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par sakura-anna » 04 mars 2008 22:01
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Il n'y a pas de liste a proprement dit, cet article comprend :
L'artclie R.213-4 tel définit dans ces paragrphes III et IV la commission à l'aquelle le prefet doit soumettre pour avis ces demandes de certificats de capacités.
- La commission national consultative pour la faune sauvage captive dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par l'arreté du 30 mars 1999 et qui est consultée pour les demandes portant sau l'activité de présentation au public d'animaux d'espèces sensibles autre que celle figurant à un autre arreté du 30 mars 1999
-La commission départemental des sites, perspectives et paysages siègeant dans la formation dite de la faune sauvage captive dont l'organisation et le fonctionnement ont été fixés par le decret n°98-865 du 23 septembre 1998 et qui est consultée dans les autre cas.
- La liste fixée par l'arreté du 30 Mars 1999 comprend des mammifères et des oiseaux que l'on rencontre de manière courante, à l'exclusion d'autres espèces animales, dans les établissements tels que les parc municipaux de taille moyenne ou des exploitation agricole ouvrant leur élevage au public. Leurs condition d'entretien et de présentation sont relativement simples ; elles sont bien connues étant donné la fréquence d'élevage de ces espèces. C'est pourquoi la capacité d'expertise et d'appréciation peut etre trouvée au sein de la commission départementale des sites, perspectives et paysage.
Art. 1er. - La liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'article R. 213-4 du code rural comprend :
Mammifères
Bovidés :
Bison d'Amérique (Bison bison) ;
Bison d'Europe (Bison bonasus).
Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
Oiseaux
Struthionidés : Autruche (Struthio camelus).
Rhéidés : Nandou (Rhea americana).
Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae).
Phasianidés : toutes les espèces.
Dendrocygnidés : toutes les espèces.
Anatidés : toutes les espèces.
Psittacidés : les espèces qui ne figurent pas à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé et celles qui figurent à l'annexe VIII du règlement du 26 mai 1997 susvisé.
Columbidés : toutes les espèces.
Gruidés : toutes les espèces.
Phoenicoptéridés :
Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ;
Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis).
Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées.