papiers mairie pour construction volière

Message par **Tino** » 06 févr. 2008 00:26

mais en cas de nuisance sonore ou visuelle (ou supposée tel par les voisins ) les permis ou déclarations de travaux ne servent à rien !!!

Bien entendu !!!!
Mais il est toujours plus simple de trouver une solution si la volière a été construite avec les autorisations nécessaires !!!

Si le voisinage se plaint pour le bruit, et que la mairie découvre une construction non autorisée, tu peux remballer la volière et les oiseaux avec !!!

Par contre, en ayant une construction autorisée, tu peux toujours mieux te défendre, et au pire, tu prends une espèce d'oiseaux moins bruyants !!

@+
Tino

Message par **Vince84** » 06 févr. 2008 09:52

Bonjour,

Travaillant au service urbanisme de ma commune et plus particulièrement à la délivrance des permis de construire, je vais essayer de de renseigner au mieux.

S'il s'agit d'une construction de - de 20 mÂ² il faut déposer "une déclaration préalable" (lié à la nouvelle réforme du 1er octobre 2007).

Ensuite, il faudrait savoir si tu es en lotissement ou pas car généralement c'est interdit. Renseignes toi car c'est marqué dans le cahier des charges.

Dans mon cas (j'habite en lotissement) et je n'ai rien demandé car je n'aurai pas eu l'autorisation. De toutes façon , un grand nombre de personnes réalisent des construction sans rien demander (abri de jardin , piscine, extension etc..)

Attention, je suis conscient des risques que j'encoure et j'en prends la responsabilité. Mon exemple n'est pas à suivre.

Pour les voisins, je leur ai demandé verbalement leur accord avant de commencer la construction.

Aprés cela dépends des communes. Renseigne toi auprés du service concerné (évite de dire que le projet te concerne) et pése le pour et le contre.

Sinon, de le faire passer pour un abri de jardin ou autre n'est pas la solution car tu peux avoir un contrôle de conformité et alors tu seras encore plus embété car les travaux ne correspondront pas au travaux décrits dans ta demande de déclaration préalable.

Message par **pilou** » 06 févr. 2008 11:16

Renseigne toi auprés du service concerné (évite de dire que le projet te concerne) et pése le pour et le contre.

Tout à fait d'accord, ici, nous sommes dans un tout petit patelin ( env 1000hab ) et ils ne nous ont pas permis le poulailler ! Nous ne sommes pas en lotissement et dans un pays de vignes....les mairies décident et il ne fait pas bon se fâcher avec eux non plus !
S

Message par **Raf** » 06 févr. 2008 11:51

pilou a écrit :les mairies décident et il ne fait pas bon se fâcher avec eux non plus !

Salut.

Nous sommes en période pré-électorale â€¦ il ne fait pas bon non plus pour les municipalités de se fâcher avec trop d'administrés

Message par **Vince84** » 06 févr. 2008 12:11

Il s'agit surtout d'un aspect règlementaire.

Sur chaque commune, il y a un zonage qui concerne des zones urbaines, semi-urbaines, agricoles, d'urbanisation future etc.. et chacune de ces zones à sa règlementation. Aprés certaines construction sont plus ou moins tolérées, tout dépend du type de commune et de la zone dans laquelle est situé le projet.

A partir du moment ou la construction concerne le logement d'espèces animales, c'est beaucoup plus compliqué car l'administration doit consulter d'autres services( services vétérinaires, chambre d'agriculture etc..)

Par chez moi, il faut voir ce qu'il se construit sans autorisation

Donc, si on en informe le voisinage et que le projet n'est pas visible de la voie publique, je pense pas que les autorités iront embêté un administré qui construit une volière de quelques mÂ² à part si cette dernière est vraiment imposante. Ils ont d'autres chat à fouetter.

Le point le plus important est le voisinage. Si ces derniers en sont informés et que ça ne les dérange pas alors la construction peut être envisagé tout en connaissant les risques encourus.

Voilà mon point de vu.

