document ouverture etablissement
dans le cadre d'un CC il faut ensuite l ouverture d'etablissement ma DDSV me demande
-plan de masse casdastré
-plan au 1/25 millieme
reponse de ma mairie plan de masse cadastre existe pas ???
plan au 1/25 millime serai trop grand l'echelle n'est pas bonne???
quels plans faut il??