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certificat de capacité ou droit de détention?

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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christophe b

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Message par christophe b » 20 mars 2009 20:45

certificat de capacité ou droit de détention?

Bonsoir quel diference entre certificat de capacité . et droit de detention :quoi: . merci de vos reponse :slt:



Titre edité par Eric29
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perroquet72

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Message par perroquet72 » 20 mars 2009 21:11

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

une APD tu est limité en nombre comme 6 pour les psittacidés par exemple alors qu'avec un certificat de capacité tu n'est pas limité en nombre mais il faut juste que les oiseaux soit correctement détenu car un contrôle des services vétérinaire peut arrivé.
cordialement
la passion des oiseaux
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christophe b

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Message par christophe b » 20 mars 2009 21:13

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

:slt: que veut dire APD. :quoi:
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eric 29

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Message par eric 29 » 20 mars 2009 21:15

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

:slt: Autorisation de détention préfectorale, :chin:

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Message par alex_35 » 20 mars 2009 21:32

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

Comment passe t'on ce certificat de détention?
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eric 29

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Message par eric 29 » 20 mars 2009 21:35

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

:slt: Alex ,il n'y a pas de certificat de détention.

c'est un certificat de capacité ou une autorisation de détention. :chin:

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Message par dominique59 » 20 mars 2009 21:37

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

si tu fait parti d'un club il y a des journées technique auquel tu peut asisté, voi avec ton president de club a+ :slt:
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exoticnovice

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Message par exoticnovice » 20 mars 2009 21:52

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

ce n'est pas un certificat mais une "autorisation préfectorale de détention" il faut juste faire une demande en préfecture
la demande doit comprendre les éléments suivants:
-identification du demandeur
-les activitées pratiquées
-les espèces ainsi que le nombre de spécimens pour lesquels l'autorisation est demandée
-une description des instalations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le demandeur satisfait aux conditions de détention de ces animaux.

j'ai pris sa dans une doc fourni lors d'une journée technique il explique tout ce qu'il faut et les instalations requises mais bien trop long de tout mettre il faudrait que tu trouve ou ces textes de loi son sur le net, je vais y aller faire un tour et je te mais le lien si je trouve autrement faudrait que tu demande la dor au responsable technique de la ffo lui pourra t'envoyer tout sur le certificat de capacité et sur l'autorisation de détention (je peu te laisser les coordonnés en mp)


:slt:
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exoticnovice

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Message par exoticnovice » 20 mars 2009 21:59

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

dominique59 a écrit :si tu fait parti d'un club il y a des journées technique auquel tu peut asisté, voi avec ton president de club a+ :slt:
journée technique c'est la que j'ai eu des infos et de la doc sur le certif et autorisation de détention d'ailleur je voudrai dire aussi que ces journées sont super intéressante, on apprend toujours quelque chose et je conseil donc a tous éleveurs qui le peuvent car même pour les plus aguéri ce couchent moin bête le soir venu.

bonne soirée :slt:
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Message par christophe b » 20 mars 2009 22:19

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

bonsoir a tous , seulement 6 psittacidée pour le adp? j'ai 3 couple de pennant . 6 couple d'omni . 2 kakariki . 1 royalle . 1 amazone front bleu. 1 eclectus . 3 calo. et je voudrai acquerir 1 couple de ara ararauna. donc il vaudrai mieux que je passe certificat de capaciter? est-ce conpliquet?.
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Message par eric 29 » 20 mars 2009 22:22

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

:slt: non,christophe b, tous les psittacidés ne sont pas soumis à  une ADP.

A+
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Message par demare » 20 mars 2009 22:24

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

christophe b je te conseil de t'adresser a la ddsv de ton departement qui te remettra tous les documents necessaire, et toutes les explications
cordialement claude demare
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christophe b

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Message par christophe b » 20 mars 2009 22:31

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

:slt: ou peut on trouver la ddsv du 27.
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christophe b

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Message par christophe b » 20 mars 2009 22:35

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

pour le nombre d'oiseaux que je possede et le couple d'ara que j'espere avoir :oui: que me conseiller vous :quoi:
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Chiquette

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Message par Chiquette » 20 mars 2009 22:37

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

christophe b a écrit :bonsoir a tous , seulement 6 psittacidée pour le adp? j'ai 3 couple de pennant . 6 couple d'omni . 2 kakariki . 1 royalle . 1 amazone front bleu. 1 eclectus . 3 calo. et je voudrai acquerir 1 couple de ara ararauna. donc il vaudrai mieux que je passe certificat de capaciter? est-ce conpliquet?.
L'autorisation de détention n'est nécessaire que pour les espèces classées en annexe 1 et/ou soumise à  l'arrêté de Guyane, dans ton cas mes ara araurana car ils sont en guyane.

