conure solstitialis droit ou pas droit

[omni.greg]

Bonjour,

Si je ne m'abuse, il est possible maintenant de ceder ou d'acheter des especes dites "guyane" du moment qu'elles soit baguées fermées donc logiquement nées en captivité.

Il faut pour cela avoir une autorisation de detention et ne pas depasser les quotas sinon c'est CC.

Apres chaque DDSV marche a sa sauce donc pas evident, pour ex, j'ai une connaissance a qui ont a refusé le Kakariki front rouge parcequ'il est en annexe IA alors bon.

Et pour le petit texte de loi le voici:
J.O n° 73 du 26 mars 2006 page 4625 texte n° 18

Avec un petit extrait:

A l’article 4 ter de l’arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :



« L’interdiction de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture.

Voila @+greg

[pilou]

http://www.psitta.com/legislation/ArreteGuyane.htm
S

[eric 12]

bonsoir

salut a tous j'ai téléphoné a la dsv du 12 (ds57 ton liens est un peu vieux, les numéros ne correspondent pas:: merci can meme)
pour les conures soleil pas besoin de certificat de capacité c sur mes a voir si besoin d'une autorisation de détention

faut que je leur écrive pour qu'ils est le tenps de recherché dans leurs classeur...;

a + je vous tiens au courant

[JR74]

pour les conures soleil pas besoin de certificat de capacité c sur mes a voir si besoin d'une autorisation de détention

faut que je leur écrive pour qu'ils est le tenps de recherché dans leurs classeur...

Jusque là  rien d'anormal :nul besoin de CC pour deux oiseaux !!
Attendons la suite avec impatience ....
Bon courage
Jr

[Markok57]

bonsoir

salut a tous j'ai téléphoné a la dsv du 12 (ds57 ton liens est un peu vieux, les numéros ne correspondent pas:: merci can meme)
pour les conures soleil pas besoin de certificat de capacité c sur mes a voir si besoin d'une autorisation de détention

faut que je leur écrive pour qu'ils est le tenps de recherché dans leurs classeur...;

a + je vous tiens au courant

Salut,
Le doute chez moi s'est installé à  ce sujet.Aurais-tu des nouvelles à  nous donner .Je suis d'autant plus interessé que je suis sur le points d'acquerir des soleils ce dimanche.

Merci d'avance.

[eric 12]

bonjour
non je n'ai pas de nouvelle je suis toujours en attente d'une réponse.
j'espere qu'elle vas vite arrivée car la date de l'achet aproche.

a++

éric

[braheaarmata]

L'aratinga solsitistalis est considérée comme guyane selon la Cites. Il est donc indispensable d'avoir une autorisation de détention quant au maintien d'un individu.

[Markok57]

bonjour et merci à  tous pour vos avis.
N'arrivant pas à  joindre la ddsv57, je m'en tiendrais au lien ci-dessous

theoriquement les conures soleil ne sont pas considérés comme guyannaise
voir ici
http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/ ... election=0
donc pas d'autorisation de détention

Si Guyane est surligner en jaune c'est pour dire que cette oiseaux est présent en guyane et est donc peut etre soumis à  un arrété specifique, mais dans ce cas, il serait notifier dans le tableau ''réglementation'' dessous.
Exemple; le ara Sévere:
http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/ ... election=0

Encore merci,

[braheaarmata]

http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/ ... h=aratinga

Voici le lien de toute les aratingas. Si on compare la soleil et la jandaya par exemple. La Cites nous dit que 1 est en guyane et l'autre pas. Donc pas d'autorisation de détention pour la janday mais pour la soleil oui.

Entre parenthèse beaucoup de gens disent qu'il n' a pas de liste de guyane; ce n'est qu'à  moitié vrai puisque la Cites (organisme qui régie le commerce des oiseaux) reprend les espèces présentes en guyane.

Ce site devient donc un argument pour les espèces "litigieuses" que peut employer l'administration ou l'éleveur.

