ACCUEILANNONCEAGENDAANNUAIREETIQUEFAQNVC

législation

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

<<

Desmoulins

Avatar du membre

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 59

Enregistré le : 27 déc. 2002 00:41

Localisation : 72

Message par Desmoulins » 20 nov. 2003 23:28

législation

Bonjours,

Avis au juriste


je ne suis pas capacitaire, puis je acheter des perroquets qui sont normalement en annexe I A, mais qui sont élevé depuis plus de deux génération en captivité donc "qui passe en annexe C".
les animaux pour passion
<<

jordan

Habitué
Habitué

Messages : 304

Enregistré le : 24 déc. 2002 15:26

Eleve depuis : 2009

Localisation : 59000

Message par jordan » 20 nov. 2003 23:39

Salut

Il ne passe pas en annexe C , mais dans votre cas 2 générations il seront considéré comme des annexe 2 avec un CITE C . Attention ont éleveur qui vende des perroquet annexe 1 sans bague est sans papier la vous serez mal en cas de controle .

Si c'est pour acheté des couples y faut le CC obligatoirement .

Si c'est pour acheté 1 seul oiseaux de compagnie , la c'est possible seul problème a résoudre le transport faut voir avec votre DSV . Mais personnellement vu le nombre de personne qui ont un Guyane ou Annexe 1 sans autorisation , a votre place je me casserai pas la téte avis personnel pour un seul perroquets .
Modifié en dernier par jordan le 20 nov. 2003 23:43, modifié 1 fois.
<<

Desmoulins

Avatar du membre

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 59

Enregistré le : 27 déc. 2002 00:41

Localisation : 72

Message par Desmoulins » 20 nov. 2003 23:42

Ce n'est pas un seul mais un couple.
les animaux pour passion
<<

jordan

Habitué
Habitué

Messages : 304

Enregistré le : 24 déc. 2002 15:26

Eleve depuis : 2009

Localisation : 59000

Message par jordan » 20 nov. 2003 23:47

Pas possible dans le sens de la législation biensur pour un couple sans CC .

A vous de voir .
Modifié en dernier par jordan le 20 nov. 2003 23:50, modifié 1 fois.
<<

Desmoulins

Avatar du membre

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 59

Enregistré le : 27 déc. 2002 00:41

Localisation : 72

Message par Desmoulins » 20 nov. 2003 23:48

Jordan es tu sur de tes affirmations???????? :roll:
les animaux pour passion
<<

jordan

Habitué
Habitué

Messages : 304

Enregistré le : 24 déc. 2002 15:26

Eleve depuis : 2009

Localisation : 59000

Message par jordan » 20 nov. 2003 23:55

Oui qui dit couple ,dit reproduction . Est c'est pas parce que il sont née en captivité que ont peut en faire ce qu'on veut des annexe 1 .

Mes messages ont était édité car j'avais oublier des lettres dans certain mots :roll:
<<

jordan

Habitué
Habitué

Messages : 304

Enregistré le : 24 déc. 2002 15:26

Eleve depuis : 2009

Localisation : 59000

Message par jordan » 21 nov. 2003 00:02

Si tu veut vraiment savoir quoi téléphone a ta dsv , explique ton cas de A à  Z est tu verra leur réponse car il faut le dire d'un département a un autre parfois c'est différent .
<<

Aras

Avatar du membre

Membre d'honneur
Membre d'honneur

Messages : 644

Enregistré le : 18 juin 2003 18:11

Localisation : Puy de Dôme et Loire

Message par Aras » 21 nov. 2003 18:13

Rep 1

Jordan a raison, on ne fais pas ce quon veut des annexe1 :

3.1) ANNEXE I :

- Elle regroupe les espèces les plus menacées.
- Le commerce est soumit à  une réglementation très stricte et ne doit être organisée que dans des conditions exceptionnelles (oiseaux issus d’élevages).
Exemple : Cacatoès des Moluques
Ara Macao


3.2) ANNEXE II :

- Espèces moins menacées que l’annexe I.
- Commerce possible avec un document officiel prouvant l’origine légale de l’animal
Exemples : le numéro CITES (permis d’export import) ou un certificat de cession pour les oiseaux nés en élevage.


