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Quelques éléments clés sur le principe de N° CITES 
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Bonsoir Nanard,

Concrètement le détenteur du specimen en question doit impérativement faire une demande de CIC (certificat intra-communautaire à  sa DIREN, le fameux papier jaune ;-) ) pour une cession en bonne et due forme.

Il y a malgré tout des pré-requis:

D'une part il doit être titulaire d'un CC ou d'une APD pour l'espèce concernée!
-Avoir des registres tenus rigoureusement.
-s'il n'a jamais fait de demande de CIC; contacter sa Diren pour obtenir ses identifiants afin d'effectuer une demande par Téléprocédure sur http://cites.ecologie.gouv.fr.
-Prouver l'origine licite du specimen et prouver qu'il le détient avant son passage en annexe A.
D'une Diren à  l'autre plusieurs pièces justificatives lui seront demandées (copie registres, APD ou CC, tout document prouvant l'origine du specimen etc)

Je sais par expérience que certaines DIREN acceptent des régularisations même très tardives pour des espèces d'animaux non domestiques, elles sont traitées au cas par cas et doivent être argumentées de façon officielle (facture, bon de cession, photos, bague fermée, puçage, consultations véto etc). En règle générale même si l'animal est né en captivité les DIREN attribuent d'office une source W ou au mieux en F.
Chaque DIREN fait sa petite cuisine (bizarrement), malgré tout les directives données par le ministère.

Malheureusement même si cette personne demande une APD à  sa DDSV et qu'elle est accordée, le specimen n'est pas pour autant considéré comme licite. Si cette amazone a un numéro de cites ça signifie qu'elle est forcément d'import, attention je n'ai pas dit que l'oiseau était un specimen prélevé (source W)! Je sais que certaines fermes d'élevage ont vendus de nombreux oiseaux, reptiles etc il y a quelques années ou décennies. Les animaux sont alors d'importations et de source R (ranching) ils bénéficient également d'un numéro de cites qu'ils soient en annexe IA, IIA (oui oui ça existe aussi) ou IIB.

Concernant l'acquisition d'un tel oiseau je ne peux que conseiller aux potentiels intéressés de s'abstenir d'en faire l'acquisition sans CIC. Il va de soi que dans le cas où le détenteur actuel obtenais un CIC pour le specimen; le futur acquéreur devra quant à  lui également être autorisé à  le détenir (CC ou APD). Pour la descendance si les 2 oiseaux du couple ont un CIC pas de soucis, seule la source changera en fonction de la source des parents. Je rappelle enfin que seuls les animaux de source C case 19-2 cochée sont exemptés des interdictions commerciales. ( :D il existe des exceptions mais c'est avant tout le fait d'erreurs de DIREN ou d'organes de gestion dans d'autres pays d'Europe un CIC en source F case 19-2 cochée ça existe aussi :lol: )

C+C=C

F+F=C

W+C=F

F+C=C

et ainsi de suite ;-)

J'espère ne pas vous avoir embrouillés :)


19 Oct 2008 18:46
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Bonsoir Cactus38

Je vous remercie pour votre analyse.

Il en ressort que pour etre en regle pour l'aquisition d'un tel sujet, il manque un CIC qui doit etre demander par le cedant, aupres de sa DIREN. ( surtout qu'a l'epoque celui ci etait en II/b et passer en I/A)

Donc, pour toutes acquisitions je ne peux que vous preconiser une vigilance extreme, afin de ne pas vous retrouvrer en porte à  faux, le moment venu.

@+


19 Oct 2008 19:02
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:?: Bonsoir,
J'ai une petite question :
Un numéro de CITES codifie-t'il l'année de naissance de l'oiseau ou d'autres renseignements (pays d'origine, ...) :quoi: sexage :fem: ou :mal:
Avec le numéro suivant par exemple : AG3 - 405


17 Juin 2009 21:02
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Bonjour,
Je viens d'acquérir 2 perroquets d' annexe 1/A origine F(APD OK),Les 2 CIC des oiseaux n'ont pas du tout les mêmes cases de cocher,cherche infos sur le devenir d'éventuel jeunes(vente /échange ou autre)
Premier CIC:
18/8 cocher et 19/3 cocher.
Deuxième CIC :
18/4 cocher et 19/1 cocher.

Merci d'avance pour vos réponses.


