Déménager en France pour un éleveur

[Collier]

Bonjour

Dans quelques temps il est possibile que je doive m'installer en France et je voudrais conserver mes oiseaux. Pour l'instant je suis éleveur en Belgique et je sais que la législation n'est pas indentique et ce malgré l'Europe.

Je suis éleveur de perruches à  colliers, calopsittes, pennants et conure soleils, éclectus, aras raunas. Pouvez vous me faire par de vos connaissances sur les démarches que je dois effectuer pour détenir de manière légale mes oiseaux en France ?

Y a t'il déjà  des personnes qui ont effectué ce type de démarche ?

Merci pour la suite que vous donnerez à  ma demande

[ANDRE 83]

Bonjour Collier,
Il faut que tu saches dans quel département de France tu dois t 'installer et ensuite te renseigner auprès de la DSV(Direction des Services Vétérinaires) du département concerné.
Si tu venais par la suite à  déménager tu n 'auras plus qu'à  demander à  la DSV du nouveau département de valider ta première demande concernant l'acquisition de ton certificat de capacité, car pour détenir des ARAS il faut ce fameux certificat de capacité.
Si tu n 'as aucune idée du département où tu vas t 'installer, il vaut mieux demander au ministère
de l 'agriculture.
As tu déjà  un certificat de capacité Belge, afin de détenir ces oiseaux.Tu peux toujours les présenter afin de garder tes oiseaux en attendant de te mettre en règle avec la législation Française.
J' espère t 'avoir rendu service.Mon e mail (andre.meaglia@orange.fr) en cas de besoin.
Cordialement André.

[STEPH47]

Bonsoir,
Je me permet de réagir

car pour détenir des ARAS il faut ce fameux certificat de capacité.

c'est nouveau ça! Ca viens de sortir ???

Effectivement, il lui faudra certainement un Certificat de Capacité (car je pense qu'il dépassera les quota autorisés - ça reste à  voir...), mais pas pour les raisons que tu évoque.

[samfolito]

si il n'a pas plus de 10 perrok je pense pas qu'il est besoin de la capacité, juste une autorisation de détention concernant les aras.

a confirmer.

[ds57]

Si il a - de 6 Araraune, l'APD suffit sinon un certificat de capacité s'impose!

[STEPH47]

Si il a - de 6 Araraune, l'APD suffit sinon un certificat de capacité s'impose!

Depuis la sortie du 05/03/2008 modifiant le 10/08/2004, les quotas sont de 10
donc Certificat de Capacité si + de 10
Et si - de 10, ben besoin de rien depuis le 24 mars 2006 si se sont des oiseaux nés et élevés en captivité et correctement identifiés.

[ds57]

Excuse moi alors, je croyais que les quotas n'avaient pas changé! Désolé!

[Chiquette]

Depuis la sortie du 05/03/2008 modifiant le 10/08/2004, les quotas sont de 10
donc Certificat de Capacité si + de 10
Et si - de 10, ben besoin de rien depuis le 24 mars 2006 si se sont des oiseaux nés et élevés en captivité et correctement identifiés.

Bonjour,

J'aimerai comprendre ce nouvel arrêté modifiant celui du 10/08/04.

Avant on avait un quota de 10 perroks annexe II et de 6 annexes I ou guyane en ayant apd.

Et à  présent on dit que c'est 10 au total et non plus 16 (10+6).

J'ai lu le nouvel arrêté et j'avoue ne pas avoir compris la même chose.

Je pensais que la seule modification de quota avait été faite au niveau du quota des moyennes et grandes perruches qui serait passer de 40 à  75 ! Et à  priori, les autres quotas n'avait pas bougé. Toujours 100 petits psitta, 10 perroks et 6 "autres espèces" que je supposais être annexe 1A et guyane.