Message par **Chiquette** » 06 févr. 2008 17:53

Vince84 a écrit :Donc, si on en informe le voisinage et que le projet n'est pas visible de la voie publique, je pense pas que les autorités iront embêté un administré qui construit une volière de quelques mÂ² à part si cette dernière est vraiment imposante. Ils ont d'autres chat à fouetter.

Le point le plus important est le voisinage. Si ces derniers en sont informés et que ça ne les dérange pas alors la construction peut être envisagé tout en connaissant les risques encourus.

Oui c'est sur...Par contre, pour ceux qui désirent faire leur demande de certificat de capacité, la "légalité" des constructions sera examinée de près, donc mieux vaut être prévoyant

Message par **flotine** » 06 févr. 2008 17:57

bonjour,oui c'est sur car en faisant la déclaration d'établissement pour le certificat de capacité sachez que le DSV se déplace pour controlé l'élevage en tout cas dans le var...

Message par **Jacquelinep** » 06 févr. 2008 19:10

Bonjour à tous
c'est toujours une histoire de choix, mieux vaut connaitre la législation et ensuite faire en fonction de l'environnement, des voisins ,de soi vis à vis de la loi...etc
c'est comme la conduite ,il existe une limitation de vitesse mais chacun choisit en connaissance de cause
pour ce qui me concerne je respecte trop la loi et les autres pour aller m'y frotter , donc nous allons faire les choses dans le bon ordre
c'est sur que d'habiter en pleine campagne loin de tout demande moins de scrupules à prendre ses aises pour nos amis les ailés, mais on fait avec ce que l'on a
à bientôt

Message par **JR74** » 06 févr. 2008 20:28

Chiquette a écrit : Par contre, pour ceux qui désirent faire leur demande de certificat de capacité, la "légalité" des constructions sera examinée de près, donc mieux vaut être prévoyant

Ah bon ??????
Jr

Message par **Benague** » 06 févr. 2008 21:05

Salut Jean Yves,

Je pense que Chiquette a simplement voulu faire référence au fait que les volières et installations présentes sur ta propriété doivent être conformes aux descriptions faites sur le dossier de capacité (situation géographique (plan de masse...), dimensions, orientations...).

Patrick

Message par **JR74** » 06 févr. 2008 21:18

Benague a écrit :
Je pense que Chiquette a simplement voulu faire référence au fait que les volières et installations présentes sur ta propriété doivent être conformes aux descriptions faites sur le dossier de capacité (situation géographique (plan de masse...), dimensions, orientations...).

Salut Patrick ...
La on est d'accord !!!
La precision dans les posts c'est important !!!

la "légalité" des constructions sera examinée de près laisse a penser qu'il vont s'interresser a ton permis de construire les volieres ....
Alors que les vetos ont d'autres preoccupations lors des passages de CC
Il n'empeche qu'il faut etre clean vis a vis de la mairie
A plus
Jr

Message par **Chiquette** » 06 févr. 2008 21:25

Ah non, c'est bien ce que je voulais dire.

Pour la DDSV de mon département, les autorisations de construire sont aussi regardées de près. Et pour le CC, il n'y a pas que du service vétérinaire, mais aussi la préfecture
qui examine la toute conformité avant d'autoriser l'ouverture d'établissement.

Ce n'est peut-être pas le cas dans tous les départements, je te l'accorde.

Message par **JR74** » 06 févr. 2008 21:30

Chiquette a écrit : Ce n'est peut-être pas le cas dans tous les départements, je te l'accorde.

Tout a fait d'accord....Ce n'est pas le cas dans mon departement par exemple ....
D'ou mon intervention !!!

Jr

Message par **Chiquette** » 06 févr. 2008 21:35

Oui, beaucoup de points varient d'un département à l'autre, et nous ne pouvons que faire à chaque fois ce malheureux constat...

Mais personnellement, dans le doute, j'aurai toujours tendance à prendre le max de précautions. Donc comme tu dis, moralité, mieux vaut être clean avec sa mairie