25 Mar 2012 13:07
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:slt: Peux-tu nous donner l'espèce de tes deux perroquets?

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25 Mar 2012 15:18
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Bonjour, une précision importante, comme il faut appeler un chat: un chat,
pour l'obtention d'un C.I.C. on ne s'adresse plus à  la DIREN mais...........à  la DREAL, la DIREN est morte vive la DREAL ! j'en profite pour saluer CACTUS 38 :oops: euh........ nous n'avions pas parlé d'un couple de Leiothrix :non:


25 Mar 2012 16:17
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Une importance l'espèce?


25 Mar 2012 17:45
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Salut.

david35 a écrit:
cherche infos sur le devenir d'éventuel jeunes(vente /échange ou autre).

F+F=C
Vu que les parents sont détenus légalement, pas de raison que la case 19.2 ("exempté des interdictions d'activités commerciales formulées à  l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) n°338/97") ne soit pas cochée pour les (éventuels) jeunes, avec bien sûr un marquage adéquat (règlementaire).

david35 a écrit:
Premier CIC:
18/8 cocher et 19/3 cocher.
"sera utilisé au bénéfice de la science/de l'élevage ou de la reproduction/de la recherche ou de l'enseignement ou à  d'autres fins non préjudiciables" et "autorisé à  la circulation dans la Communauté"
david35 a écrit:
Deuxième CIC :
18/4 cocher et 19/1 cocher..
"acquis dans la Communauté ou introduit conformément aux dispositions du règlement (CE) n°338/97 du conseil" et "spécimen destiné à  être (ré)exporté, acquis conformément à  la législation en vigueur sur la protection des espèces en question"

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26 Mar 2012 10:44
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:slt:
david35 a écrit:
Une importance l'espèce?


Non, simple curiosité. ;-)

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26 Mar 2012 11:15
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Merci Raf,
Et concernant les bagues,je viens de lire sur internet:
Les bagues doivent être délivrées par des organismes ayant passé une convention avec le représentant du ministère chargé de la protection de la nature : la direction de la nature et des paysages (DPN).
Ma question:
Quels sont les organismes?
J'imagine le CDE ,y en a t'il d'autre?

Les bagues express du CDE sont elles régementaire?

Merci d'avance.


26 Mar 2012 15:34
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Des bagues achetées sur internet du style "anilhas au Portugal" ne doivent du coup pas être réglementaire.


26 Mar 2012 15:41
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david35 a écrit:
Merci Raf,
Et concernant les bagues,je viens de lire sur internet:
Les bagues doivent être délivrées par des organismes ayant passé une convention avec le représentant du ministère chargé de la protection de la nature : la direction de la nature et des paysages (DPN).
Ma question:
Quels sont les organismes?
J'imagine le CDE ,y en a t'il d'autre?
Les bagues express du CDE sont elles régementaire?
Merci d'avance.


Les bagues officielles reconnues en France sont délivrées soit par l'UOF, le CDE ou la FFO.

Attention, pour les nouveaux éleveurs, les clubs UOF délivrent souvent des bagues que l'on appellent "00" . En fait ce double zéro remplace le numéro de souche qui sera attribué par le Club l'année suivante. Il est toutefois possible de demander en arrivant dans un nouveau Club, de pouvoir se faire affecter un N° de STAM immédiatement. Mais cela, lors de la première commande, normalement vers la fin juin, pour une livraison en septembre/Octobre.
Je ne connais pas trop le principe CDE et FFO en la matière. A vérifier que cela ne corresponde pas à  la bague dite Express du CDE, A faire confirmer par un "cédéiste".

Les bagues dites "double Zéro", sont normalement enregistrées par tout club qui se respecte en mentionnant le nom de l'éleveur auquel elles ont été attribuées. Mais ce document de club n'a pas foi devant les contrôles et il paraît très délicat d'en faire emploi pour des oiseaux faisant l'objet d'une protection.
Les bagues "00", ne permettent même pas une exposition au Championnat de France, sauf erreur.


26 Mar 2012 17:21
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Citation:
Les bagues officielles reconnues en France sont délivrées soit par l'UOF, le CDE ou la FFO.


Pour les éleveurs et détenteurs, sinon il existe aussi des bagues de marquage pour d'autres organismes tel que la LPO, le musée d'histoire naturelle.

