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papiers mairie pour construction volière

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Jacquelinep

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Message par Jacquelinep » 04 févr. 2008 17:12

papiers mairie pour construction volière

bonjour à  tous
voila ,je desire construire une volière en mars
en France si l'on construit plus de 2 m2 il faut faire une declaration préalable de travaux
donc j'ai bien sur une question
dois je dire que c'est pour une volière (d'été uniquement) et l'hiver cela pourra servir de rangement, je crains que si je parle d'oiseaux ,on m'enquiquine avec une histoire d'hygiène ou je ne sais, ou tout simplement dire que c'est un abri de jardin ,point.
comment faites vous ?
je rappelle que j'ai uniquement des goulds et MDJ
j'aimerai faire l'abri en dur de 4 m2 et le reste en volière
merci de vos réponses
à  bientôt
Amicalement, Jacqueline
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Psitamateur

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Message par Psitamateur » 04 févr. 2008 17:20

Bonjours, dans votre cas une déclaration de travaux à  déposer auprés de la mairie de votre commune suffit. Pour ce qui est de la réglementation sanitaire, la seule chose que l'on puisse vous imposer c'est la couverture totale de la partie volière (H5N1 oblige).
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olivier21400

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Message par olivier21400 » 04 févr. 2008 18:05

en dessous de 9 m2 de construction fixe en dure pas de permis juste une declaration
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Jacquelinep

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Message par Jacquelinep » 04 févr. 2008 18:12

merci pour votre rapidité
j'ai les imprimés sous les yeux
en fait ,ma question est , dois je dire que c'est pour des oiseaux?
y a t'il quelque déclaration autre à  faire?
merci encore A+
Amicalement, Jacqueline
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belorgey

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Message par belorgey » 04 févr. 2008 18:14

:!: :!: :!:
en dessous de 20m2 il n'y a pas besoin de faire de declaration en mairie
pour votre voliere et sur le plan sanitaire il faut la couvrir(grippe aviaire oblige!!!!!!! )
bonne construction
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jean luc

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Message par jean luc » 04 févr. 2008 19:05

bonjour
au dessus de 2m2 et en dessous de 20m2 il faire une déclaration de travaux
pour le reste tu n'est pas obligé de preciser que c'est une voliere
jean luc
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yves.lucas

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Message par yves.lucas » 04 févr. 2008 19:06

bonjour JACQUELINEP
moi j'irais demander en mairie, en leur disant que tu veux construire une voliere exterieur.Si un jour tu a un probleme avec un voisin tu est
couverte .Chez nous c'est moins de 20 metres carré (démontable)
meme une autorisation verballe est valable :slt:
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domtom

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Message par domtom » 04 févr. 2008 19:53

Bonjour,, Pour la construction d'une volière et m^me d'un simple poulailler ,il est préférable de le déclarer en mairie.D'une part pour des raisons sanitaires et d'autre part en cas de litiges avec des voisins. Mais pas de soucis, le pricipal est de prévenir le maire et de rester dans de petite construction.au déla de 20m2 un permis de construire est obligatoire

Bonne construction
a bientôt pour des photos de l'évolution
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belorgey

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Message par belorgey » 04 févr. 2008 19:59

j'ai fais faire une veranda de 18 m2 sans aucune autorisation apres renseignements pris aupres de l'entrepreneur qui me la construite ,il connait bien les regles qui regissent les constructions
si ta voliere est dans ton jardin tu n'as besoin d'aucune autorisation ,les miennes seraient alors aussi hors la loi j'ai deux grandes volieres dans mon jardin en partie en fermées pour les oiseaux qui restent dehors l'hiver
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malawi33

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Message par malawi33 » 04 févr. 2008 20:34

belorgey a écrit ::!: :!: :!:
en dessous de 20m2 il n'y a pas besoin de faire de declaration en mairie
pour votre voliere et sur le plan sanitaire il faut la couvrir(grippe aviaire oblige!!!!!!! )
bonne construction

:slt:
attention en dessous ou egale a 20 m2 pas de permis mais une declaration ecrite a la mairie ( a retirer a la mairie ) SI ,et c la ou je veux en venir , si c'est couvert et fermer entiérement en dure c'est a dire pas demontable du tout . par exemple un cabanon en bois pas de probleme tu demande rien !une appentie ou un avant toit tu demande rien non plus même si ça fait plus de 20m2 mais un petit garage moins de 20m2 tu dois faire une declaration !
donc tu dit rien tu fait et par contre tu couvre (H5N1)
t'inquiéte pas une voliére reste facilement demontable on ne pourras rien te dire !
:salut:
malawi33
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Message par alain56 » 04 févr. 2008 20:47

salut
tu as parfaitement raison belorgey tas le droit de construire se que tu veux a condition que cela fasse -de 20m2 ,- de 2m de haut et surtout du cote jardin cote façade cela posera surement des problemes.
pour les oiseaux cela regarde personne a condition bien sur que les oiseaux ne font pas trop de bruit(voisinage).
evidement il y aura toujours des gens (non officiels) pour intervenir.
c'est pour cela que maintenant je ne demande rien a personne,c'est que je n'ai pas de voisin il y a que les goelands que je peux gener
alain le bellilois
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JR74