[JR74]

Ce site devient donc un argument pour les espèces "litigieuses" que peut employer l'administration ou l'éleveur.

Le problème ,c'est qu'en cas de litige ....
Que pèse le détenteur vis a vis de l'administration ...
Je vous réitère mon conseil de prudence ....
A plus
Jr

[Markok57]

http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/ ... h=aratinga

Voici le lien de toute les aratingas. Si on compare la soleil et la jandaya par exemple. La Cites nous dit que 1 est en guyane et l'autre pas. Donc pas d'autorisation de détention pour la janday mais pour la soleil oui.

Merci braheaarmata.
Moi, ce que je comprend c'est que la Soleil est physiquement présente en guyane et pas la Jendaya.
C'est d'ailleurs ce qui lui a vallu d'etre en arrété de Guyane fut un temps.
Mai le fait de ne pas voir noté FR dans le tableau Réglementation (pour les 2 d'ailleurs) me laisse penser que la soleil a à  présent le meme status que la Jendaya.
Le fete d'avoir son aire de repartission en guyane ne soumets pas forcement à  l'arété du meme nom.
Et mem si c'était le cas (comme pour l'ara sévere; qui lui c'est sur est concerné (voir le tableau réglementation de sa fiche), il est tout de meme possible d'en posséder ; je cite :
Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à  dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à  dire introduits en France conformément à  la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 mars 2006 et du 24 juillet 2006).
On retombe donc sur le conseil de kkto en début de post...

et merci pour vos conseils
bon WE à  tous

[Chiquette]

Bonsoir,

Comme toujours, un conseil à  suivre : en cas de doute, coup de fil à  sa DDSV.

En ce qui me concerne, j'en détiens un couple et ma DDSV m'a dit exactement ce que markok vient d'écrire...

[mouettes22]

Moi, ce que je comprend c'est que la Soleil est physiquement présente en guyane et pas la Jendaya.
C'est d'ailleurs ce qui lui a vallu d'etre en arrété de Guyane fut un temps.
Mai le fait de ne pas voir noté FR dans le tableau Réglementation (pour les 2 d'ailleurs) me laisse penser que la soleil a à  présent le meme status que la Jendaya.
Le fete d'avoir son aire de repartission en guyane ne soumets pas forcement à  l'arété du meme nom.

idem
++

[Raf]

Salut.

Le problème, si j'ai bien compris, est de savoir si la détention d'un oiseau ou d'un couple de Conures Soleil (sans tenir compte d'éventuels dépassements de quotas), nécéssite à  l'acquéreur d'être titulaire d'un Certificat de Capacité ou d'une Autorisation Préfectorale de Détention. Correct ?

Le texte fixant les conditions à  partir desquelles un éleveur (ou le responsable d'un Etablissement d'Elevage) doit être titulaire d'un Certificat de Capacité ou d'une Autorisation Préfectorale de Détention est l'Arrêté du 10/08/04. Correct ?

L'Arrêté du 10/08/04 s'appuie sur la taxonomie suivant Howard and Moore, les listes Annexes du Règlement Européen CE338/97 et celles du Code de l'Environnement L411. Hormis les quotas, les espèces d'oiseaux soumises à  C.C. ou APD sont fixées par:
- les listes annexes 1 et 2 de l'Arrêté du 10/08/04. Correct ? (pas de conure Soleil, ni de "Guyanais")
- les listes L411 du Code de l'Environnement. Correct ? (pas de conure Soleil, ni de "Guyanais")


Si, puisque cela a été évoqué, "on" souhaitait se référer à  l'Arrêté du 15/05/86 (dit de Guyane), modifié 29/07/05, 24/03/06 et 24/07/06, on devrait alors se référer à  la liste prévue en application de cet arrêté. Correct ? (pas de conure Soleil, 3 Aras pour seuls Psittacidés)

Le L411.2 stipule "Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
1° La liste limitative des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi protégées"
et
"La liste des espèces animales non domestiques prévue au 1° est révisée tous les deux ans."
Correct ? (pas de conure Soleil, ni de "Guyanais" sur une liste parue au JORF depuis 2 ans ou moins)

Si, puisque cela a été évoqué, "on" voulait se référer à  une liste CITES, ou MNHN, ou quelque autre que ce soit, elle devrait paraître au JORF. Correct ?