Ensuite, pour les autres oiseaux qui n'ont pas besoin d'apd, les annexes 2 et domestiques, le quota dépend de la catégorie dans laquelle ils font partie.

Les quotas sont les suivants :

:arrow: perroquets + loris est de 10 adultes

:arrow: celui des perruches est de 100 (sauf les domestiques fischeris, personatus, roseicollis, ondulées)

:arrow: Celui des grandes perruches est de 75 (sauf la plupart des oiseaux en mutations + collier + callopsittes)

:arrow: Autres

Puis le cumul de toutes ces classes ne doit pas excèder 100 oiseaux !

Dans ton cas, les araraunas ont besoin d'une apd et entrent dans le quota des perroquets, au même titre que tes eclectus, ton amazone. En tout tu as le droit à  10 spécimens et là  tu en détiens 5 donc ok !

Pour les grandes perruches tu as 3 couples de pennants, 6 d'omnis, 2 kakarikis, 1 royale, 3 callo : les callos sont en domestiques donc pas de quota pour elles. ta royale est sous la forme sauvage donc entre dans le quota des grandes perruches (75). Ensuite concernant tes pennants et omnis, cela dépend si ce sont des types sauvages ou des mutations. Si type sauvage ils entrent dans le quota, si mutations, comme les callos, n'entrent pas dans le quota.

Donc au total, tu n'as pas besoin de passer de certificat de capacité car tu ne dépasses aucun quota...par contre, normalement tu devrais avoir une apd pour détenir en toute légalité tes raunas.

Après les choses se compliquent....Cela dépend également de l'interprétation de la loi selon chaque direction départementale des vétérinaires. Certaines ne vont pas considérer les raunas comme soumis à  l'apd. Mais dans le doute, je pense qu'il vaut mieux prendre le temps de remplir cette formalité, on est plus "serein".
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Message par christophe b » 20 mars 2009 22:47

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

:slt: chiquette pourqoi type sauvage fait parti quota mutation non?
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dominique59

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Message par dominique59 » 20 mars 2009 23:05

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

moi j'ai rempli un dossier de certificat de capacité il y a quelque année , jamais eu de reponse, j'ai renouveler ma demande et toujour rien :!: :!: :!: j'ai alors passer un cout de Tél a la prefecture , ils mon repondus que ca pouver prendre des années . :bravo:
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Chiquette

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Message par Chiquette » 20 mars 2009 23:12

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

christophe b a écrit ::slt: chiquette pourqoi type sauvage fait parti quota mutation non?
Les types sauvages sont considérés comme des espèces non domestiques car elles représentent "visuellement" les mêmes caractéristiques que les espèces à  l'état sauvage et "menacées" donc réglementées. On essaye de les considérer comme des souches "pures" (plus trop évident :roll: )

Alors que la quasi totalité des mutations ont été crées par l'homme donc ne représentent aucun intérêt pour la "préservation" de l'espèce nominale. Ainsi les autorités les considèrent comme des espèces domestiques.
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Message par conure soleil 42 » 20 mars 2009 23:15

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

salut moi j'ai un couple de gris un d'amazone un de cacatoes un d'eclectus et un de youyou j'ai 10 perroquet si je veu un couple de perroquet de plus ou la avec ceux que j'ai que me faut t'il ?
mes perroquet sont en 2B
mes oiseaux, ma vie, ma passion et c'est tout !!!
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Message par Chiquette » 20 mars 2009 23:19

Re: certificat de capacité ou droit de détention?

conure soleil 42 a écrit :salut moi j'ai un couple de gris un d'amazone un de cacatoes un d'eclectus et un de youyou j'ai 10 perroquet si je veu un couple de perroquet de plus ou la avec ceux que j'ai que me faut t'il ?
mes perroquet sont en 2B
Bonsoir,

Le quota étant atteint, pour tout individus de plus il faudra obligatoirement avoir le certificat de capacité. Sinon sans réglementation c'est 10.

Par contre, si tu as des jeunes...tu auras donc plus de 10 perroks...Ben ils ne rentrent pas dans les quotas car ce sont des juvéniles. Ils seront dans le quota quand ils seront adultes.

Le soucis......C'est que d'une dsv à  l'autre il y a là  encore différentes interprétations. Certaines considèrent que l'oiseau est "adulte" lorsqu'il endosse le plumage d'un adulte. D'autres considèrent que c'est lors de sa maturité sexuelle, donc pour les perroquets cela se compte en plusieurs années. Cela laisse le temps de céder les jeunes sans avoir à  passer de capacité.

Nos réponses resteront donc assez vagues...Le mieux reste se renseigner directement à  sa ddsv.

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