaire merci
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Salut,il n'y a plus besoin d'APD ni d'autorisation de transportprune a écrit :guillaume57 a écrit :bonsoir je voudrais savoir jai vu que les ararauna est autoriser un france comerce et vende et transport.
conbien de specimen comme l ararauna je pourais posseder sans etre capacitaire merci
La limite est toujours de 6 spécimens en phénotype adulte.
Par contre, je suis en train de chercher à en savoir un peu plus s'il est toujours nécessaire de solliciter une APD
Si on s'en réfère à l'arrêté du 10/08 les 'né captivité' sont donc comptabilisé dorénavant dans le quotas de 10.* Ne sont pas comptabilisés dans cette rubrique :
– les animaux autres que ceux prélevés dans la nature et appartenant à des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en
application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ne prévoient pas d’interdiction d’activités
appliquables à ce type d’animaux ;
Vous vous appuyez sur une conversation téléphonique avec un employé du ministère qui n'a peut être pas encore pris le temps de lire l'intégralité des textes qui concernent votre question.dietrich a écrit :Suite a mon coup de fil au ministere de l'environnement, pour la détention de guyanais il faut [...]
Pas du tout ! La modification de l'arrêté de Guyane concerne les futurs et actuels possesseurs d'espèces dites Guyanaises.dietrich a écrit :le nouveaux décret coserne plus les capacitaire
Si on s'en tient aux lois, c'est faux.dietrich a écrit :pour la détention de guyanais il faut toujour une APD ou étre capacitaire
En l'occurence en France seule la loi parue au JO est applicable et pas les 'on dit' de personnes qui ont été contraintes et forcées de revoir leurs copies de peur d'être sanctionnées par l'Union Européenne ...dietrich a écrit :Et surtout ne pas raconter ce que l'on veut bien entendre pour induire les gens en erreur.
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