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par IZy » 12 août 2008 16:06
j'aimerai relancer ce post...
sur la question des factures, il est sur qu'avec les certificats de cession qui sont plus simples, il serait "too much" de faire des factures mais... c'est possible quand même à mon avis.
j'ai créé une micro entreprise il y a quelques années et bien que ça n'ait rien à voir avec les oiseaux, je suis inscrite à l'INSEE, j'ai un n° de siret et de siren et je suis habilitée à fournir des factures si on me le demande.
cependant, je suis dispensée du règlement de la TVA (= micro entreprise à plafond) donc je dois faire apparaître une mention spéciale au bas de mes factures. Je ne suis pas obligée d'en faire, je dois juste tenir un cahier comptable, mais si mes clients me le demandent, je dois répondre à leur demande...
donc si on est déclaré comme éleveur, je pense qu'on doit pouvoir établir une facture.
PS : c'est la Direction des Impôts qui a enregistré ma déclaration d'entreprise et m'a attribuée mon statut, et qui m'a communiquée les infos. J'ai comme l'impression que bientôt, il n'y aura pas que les DDSV à contacter quand on voudra élever des animaux ! voyez la nouvelle législation qui arrive concernant les ventes d'animaux... s'il faut être professionnel pour vendre, et ben y'a qu'à le devenir, c'est pas très compliqué avec les micro entreprises !
je dis peut être d'énormes co..... ???
mieux vaut douce captivité que cruelle liberté