Cela ne concerne que les perroquets, et quelques autre ??
merci,
et merci, pour les liens..
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Salut !omni.greg a écrit :oui, de toute maniere toute les mutations, sont consideré comme domestique..
Mais du principe que l'oiseaux est bagué, meme si on tient pas de registre on peut tjrs prouvé sa provenance
Salut !Pytilia a écrit :a savoir que sur un document de ce type, aucune ratures, correction, surcharges ou pages déchirées n'est admise.. ceci rendrait le document non valide.. oui tout à fait exact et evidemment tous les oiseaux inscrits( ceux présents dans l'élevage) doivent avoir leur papier (cites, facture ou certificat de cession) Ce sont les documents obligatoires à remplir par les capacitaires.
il y a le solution logiciel ( Ericae ce logiciel est reconnu par les autorités ou pas, il me semble que non pas encore
Je vous fait une recherche du reglement CE 338/97Lors des contrôles à la circulation et à la détention des spécimens d’espèces relevant des annexes du règlement (CE) n° 338/97, dans le cas où les justificatifs présentés, à première réquisition du service, conformément aux dispositions de l’article 215 du code des douanes, attestent une détention régulière des spécimens d’espèces protégés, le service ne relèvera aucune infraction à l’encontre du détenteur.