Législation

[Florent]

Salut !

Un petit sondage pour savoir si tout le monde se sent "au courant" des lois..

Si toutefois vous avez des questions concernant la législation, des doutes, des remarques..
N'hésitez pas a poster ...

[jordan]

Salut Florent

Moi j'ai répondu Oui,un peu .

Car y'a beaucoup de chose à  savoir niveau lois , parfois Incohérent mais faut faire avec .

[damien84]

salut a tous
moi je ne conait pas trop si quelqu'"un conait un site ou autre pourai vous me le dire svp merci

[Florent]

Salut !


En fait, la loi est relativement claire !

Souvent, les "embrouilles" viennent de la mauvaise interprétation et les "arrangements" fait par certains...

La loi, jusqu'a present, dit que chaque personne physique ou morale qui detient plus de deux spécimens d'Annexe B ou A non domestiques, doit poser une demande de certificat de capa et tenir des registres.

L'arrété de Guyane est clair aussi ( cf l'article legislation sur http://www.psittaclub.com ) il dit que sur le territoire national francais, il est interdit de transporter, de vendre, de mettre en vente, de detruire, les nid et les oiseaux de la liste ( psittacidé => ara arauna, macao chloroptere ) la liste s'arrete la pour les psittacidés..
donc amazones, pionus etc .. ne sont pas "Guyane"
La détention n'est pas interdite....



Le transport des Annexe A est soumis a autorisation aupres de la DSV.

Le oiseaux d'Annexe A issus de deuxieme génération né en captivité ( et reconnu comme tel )
peuvent faire l'objet d'un commerce et d'une détention au meme titre qu'un oiseau d'annexe B s'il obtient aupres de la DIREN un CITES C ( jaune) ( C pour Captivité ).
Pour obtenir ce CITES C, il faut apporter les preuves irréfutables que l'oiseau est bien issus de parents nés en captivité. c'est la que les registres ont leur importance ....
Nos amis belges ont plus de chances que nous de ce coté, la liste des oiseaux d'especes d'Annexe A est tenue par le "ministere"..et il declarent leur jeunes chaque année...

Si vous avez des questions ... n'hesitez pas ..
J'ai tourné et retourné le sujet ... je crois que je commence a etre au point

[Maxime]

Très bonne idée d'avoir fait ce sondage... Pour ma part, je pense maîtriser globalement mais malheureusement souvent ceux qui ne maîtrisent pas très bien donnent des renseignements faux et ça devient alors totalement confus... Sans parler des rumeurs quant aux lois prochaines

[Florent]

Salut !

Concernant le projet de lois, il existe .. mais est bloqué au ministere par une personne... qui ne veut apposer sa signature.. de peur de donner TROP DE TRAVAIL aux DSV ....

Je n'en connais pas le contenu, mais il risque d'etre different de ce qui sera voté si un ca arrive...

Maintenant, pour faire évoluer les choses, il faut que TOUT LE MONDE se mette a jour vis a vis de la loi ...
et a ce moment, les DSV debordés "feront voter" la loi...

Donc tous a vos copies, .. posez vos dossiers de capa, tenez des registres.. et arcelez votre DSV ...

[Aras]

Moi c'est vrai que j'ai encore un peu de mal avec toutes ces lois, mais je connais le principal
Le problème reste les animaux changeant d'annexe, nous ont doit être tout le temps à  jour (tenus au courant) et c'est pas toujours facile

[Florent]

Salut !

A votre avis, peut on detenir légalement deux gris du Gabon sans certificat de capacité ?

[Michael59]

non

[Sabrina]

Même réponse : non, même si ce sont des oiseaux élevés à  la main et de compagnie...

[Sabrina]

L'arrété de Guyane est clair aussi ( cf l'article legislation sur http://www.psittaclub.com ) il dit que sur le territoire national francais, il est interdit de transporter, de vendre, de mettre en vente, de detruire, les nid et les oiseaux de la liste ( psittacidé => ara arauna, macao chloroptere ) la liste s'arrete la pour les psittacidés..
donc amazones, pionus etc .. ne sont pas "Guyane"
La détention n'est pas interdite....

Bonjour Florent,

Je pense que tu fais erreur concernant les amazones et les pionus, certains sont sur cette liste :

Ara ararauna (Ara bleu),
Ara macao (A rouge),
Ara chloroptère,
Ara manilata (A macavouane),
Ara nobilis (A noble),
Ara severa (A vert)
Amazona amazonica (Amazone aourou ou A à  ailes orangées ou A du vénézuela),
Amazona dufresnia (A de dufresne),
Amazona farinosa (A farineuse),
Amazona ocrocephala (A à  tête jaune)
Forpus passerinus (Toui été),
Forpus sclateri (Touri de scalter)
Brotogeris chrysopterus (Toui para)
Brotogeris versicolorus -Toui à  ailes variées
Touit batavica (Toui à  7 couleurs)
Pionites melanocephala (Caïque maipouri),
Pionus fuscus (P violette),
Pionus menstruus (P à  tête bleue) Pianopsitta caïca (Caïque à  tête noire)
Aratinga pertinax (Perruche à  joues brunes)
Aratinga leucophtalmus (Perruche de guyane)
Aratinga aurea (perruche front d'or)
Aratinga soltitialis (Perruche soleil) ;
Deroptyus accipritinus (perroquet maille)

A voir sur http://www.oc-antibes.com/arretedeguyane.htm

[Florent]

Salut !

Je veut bien.. mais ta liste.. a t-elle été voté et parue au journal officiel ???

Si tu regarde l'arrété de guyane sur cette page tu y verra la liste qui y est parue...

