ARRETE DU 05/03/2008 MODIFIANT CELUI DU 10/08/2004:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
Tout ce qui concerne la législation en vigueur.
Juriste et simplementJean-Luc 40 a écrit :Est-ce q'un juriste pourrait nous signaler "simplement" ce qui change pour nos oiseaux ?