Si une telle liste apparaissait, l'Arrêté du 15/05/86, depuis sa modification du 24/03/06 ( "L’interdiction de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l’agriculture. "), ne s'appliquerait pas aux Conures Soleil nées et élevées en captivité et marquées. Correct ?


Qui peut me montrer où je me trompe ?

Si aujourd'hui 15/02/07 (ou demain, un arrêté paru au JORF étant applicable au lendemain de sa parution) personne n'est en mesure d'apporter la preuve (écrit paru au JORF) que l'interprétation "correct" de ce descriptif est erroné, nul ne peut déclarer une quelconque restriction à  la détention d'un oiseau ou d'un couple de Conures Soleil (je répète, nonobstant d'éventuels dépassements de quotas) ou même de "Guyanais" …

Pour le plaisir, ou en prévisions d'un besoin futur:
-on peut demander (et obtenir) une APD: si on vous la refuse, ou que l'on vous écrit qu'il en faut une (pour Conure Soleil ou Guyanais), que l'on vous verbalise ou que l'on vous saisit, erreur d'interprétation administrative résolvable par les tribunaux compétents.

-on peut dèposer (et obtenir) une dossier de demande Certificat de Capacité : si on vous le refuse, ou que l'on vous écrit qu'il en faut un (pour Conure Soleil ou Guyanais), erreur d'interprétation administrative résolvable par les tribunaux compétents.

-on peut présenter (et obtenir) un permis Poids Lourds : si on vous le refuse, ou que l'on vous écrit qu'il en faut un (pour conduire une Smart), que l'on vous verbalise ou que l'on vous saisit, erreur d'interprétation administrative résolvable par les tribunaux compétents.


Je répète, à  toutes fins utiles, que je ne suis pas un révolutionnaire, ni un anarchiste. Je m'élève et m'oppose aux erreurs et applications abusives de textes ne protégeant plus (à  mon sens) les espèces menacées comme il se doit. Et notamment les Annexes I (ou A), ou se qui devraient y être …

Pour mémoire: viewtopic.php?f=36&t=18976

[Markok57]

correct

[Benague]

correct !!!

[christian-be]

Qui peut me montrer où je me trompe ?

Si aujourd'hui 15/02/07 (ou demain, un arrêté paru au JORF étant applicable au lendemain de sa parution) personne n'est en mesure d'apporter la preuve (écrit paru au JORF) que l'interprétation "correct" de ce descriptif est erroné, nul ne peut déclarer une quelconque restriction à  la détention d'un oiseau ou d'un couple de Conures Soleil (je répète, nonobstant d'éventuels dépassements de quotas) ou même de "Guyanais"

Içi en bleu, on est en 2008 pour le reste ta démonstration est parfaite

Christian

[eric 12]

bonjour à  tous

merci pour toutes vos réponses,les textes de loies sont hyper complexes et je ve me perd un peu voir beaucoup!!!

Donc si je comprend bien d'après RAF , rien ne spécifie d'avoir une apd pour un couple
je me trompe????


en tous cas merci à  tous de votre aide

en attendant la suite.....;

a+++

[dietrich]

La conure soleil a été retiré de la liste des guyanais et cela ma été confirmé par ma DIREN (Direction Régional de l'Environnement) qui a plus de pouvoir que la DDSV et qui fait même référence auprès de la DDSV donc pas besoin de CC ou APD.

[braheaarmata]

un grand merci a RAF pour ce bel exposé qui enfin apport de façon clair et argumenté la situation des guyane! MERCI!