Et il va de soit que les bagues des éleveurs sont des bagues dites "fermées"


Pour les pays étrangers, il faut s'assurer de la reconnaissance de leur fédération, ce qui n'est pas évident à  faire pour certains pays comme dans l'Europe de l'Est. Entre accords nationaux et le barrage de la langue, pas simple.


26 Mar 2012 17:27
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:slt:
zozio auvergnat a écrit:
david35 a écrit:
Merci Raf,
Et concernant les bagues,je viens de lire sur internet:
Les bagues doivent être délivrées par des organismes ayant passé une convention avec le représentant du ministère chargé de la protection de la nature : la direction de la nature et des paysages (DPN).
Ma question:
Quels sont les organismes?
J'imagine le CDE ,y en a t'il d'autre?
Les bagues express du CDE sont elles régementaire?
Merci d'avance.


Les bagues officielles reconnues en France sont délivrées soit par l'UOF, le CDE ou la FFO.

Attention, pour les nouveaux éleveurs, les clubs UOF délivrent souvent des bagues que l'on appellent "00" . En fait ce double zéro remplace le numéro de souche qui sera attribué par le Club l'année suivante. Il est toutefois possible de demander en arrivant dans un nouveau Club, de pouvoir se faire affecter un N° de STAM immédiatement. Mais cela, lors de la première commande, normalement vers la fin juin, pour une livraison en septembre/Octobre.
Je ne connais pas trop le principe CDE et FFO en la matière. A vérifier que cela ne corresponde pas à  la bague dite Express du CDE, A faire confirmer par un "cédéiste".

Les bagues dites "double Zéro", sont normalement enregistrées par tout club qui se respecte en mentionnant le nom de l'éleveur auquel elles ont été attribuées. Mais ce document de club n'a pas foi devant les contrôles et il paraît très délicat d'en faire emploi pour des oiseaux faisant l'objet d'une protection.
Les bagues "00", ne permettent même pas une exposition au Championnat de France, sauf erreur.


Et plus récemment,me semble t-il,Guarouba,mais ces dernières sont actuellement indisponibles....

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26 Mar 2012 17:30
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Aviornis délivre aussi des bagues réglementaires (ou non réglementaire) !!! Bientôt NVC ??? pourquoi pas ? Mais il faut un agrément du Ministère effectivement.


26 Mar 2012 17:36
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:slt:
chtitpoisson a écrit:
Bientôt NVC ??? pourquoi pas ? Mais il faut un agrément du Ministère effectivement.


Ce n'est pas dans nos objectifs,au vu du travail et de la logistique que cela demande pour avoir un service digne de ce nom,le marché actuel est me semble t-il assez bien fourni.

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26 Mar 2012 17:48
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Citation:
Et plus récemment,me semble t-il,Guarouba,mais ces dernières sont actuellement indisponibles....


Je n'en ai pas parlé, car je ne sais pas exactement où en est cette association au niveau des bagues. Ce n'était pas leur politique il y a quelques temps, mais peut-être en on t-il fait la demande depuis.
Il y a bien des personnes qui fréquentes NVC et adhère à  ce Club ! Ils vont pouvoir nous répondre. :slt:


26 Mar 2012 18:06
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:slt:
zozio auvergnat a écrit:
Citation:
Et plus récemment,me semble t-il,Guarouba,mais ces dernières sont actuellement indisponibles....


Je n'en ai pas parlé, car je ne sais pas exactement où en est cette association au niveau des bagues. Ce n'était pas leur politique il y a quelques temps, mais peut-être en on t-il fait la demande depuis.
Il y a bien des personnes qui fréquentes NVC et adhère à  ce Club ! Ils vont pouvoir nous répondre. :slt:


Ils étaient en cours de validation ,me semble t-il ........

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26 Mar 2012 18:26
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david35 a écrit:
Des bagues achetées sur internet du style "anilhas au Portugal" ne doivent du coup pas être réglementaire.

:?: Pour baguer vos jeunes ? Quand on élève en France, il me semble logique de baguer français … En tous cas, seule la DREAL "française" sera en mesure de vous délivrer les C.I.C.
Ensuite, avis personnel, en 2012, les bagues appartiennent à  la préhistoire (surtout pour des I/A); il vaut mieux puçage + déclaration de marquage (et bien sûr inscription au registre).

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26 Mar 2012 18:39
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27 Mar 2012 03:56
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