Je n'ai pas trouvé d'autres listes..et les juristes sont formels.. s'il y a une liste, celle ci est exhaustive..

Une liste complementaire non publié au JO n'est pas valide et ne peut etre appliquée !

Trouves moi celle liste sur le site du JO..
et je changerai d'avis ....

Sir le site cité de l'OC-Antibes il y a une page très intérressante que chacun devrait lire ...
La tenue des registres obligatoires.....
La non tenue de ceux ci risquent de vous couter cher dans le futur...

[J.P.P.]

Mes connaissances en la matière avancent doucement car je suis en train de préparer mon dossier de capacitaire mais je devrais être au top pour le printemps



Jean Paul

[Pytilia]

Normalement non si on se refère à  la législation française , mais il faut voir avec la DSV car c'est différent si on a des oiseaux "pour le décors" ou pour la reproduction. En plus, il y a aussi des contraintes différentes dans certains départements qui classent l'élevage d'oiseaux dans la catégorie élevage familial (poule, lapin, cochon etc ...) qui implique des distances entre le voisinage et un quota très sévère.(valable pour n'importe quel oiseau et si "ces choses" ne sont pas respectés, c'est impossible d'avoir le CC car le Préfet ne donnera pas son accord, en plus le Maire assiste à  la commission) Evidemment pose pas de problème en "temps normal" mais lors d'une dénonciation pour bruit ou peur de maladie etc..

[Maxime]

Salut !
A votre avis, peut on detenir légalement deux gris du Gabon sans certificat de capacité ?

Il me semble que c'est non, puisque ce ne sont pas des espèces domestiques... mais beaucoup de gens en ont 2 voire plus.
Pour la liste de l'a. de Guyane, bcp de livres donnent les epsèces citées par Sabrina.

[jordan]

Salut

Il est vrai que sur plusieurs site seulement 3 espèces de perroquets sont cité pour l'arrété de guyane Ararauna ,Macao, Chloroptère .
Quand ont regarde bien sur ce tableau certaines espèces sont classé ainsi :
Toutes les espèces de Hérons, d'aigrettes et de becs en cuillère (Ardéidae ssp.) représentées dans le département de la Guyane.
Toutes les espèces de rapaces diurnes représentées dans le département de la Guyane .
Toutes les espèces de rapaces nocturnes représentées dans le département de la Guyane.

Je crois que Florent a entièrement raison ,car sinon au tableau officiel il serais indiqués :
EXEMPLE toutes les espèces de psittacidés représentées dans le département de la Guyane .
Mais ce n'est pas le cas il n'en cite que 3 , alors que pour les autres c'est TOUTES ESPECES

[Florent]

Salut !

La DSV que ce soit d'un département ou d'un autre DOIT faire appliquer LA LOI . POINT
Et la LOI, c'est ce qui est paru au journal officiel.. et seulement applicable APRES cette parution ( cf les radars automatiques recement .. dont certains PV etait "hors la loi" car edité AVANT la parution .. )

Les listes diffusées sont pas fondé sur des lois ni decrets, ni arreté, ni rien d'applicable .... ( a ma connaissance, et si ca existe, c'est bien caché..)

En cas de jugment devant une cour, le juge est la pour faire appliquer LA LOI et non des suppositions de certains qui ne savent pas lire les lois ..

Pour la détention de deux gris, on tombe sous le coup d'une demande de certificat de capacité car il est possible de faire de l'élevage..
La tenue des registres aussi est obligatoire dans ce cas ..

dans la pratique, ceci n'est pas appliqué, et certaines DSV "tolerent" les elevages amateurs avec quelques cpl, mais c'est pour s'epargner du travail .. et en cas de controle severe de l'ONC ou des douanes, vous etes en tort, et c'est pas les agents de la DSV ne vous servir pas d'avocat pour vous aider..
Le mieux, est d'appliquer la loi, même si votre DSV vous dit que vous n'avez pas besoin de CC, elle se doit d'accepter votre demande....

Si tout le monde s'etait mis a jour des lois, on ne serait pas dans la situation actuelle et la loi ( a la con ) des quotas serait voté et le nb réél d'eleveur serait connu ..
on ne passerait pas tous pour des trafiquants....

[Maxime]

Le moins que l'on puisse dire, c'est que c'est quand même assez tordu!! Merci pour vos réponses.
http://www.terresdeguyane.fr/nature/reg ... _2.asp#topCe site confirme en effet que seules 3 espèces de psittacidés sont concernées

[Sabrina]

Il faudrait peut-être signaler au(x) webmaster(s) du site Oc-Antibes qu'ils nous donnent des informations erronées

Mais je reste tout de même perplexe, je pense que d'autres espèces se sont vues ajoutées à  cette liste depuis 1986 et que celle founi par quelques livres et le site Oc-Antibes semblerait plus correcte.

Je doute qu'en presque 20 ans, la liste de cet arrêté ne se soit pas agrandie

Je ne me fierais pas à  internet, en tous les cas, pas à  des sites de "particuliers", je serais convaincue lorsque je l'aurais vu écrit noir sur blanc par un papier "officiel" alors où peut-on écrire pour obtenir cette liste ? (hum... je suis belge et pas concernée, à  vous d'écrire )

[Florent]

salut !

Je ne me fie QU'AUX sites officiels ou avec des réferences, et pas aux sites d'assos ou de particuliers qui ont recopier les conneries de leur voisins...

MOI, j'ai fait avec d'autres personnes les recherches sur les TEXTES DE LOIS !!!!

Je suis en train d'étudier de près la reconnaissance du baguage, son obligation et ses limites.... les textes qui parlent sont ICI et ICI

A vous de jeter un oeil .... c'est passionnant comme lecture ...