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Message par JR74 » 04 févr. 2008 21:15

Pour la constuction Je suis d'accord avec vous et la regle des 20m2....
Pour la declaration en mairie des oiseaux ...
Je l'ai fait lors des periodes trouble du debut de la crise(H5N1) et alors ..... Personne ne m'a jamais emm..... De toute façon le pouvoir de controle des elevages amateurs n'est pas du resort des mairie ....
Quand a la couveture des toits ...hors du debat habituel ....
CE N'EST PAS OBLIGATOIRE !!!
Une voliere toute grillagé est un lieu confiné ......
:salut:
Jr
Ne pas suivre le troupeau
C'est dans ma nature
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Message par Tino » 04 févr. 2008 23:26

Bonjour,

Pour construire ma volière extérieure, j'ai été obligé de déposer une demande d'autorisation de travaux (environ 16m²). Et sur la demande, c'est bien d'une volière qu'il s'agit.

Le mieux c'est de faire les choses dans les règles. Avec l'autorisation de travaux acceptée, les voisins ne peuvent pas me poser de problèmes pour ma volière.

Des règles existent aussi en matière de construction et d'urbanisme, respectons les !!!!!!

@+
Tino
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Message par Benague » 05 févr. 2008 09:54

Salut à  tous,

Entièrement d'accord avec toi, mieux vaut jouer la transparence et avoir les autorisations écrites des services et autorités de la commune... tôt ou tard, quelqu'un vient mettre son nez dans les choses qui ne le regarde pas (voisin ou pas d'ailleurs) et cela peut être rapide de mettre fin à  toutes polémiques inutiles ;-)

Patrick
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Message par belorgey » 05 févr. 2008 09:58

pour une construction de moins de 20 m2 coté jardin les demandes ne sont pas obligatoires (verification faite en Mairie )sur la façade c'est different si cela change l'aspect de la maison
la declaration en mairie pour les oiseaux a éte obligatoire au moment de la grippe aviaire elle ne l'est plus à  ce jour elles doivent seulement etre couvertes
on trouve tous textes sur ce sujet sur les sites du gouvernements ou à l a dsv de la region ou l'on habite
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Message par Jacquelinep » 05 févr. 2008 11:36

Bonjour
je m'aperçois que les mairies ont différents sons de cloches concernant les surfaces
ici ils parlent de declaration obligatoire aprés autorisation dès que l'on dépasse 2m2 jusqu'à  20m2
en effet pour la suite je vais donc dire que c'est une volière , si un jour des voisins sympas se plaignent, j'aurai les papiers en règle
merci et à  bientôt, j'espère vous mettre les photos en rapport bientôt
bonne journée
jacqueline
Amicalement, Jacqueline
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Message par Tino » 05 févr. 2008 13:22

Bonjour,

Le mieux c'est en effet de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir exactement comment procéder.

Sur mon autorisation de travaux, il est expressément fait mention d'une construction de volière.
Comme ça mon installation est tout ce qu'il y a de plus légale !!!

@+
Tino
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Message par Dominique » 05 févr. 2008 16:15

Benague a écrit :Salut à  tous,

Entièrement d'accord avec toi, mieux vaut jouer la transparence et avoir les autorisations écrites des services et autorités de la commune... tôt ou tard, quelqu'un vient mettre son nez dans les choses qui ne le regarde pas (voisin ou pas d'ailleurs) et cela peut être rapide de mettre fin à  toutes polémiques inutiles ;-)

Patrick
Certes, mais en cas de nuisance sonore ou visuelle (ou supposée tel par les voisins ) les permis ou déclarations de travaux ne servent à  rien !!!

S'il est bien d'être en règle, il est encore plus important d'être en bons termes avec ses voisins ;-)
Cdt
Dom
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Message par Benague » 05 févr. 2008 16:24

Salut,

On est absolument d'accord, les relations avec le voisinage doivent rester les meilleures et il est du bon sens de préserver la tranquilité des uns et des autres.

Concernant les nuisances sonores ou visuelles (parfois même olfactives), il y a là  aussi une règlementation à  respecter.

Cordialement,

Patrick
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Message par belorgey » 05 févr. 2008 17:43

je suis tout à  fait d'accord
j'avais recupere un couple de conure chez un eleveur peu scrupuleux ,mais par respect pour mes voisins j'ai du m' en separer leur cri quelque peu agressif etait une gene, bien qu'ils ne me l'aient jamais dit ,je suis en bons termes avec eux et je ne voulais en aucun cas semer le trouble
c'est un eleveur du nord de la France qui habite en pleine campagne qui les a recuperes grace à  une annonces sur ce site de nos volieres
le respect des autres passe aussi par la
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