certificat de capacité
Et comment faire pour l'avoir, etc...
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Bonjour,grisdugabon a écrit :
Le certificat de capacité est délivré pour :
2/ certaines espéces ou groupes d'espéces animals non domestiques.
Pour détenir un seul des oiseaux que tu me cites, en tant qu'animal de compagnie. Rien dans notre législation ne t'oblige a être capacitaire. Néanmoins pour l'Ara Ararauna, tu devras obtenir une autorisation de transport auprés de ta DSV, sans oublier de leur préciser que cette acquisition fait suite à un don.Maxime a écrit :Bonjour,grisdugabon a écrit :
Le certificat de capacité est délivré pour :
2/ certaines espéces ou groupes d'espéces animals non domestiques.
-Est-ce pour leur détention qu'un certificat de capacité est nécessaire ou pour leur élevage?
-Ensuite, si je prends par exemple 3 espèces: kktos sulphurea (annexe 2), kktos des Molluques (annexe I) et ara ararauna (annexe 2+ Guyane) laquelle ou lesquelles est (sont) concernée(s) par cette mesure?
Merci d'avance.
A+
Maxime