Psittaciformes de petite taille : Bolborhynchus spp., Forpus spp., Neophema
spp., Psephotus spp., Lathamus discolor, Agapornis spp. à  l’exception de
Agapornis fischeri, A. personatus et A. roseicollis.............................................. 100
Psittaciformes : Alisterus spp., Aprosmictus spp., Aratinga spp., Barnardius
spp., Brotogeris spp., Cyanoliseus spp., Cyanoramphus spp., Myiopsitta
spp., Platycercus spp., Polytelis spp., Pyrrhura spp., Nandayus nenday,
Psittacula spp. à  l’exception de Psittacula krameri manillensis ...................... 75
Autres psittaciformes, à  l’exception de Nymphicus hollandicus,
Melopsitaccus undulatus, Psittacula krameri manillensis, Agapornis
fischeri, A. personatus et A. roseicollis................................................................... 10
Autres espèces, à  l’exception de Coturnix chinensis, Coturnix japonica,
Colinus virginianus virginianus, Geopelia cuneata, Streptopelia
roseogrisea, Serinus canaria, Poephila (syn. Taeniopygia) guttata
castanotis, Chloebia gouldiae, Nymphicus hollandicus, Melopsitaccus
undulatus, Psittacula krameri manillensis, Agapornis fischeri, A.
personatus et A. roseicollis ......................................................................................... 6

A faire confirmer par une personne qui s'y connait bien en législation. J'aimerai comprendre ce point.

A vous lire...

[Raf]

Salut.

J'aimerai comprendre ce nouvel arrêté modifiant celui du 10/08/04.

Normal, responsable même !

J'aimerai comprendre ce nouvel arrêté modifiant celui du 10/08/04.
A faire confirmer par une personne qui s'y connait bien en législation. J'aimerai comprendre ce point.
A vous lire...

Sage.

Avant on avait un quota de 10 perroks annexe II et de 6 annexes I ou guyane en ayant apd.

Pourtant, rien que ce point de départ de "l'Avant" est faux (APD pour annexes II, Guyane) …
Et pourtant, de nombreuses personnes s'y connaissant en législation sont venues le dire maintes fois ici.
Donc, à  quoi bon ?

Faites comme tout le monde dit: adressez-vous aux autorités compétentes, on continue à  dire que malgré la soi-disante République, la Loi serait différente en fonction des Départements et des nominations de fonctionnaires … C'est une acceptation de fait de ce système, un abandon de son droit de citoyen, donc adressez-vous au shérif du coin.

[Dominique]

.
Ah tiens , bonne question Chiquette,

J’avoue pour ma part ne pas avoir une vie très simple en ce moment et je n’ai eu ni le coeur ni le temps de me pencher sur le problème.
Et je suis bien sur que nous sommes quelque uns dans ce cas là .

A ce titre la question de Chiquette m’intéresse et je pense en intéressera quelques autres.
Donc merci aux courageux qui se sont colletés à  la chose.

Cdlt
Dominique

[Chiquette]

Pourtant, rien que ce point de départ de "l'Avant" est faux (APD pour annexes II, Guyane) …
Et pourtant, de nombreuses personnes s'y connaissant en législation sont venues le dire maintes fois ici.
Donc, à  quoi bon ?

Non non, je me suis mal exprimé apparement !

Jusqu'à  10 perroquets annexe B sans rien, au delà  capacité.

Et à  partir d'une annexe I (ou guyane mais autre débat car on le connait hein ) APD, pouvant aller jusqu'à  6 spécimens.

En tous cas ma DDSV m'avait confirmé cette interprétation.

Et aujourd'hui il s'agirait d'un total de 10 et non plus de 16 (10+6).

[miguel-ange]

Et aujourd'hui il s'agirait d'un total de 10 et non plus de 16 (10+6).


non chiquette tu ne peut additionner tu a 10 annexeII ou I ou guyanne
a la difference que les A1 et guyannais tu les declare en prefecture
au dela de 10 capacitaire
mais patience cela changeras peut-être dans 4 ans

[diamant]

Je pensais que la seule modification de quota avait été faite au niveau du quota des moyennes et grandes perruches qui serait passer de 40 à  75 ! Et à  priori, les autres quotas n'avait pas bougé. Toujours 100 petits psitta, 10 perroks et 6 "autres espèces" que je supposais être annexe 1A et guyane.

slt, en fait les "guyane" sont passé au quota de 10 autres psittaciformes, le quota de 6 concerne les annexes 1A autres espèces ...

