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Législation

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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tambour

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Message par tambour » 07 déc. 2003 20:25

législtion

Bonjour,
Sabrina, ta liste n'est bonne que pour les oiseaux cités dans l'article I, i y en a d'autres dans le II.
salutations
Max
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Sabrina

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Message par Sabrina » 08 déc. 2003 02:58

Bonjour Max,

Peux-tu m'éclairer, qu'est-ce que l'article I et l'article II ?

Je connaissais les annexes pour le CITES mais par les articles dans l'arrêté de Guyane...
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omni.greg

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Message par omni.greg » 08 déc. 2003 14:17

bonjour,

qu'est ce que vous appelé registre et que mettez dedans..

C'est pour les achats des oiseaux et leurs ventes des trucs comme sa :?:
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Florent

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Message par Florent » 08 déc. 2003 14:41

Législation

Salut !

Tu peut aller voir ICI , ca t'en dira plus !! :oui:
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Message par Pytilia » 08 déc. 2003 15:36

:slt:

Voici 3 feuilles des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité et 1 feuille du livre journal des mouvements d'animaux détenus en captivité

:salut:
Monique
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Pytilia

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Message par Pytilia » 08 déc. 2003 16:48

:oops: je recommence 8)

Entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques détznus en captivité 1ere page
Monique
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Message par Pytilia » 08 déc. 2003 16:53

La suite de ce même document : entrées et sorties
Monique
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Message par Pytilia » 08 déc. 2003 16:59

Livre journal des mouvements d'animaux détenus en captivité
Je n'ai pas scanné la première feuille : c'est presque la même , toujours à  faire paraphé par le Prefet ou le Commissaire de Police.
La deuxième feuille qui est un exemple pour remplir correctement le journal (ne pas se tromper car les feuilles portent un n°) :oui: ;-)
Monique
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Message par Florent » 08 déc. 2003 17:07

Législation

Salut !

Merci Pytilia pour ces infos..

a savoir que sur un document de ce type, aucune ratures, correction, surcharges ou pages déchirées n'est admise.. ceci rendrait le document non valide..

Pour ceux qui ecrivent comme des pieds ( comme moi :lol: ) il y a le solution logiciel ( Ericae ) qui est très pratique ...avec des nouvelles fonctionnalités pratiques.. :cool:
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Message par Pytilia » 08 déc. 2003 17:35

a savoir que sur un document de ce type, aucune ratures, correction, surcharges ou pages déchirées n'est admise.. ceci rendrait le document non valide.. oui tout à  fait exact et evidemment tous les oiseaux inscrits( ceux présents dans l'élevage) doivent avoir leur papier (cites, facture ou certificat de cession) Ce sont les documents obligatoires à  remplir par les capacitaires. 8) :fou:

il y a le solution logiciel ( Ericae ce logiciel est reconnu par les autorités ou pas, il me semble que non pas encore
Monique
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Message par omni.greg » 08 déc. 2003 18:35

merci,

mais ou peut on se procurer ces papier pytilia ??
Et si on a juste le bon de cession des oiseaux c'est bon ??

merci,
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tambour

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Message par tambour » 08 déc. 2003 18:42

logiciel

l y a le solution logiciel ( Ericae ce logiciel est reconnu par les autorités ou pas, il me semble que non pas encore

Bonjour,
Si le logiciel est reconnu par les autorités, juste 1 inconvéniant, tu dois envoyez une copier de tes registres tous les trimestres à  ta DSV

Tu peux aller voir su le site, je crois qu'ils ont mis les preuves
Max
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Message par Pytilia » 08 déc. 2003 18:44

mais ou peut on se procurer ces papier pytilia ??
le journal des mouvements et les entrées et sorties au CDE (je crois) à  l'UOF, enfin auprès de toutes associations, je crois .

Et si on a juste le bon de cession des oiseaux c'est bon ?? oui pourvu que ce soit un justificatif qui correspond à  l'oiseau. Mais pour certain, un cites est obligatoire :cool:
Monique
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omni.greg

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Message par omni.greg » 08 déc. 2003 19:45

merci pytilia

et le logiciel on le trouve ou ??
Il est gratuit ou pas ??
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Message par Michael59 » 08 déc. 2003 19:54

Modifié en dernier par Michael59 le 08 déc. 2003 20:17, modifié 1 fois.
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Message par jordan » 08 déc. 2003 19:57

Tu pourra trouver les information sur le logiciel Ericae sur ce site http://ericae.free.fr/faq.htm
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Message par Pytilia » 08 déc. 2003 19:57

et le logiciel on le trouve ou ??

http://ericae.free.fr/index.htm


Il est gratuit ou pas ?? bof :noel: approche, il sera peut être dans ta chaussette de :noel: :) :lol: 8) ;-)
Monique
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Message par Florent » 08 déc. 2003 20:15

Législation

omni.greg a écrit :merci pytilia

et le logiciel on le trouve ou ??
Il est gratuit ou pas ??
Re!

Ericae n'est pas gratuit ..mais les registres papiers non plus..
le logiciel est moins cher a l'usage que les "papiers"..

c'est reconnu comme les registres "papiers", la seule difference, c'est que trimestriellement, il faut envoyerune "copie" du registre par courrier ou par Email a la DSV ! 8)
(c'est pas trop contraigant..)

Tu peut le trouver sur mon site :lol:

Il en est a la version1.7, mais la version 1.8 est en cours de prepa (les nouvelles versions sont gratuites pour ceux qui ont acheté les versions précedentes..)
Une version evalutation gratuite est dispo, mais pas de possibilité d'enregistrer de registres... seulement lire ou créé.
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Message par Sébastien CLAVEAU » 09 déc. 2003 03:28

Bonsoir à  Tous !
J'ai d'autres liens où l'on peut se procurer ses registres et autre slivres légaux que j'avais garder de côté:

LES EDITIONS BERGER-LEVARULT
Tel.: 01 40 64 42 53
Fax: 01 40 64 42 30
Web: http://www.berger-levrault.fr

Par contre j'aimerai savoir une chose , car apparement les textes légaux parlent de registre pour les animaux non domestiques et en définissent la notion, dans le décret d'application de la loi du 10 juillet 76, décret d'application 77-1295 du 25 novembre, comme telle : "Est considéré comme animal d'espèce NON DOMESTIQUE , un animal n'ayant pas subi de modification de la part de l'homme."

Cette définition paraît relativement claire , car si on l'interprète logiquement, un roseicollis ou un personata de type sauvage font partie de ces animaux non domestiques mais pas leur mutation panaché ou violet crées par l'homme. Dans le cas des psittacidés dont on parle majoritèrement sur ce forum, cela semble admis.

Dans le cas des éleveurs de petits exotiques à  bec droit , dont je fais partie, est-ce que cela voudrait dire qu'a chaque fois que j'achète, cède , vend ou échange , un joues oranges, un bec de corail , un capucin ou un padda, je devrais remplir ce type de registre?

Merci de me corriger si je me trompe.

Amitiés, [/b][/i]
Sébastien CLAVEAU
Martinique
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Message par Florent » 09 déc. 2003 17:51

Législation

Salut !

La notion de non domestique est claire, comme tu le dit !
Mais il existe une liste des especes courament élevés et considéré comme domestiques...

Dans les registres, seuls les individu repris aux annexe B et A sont a inscrire..sauf les especes, dites domestiques ( agapornis, perruches australiennes etc..)

Les registres n'empechent pas de detenir les papiers type certificat de cession, facture, CITES, etc...
ils doivent tj pouvoir etre fourni aux autorités en cas de controle.
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