3.3) ANNEXE III :


- Espèces avec menace potentielle
- Elles peuvent faire objet d’une protection Annexe II si un pays en fait la demande.
Exemple : beaucoup d’exotiques du Ghana.


IV] PRINCIPES ADMINISTRATIFS :

Voir site Internet : CITES.org.fr :oui:
<<

Desmoulins

Avatar du membre

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 59

Enregistré le : 27 déc. 2002 00:41

Localisation : 72

Message par Desmoulins » 21 nov. 2003 18:28

Merci céline mais tu ne fais pas avancé mon pb
c'est les annexes qui sont important dans cette affaire visiblement, en l'occurence le C
les animaux pour passion
<<

jordan

Habitué
Habitué

Messages : 304

Enregistré le : 24 déc. 2002 15:26

Eleve depuis : 2009

Localisation : 59000

Message par jordan » 21 nov. 2003 18:33

Salut

Desmoulin le problème est que aucun annexe 1 peut devenir annexe 3 vous confondez l'annexe 3 ou C avec le CITE C de couleur jaunes pour étre précis délivré par la DIREN .
<<

invité-D

Membre assidu
Membre assidu

Messages : 991

Enregistré le : 14 juil. 2003 18:23

Eleve depuis : 2009

Message par invité-D » 21 nov. 2003 21:09

Salut, si tu veux les textes exacts va voir ces textes OFFICIELS :

Arrêté de Guyane
http://perso.wanadoo.fr/psittaclub/psit ... Guyane.pdf

Réglement CE 338/97
http://perso.wanadoo.fr/psittaclub/psit ... rs/338.pdf

Règlement CE 1808/01
http://perso.wanadoo.fr/psittaclub/psit ... s/1808.pdf

Site Officiel sur la législation Communautaire : http://europa.eu.int/comm/environment/c ... ion_fr.htm

Bonne lecture. ;-)

Dav
dav@psittaclub.com
<<

Desmoulins

Avatar du membre

Membre très actif
Membre très actif

Messages : 59

Enregistré le : 27 déc. 2002 00:41

Localisation : 72

Message par Desmoulins » 22 nov. 2003 10:41

Je svoulait dire cites C
les animaux pour passion
<<

Florent

Avatar du membre

Habitué
Habitué

Messages : 350

Enregistré le : 30 juil. 2003 21:19

Localisation : St Etienne

Message par Florent » 22 nov. 2003 10:58

CITES C

jordan a écrit :Oui qui dit couple ,dit reproduction . Est c'est pas parce que il sont née en captivité que ont peut en faire ce qu'on veut des annexe 1 .

Mes messages ont était édité car j'avais oublier des lettres dans certain mots :roll:
Salut !

Jordan a raison en théorie.. mais en pratique, presque aucune DSV ne demandent de depot de certificat de capacité pour 1 couple d'annexe B ( ou annexe A avec CITES C, ce qui est equivalent)..
Sinon, tous ceux qui ont 2 gris du gabon, 2 you-you ou 2 gdes perruches non listée dans les "domestiques et courament elevé" tombent sous le coup de la demande de capa .
et la les DSV seraient debordées ... (et ils leur en faut pas beaucoup pour l'etre...)

A partir du moment ou l'elevage n'est que sporadique et pas le but principal, et que l'on peut prouver l'origine légale des oiseaux, ils ne demandent rien d'autres....
A+
Florent
http://www.psittaclub.com
http://www.psitta.com
[url=http://www.psitta.com/forum]Forum Technique[/url]
<<

françois

Avatar du membre

Membre très très actif
Membre très très actif

Messages : 206

Enregistré le : 12 sept. 2003 15:55

Localisation : belgique la louviere

Message par françois » 22 nov. 2003 11:18

8) Mais que je suis heureux d'habiter en Belgique. 8)

Tranquille, peinard, content, vachement moins de paperasserie, une bague officielle achetée à  la fédération et hop, c'est fait.

:fou: François :fou:
Tombé amoureux des becs crochus, cas désespéré !

Retourner vers « La réglementation »

Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Designed by ST Software for PTF.
Traduit par phpBB-fr.com