[Collier]

Merci à  vous tous pour votre intervention et vos précisions. La législation semble être assé complexe en France.

Mais si j’ai bien compris je pourrais détenir sans problème et sans documents spécifiques :

Par exemples : Un couple d’éclectus , un couple de perruches pennant ainsi que des perruches à  colliers et calopsittes.

Mais pour les soleils : ces sont des oiseaux « Guyane « et donc là  c’est limité à  10 oiseaux maximum qui doivent être bagués.

Pour les aras un couple de rauna ne demanderait pas d’autorisation spécifique, si je peux fournir les preuves qu’il s’agit bien d’oiseaux nés en captivité.

Pour résumé mes démarches :

Je dois contacter la DSV du département pour leur faire une déclaration des oiseaux que je posséde ainsi que le préfecture pour les Guyane et les aras en annexe II.

Si vous avez des précisions supplémentaires elles sont les bienvenues.

[Chiquette]

slt, en fait les "guyane" sont passé au quota de 10 autres psittaciformes, le quota de 6 concerne les annexes 1A autres espèces ...

Cela voudrait dire que les guyane sont traités à  l'identique des annexes B et qu'il ne faut aucune APD pour les détenir ? Là  j'avoue rester septique !

Merci à  vous tous pour votre intervention et vos précisions. La législation semble être assé complexe en France.

Effectivement c'est assez complexe, mais ce qui l'est d'autant plus est l'interprétation que les différentes DDSV en font. Donc le mieux je pense sera que tu contactes la DDSV du département où tu comptes t'installer prochainement...

[STEPH47]

Les interdictions qui planaient sur les "guyanais" ont été levées par l'AM du 24 mars 2006 pour les oiseaux nés et élevés en captivité et blablabla et blablabla...

Mais pour les soleils : ces sont des oiseaux « Guyane « et donc là  c’est limité à  10 oiseaux maximum qui doivent être bagués.

Les conures soleil n'ont jamais été "Guyanaises".

Le plus simple effectivement est encore de demander directement à  la DDSV du département.

[Raf]

Merci Steph47 … t'es neuf, t'as du courage.

Allez, une énième fois (et rien qu'avec un petit échantillonnage NVC où beaucoup de gens ont donné du temps apparemment en pure perte).

Celui-là  où (bien que l'on ait "complété" certaines de ses réponses) Florent avait un énorme boulot de vulgarisation sur l'A.10/08/04:
http://www.nosvolieres.com/legislation1.htm

Celui-là , où Frabil notamment nous a fait un super boulot de tri, mise en page et analyse des différents textes:
viewtopic.php?f=34&t=18914

Celui-là  (2 premières pages) où on tord le cou au mythe A.Guyane:
viewtopic.php?f=34&t=21301

Celui-là  où, telle Madame Soleil, on vous annonce en avant première que l'A. du 05/03/08 ne changera rien (10 annexes I ou II au lieu de 10 + 6, 75 au lieu de 40):
viewtopic.php?f=34&t=22506

Prenez le temps, c'est long, mais clair (malgré les intrusions de certains).

[lola]

bonjour chiquette
je pense que la formation à  la fin du mois nous eclairera sur les nouvelles mesures....

[Chiquette]

bonjour chiquette
je pense que la formation à  la fin du mois nous eclairera sur les nouvelles mesures....

Bonjour lola,

Je l'espère...

Hier j'ai appelé ma DDSV et demandé quelques éclaircissements concernant le nouvel arrêté...Et bien, à  moitié surprise...ils n'ont pas su me répondre.

La personne m'a dit qu'un niveau de l'Administration début mars c'est encore "récent" et qu'ils attendent quelques circulaires explicatives pour pouvoir être en mesure d'analyser ce nouvel arrêté (notamment sur le sujet du quota des 6 "autres espèces").

[ds57]

Bonsoir, finalement Chiquette, l'ont-ils recu?