Législation

[omni.greg]

quels sont les oiseaux qui faut inxcrire dans les registres ?

Cela ne concerne que les perroquets, et quelques autre ??

merci,
et merci, pour les liens..

[omni.greg]

oui, de toute maniere toute les mutations, sont consideré comme domestique..

Mais du principe que l'oiseaux est bagué, meme si on tient pas de registre on peut tjrs prouvé sa provenance

[Sébastien CLAVEAU]

Bonsoir à  tous ,
Malgré tes explications Florent, je ne reste pas convaincu , à  moins que ce soit les lois qui se contredisent elles-même.

Je ne m'étendrai pas sur le sujet des spittacidés car il
existe beaucoup de doc dessus mais la partie concernant les
petits becs droits reste obscure.

Les nombreuses mutations du canari sont considérés comme
domestique ainsi que les mutation du diamant mandarin .

Cependant les petits estrildidés africains comme pré-cité l'Astrild Joues Oranges Estrilda melpoda présentés dans l'annexe de l'annexe III de la Convention de Washington, qui plus est n'est pas listé en tant que Espèces, races et variétés d'animaux domestiques au sens des articles R.211-5 et R.213-5 du code rural , est donc considéré comme une espèce non domestique. Et étant donnée que l'on trouvera sur le marché 100 fois plus d'oiseaux de cette espèce issus d'importation que d'élevage, ...on en arrive à  une conclusion plus qu'évidente.

Tout cela pour dire qu'à  mon humble avis, il y a encore du travail à  faire de ce côté.

Espèces, races et variétés d'animaux domestiques au sens des articles R.211-5 et R.213-5 du code rural :

http://www.phasmes.com/legislation1.php?page=16


Amitiés,

[Florent]

oui, de toute maniere toute les mutations, sont consideré comme domestique..

Mais du principe que l'oiseaux est bagué, meme si on tient pas de registre on peut tjrs prouvé sa provenance

Salut !

ATTENTION !! !
La bague n'est pas reconnu comme une preuve de naissance en captivité ni d'origine, c'est un moyen reconnu d'identification sous certains critères ( fermé, de diam adapté, etc)
En aucun cas elle ne suffit légalement et dispense de la tenue des registres CERFA.

[Florent]

Salut !


Il est certains que la différence entre un oiseau "type" sauvage et un vrai sauvage n'est pas toujours facile a faire ...

Mais il est communément admis (mais c'est pas la loi ) que les "types sauvages" d'une espece de la liste est considéré comme domestique...

Qui importerais illégalement des omnicolores aujourd'hui ???

Pour les "petits exotiques", la loi est la même.. mais trop peu de connaisseurs, surtout au niveau de l'ONC ou des DSV cencés faire appliquer la loi ..

concernant le canari, il est domestique car génétiquement différent ( voir pourri) du Serin cini canariensis dont il est a l'origine mais a cause d'hybridation et de selection, il appartient maintenant a la liste domestique ..

Mais concernant les "types sauvages", il est donc intérressant de tenir des registres pour prouver leur origine captive sur les especes "sensibles"
car eux seuls feront foi, accompagnés de leur justificatifs.
Les justificatifs seuls ne suffisent pas, surtout les certificat de cession qui sont trop facilement éditable (date, nom etc, peuvent être changé sans probleme et sans contrainte légale)

[Florent]

Salut !

voici un texte qui interesse tout le monde ..

[Maxime]

Merci pour ce document très intéressant

[prune]

Ce document est très intéressant pour ceux qui préparent le certificat de capacité.
Je l'ai imprimé...

[Michael59]

Bonjour à  tous,

Vous êtes invités à  participer au tchat qui aura lieu le
Vendredi 12 décembre à  21:00*
à  cette adresse:
http://www.nosvolieres.com/chat

Comment devenir capacitaire ?

Il y a actuellement 156 personnes enregistrées sur le tchat.


*21:00 heure de Paris

Ce thème est en plein dans le sujet !! venez nombreux !!!

[Florent]

a savoir que sur un document de ce type, aucune ratures, correction, surcharges ou pages déchirées n'est admise.. ceci rendrait le document non valide.. oui tout à  fait exact et evidemment tous les oiseaux inscrits( ceux présents dans l'élevage) doivent avoir leur papier (cites, facture ou certificat de cession) Ce sont les documents obligatoires à  remplir par les capacitaires.

il y a le solution logiciel ( Ericae ce logiciel est reconnu par les autorités ou pas, il me semble que non pas encore

Salut !

1° -Les registres sont a tenir par TOUTE personne étant en possession de deux ou plus spécimens d'especes non domestiques .. capacitaire ou pas..

2°- ERICAE est reconnu , et ce, grace a CE TEXTE

3° voici le textequi parle du CC. Code de l'environnement Article L.413 -2

voila

[Florent]

Salut !

Un post complet sur la législation en vigueur vous attends ICI

[Florent]

Salut !


J'ai fait une mise a jour de la page de mon site concernant la législation .....

Avec des textes officiels, des "annotations" etc......

J'espere que ca vous motivera..

[Sabrina]

Bonjour Florent,

Un document qui devrait t'intéresser sur cette page : http://www.douane.gouv.fr/dab/html/03-068.html

Clique sur le lien Le BOD est disponible au format pdf

Je te conseille de jeter un oeil à  la page 19

Pom pom pom...

[invité-D]

Merci Sabrina, mais l'ami Rico l'a déja donné en privé il y a quelques jours ...

Le document est à  l'étude pour interprétation et publication


Dav

[tambour]

Bonjour
Pour http://www.douane.gouv.fr/dab/html/03-068.html ,
Je l'aaisvu au mois d'octobre, et j'en avais parler avec ma DSV, il m' dit que cela n'avai rien avoir

[Florent]

Salut !


Ce texte n'est qu'un "résumé" des différentes lois concernant les especes sauvages.

Il peut servir de " guide pour douaniers perdus" et de rappel ..

Mais attention, ca montre aussi la volonté des services douaniers de faire respecter la loi..

Comme il est indique dans ce document :

Lors des contrôles à  la circulation et à  la détention des spécimens d’espèces relevant des annexes du règlement (CE) n° 338/97, dans le cas où les justificatifs présentés, à  première réquisition du service, conformément aux dispositions de l’article 215 du code des douanes, attestent une détention régulière des spécimens d’espèces protégés, le service ne relèvera aucune infraction à  l’encontre du détenteur.

Je vous fait une recherche du reglement CE 338/97

[omni.greg]

Comment cela se passe avec des oiseaux non bagué, car on voit souvent des oiseaux non bagué dans les animalerie par example: le you-you qui vient d'import et qui n'est pas bagué comment prouvé sa provenance si on se fait controler ??

[prune]

Il faut demander une facture au magasin, avec les documents CITES pour pouvoir justifier de la provenance

[safouen]

donc on peut tenir un registre sans être capacitere pour eviter les problemes avec la DSV ou autre

[omni.greg]

ok prune merci, car je vais avoir un couple de patagonie ( mon reve depuis tant d'année) mercredi prochain, ils sont d'import donc pas bagué..
Donc je me renseigné..

autre question les pennant de couleur normal (rouge) sont bien des oiesaux domestiques ?? car la DSV m'a dit que seul les mutation de cette espece sont domestique...

cela m'etonne donc je vous pose la question

merci@+greg