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achat d'oiseaux par un magasin chez un particulier???

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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mouettes22

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Message par mouettes22 » 28 juin 2006 16:00

achat d'oiseaux par un magasin chez un particulier???

salut a tous
responsable d'une animalerie dans les cotes d'armor je suis a la recherche d'un fournisseur pour de l'oiseaux eam ; oui mais voilà , coté professionnels pas grands choses ou a des prix exorbitants. se pose alors la question des particuliers : peut on acheter a un simple capacitaire ou doit il en plus avoir une autorisation d'ouverture de la dsv ; je n'arrive pas à  trouver l'info sur le net et la dsv n'est pas tres claire à  ce sujet quand je la contacte par telephone....
si quelqu'un peut me renseigner ça serait super cool
d'avance merci
+++
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hongyok

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Message par hongyok » 29 juin 2006 00:12

Du côté de l'animalier, je dirai qu'il suffit d'avoir une preuve de l'origine légale de l'oiseau comme une facture ou un certificat de cession.

Du côté du particulier, il ne faut pas oublier qu'un particulier fournissant régulièrement les animaleries et ayant cela pour but à  son élevage, est considéré comme recherchant un profit donc ouverture d'établissement nécessaire avec certificat de capacité (avec éventuellement inscription à  la MSA..).

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