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rech publicat° officielle des quotas des arrêté 10aout 2004

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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romain

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Message par romain » 17 avr. 2009 13:06

rech publicat° officielle des quotas des arrêté 10aout 2004

:salut: Bonjour a tous !

Je suis a la recherche de la publication officielle des quotas des arrêtés du 10 août 2004.
Je sais que nos volières nous les propose, simplement je souhaiterais consulter la source officielle, savez vous ou je peux me les procurer ?

Bonne journée a tous :salut:
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Chiquette

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Message par Chiquette » 17 avr. 2009 13:14

Re: rech publicat° officielle des quotas des arrêté 10aout 2004

Bonjour Romain,

Il faut savoir que les quotas fixés en Aout 2004 ont été modifié en Mars 2007.

http://www.droit.org/jo/20070511/DEVN0700202A.html
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Raf

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Message par Raf » 17 avr. 2009 13:26

Re: rech publicat° officielle des quotas des arrêté 10aout 2004

Salut.

Si on veut la "source", vaut mieux utiliser légifrance, la dernière modification en date étant celle de l' Arrêté du 5 mars 2008 …
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20090326

Tu trouveras tes "quotas" (effectifs maximaux et effecttifs cumulés -animaux adultes-) dans Annexe à  l'arrêté fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.
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romain

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Message par romain » 17 avr. 2009 14:20

Re: rech publicat° officielle des quotas des arrêté 10aout 2004

Merci a vous deux pour vos infos, j'ai trouvé mon bonheur sur légifrance, j'y avais fais une recherche mais pas assez approfondie :oops: :salut:
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romain

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Message par romain » 17 avr. 2009 14:26

Re: rech publicat° officielle des quotas des arrêté 10aout 2004

Parallèlement je cherche la liste des espèces figurant a l'annexe D de la convention européenne, déposée par la France.
Si quelqu'un peux m'aider... :slt:
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Raf

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Message par Raf » 17 avr. 2009 15:21

Re: rech publicat° officielle des quotas des arrêté 10aout 2004

Là , les publications officielles sont sur eur-lex.europa

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 411:FR:PDF
… consolidé au 11/04/08 …

Figurent à  l'annexe D:
a) des espèces non inscrites aux annexes A à  C dont l'importance du
volume des importations communautaires justifie une surveillance;
b) les espèces inscrites à  l'annexe III de la convention qui ont fait l'objet
d'une réserve.


Annexes D (pages 96 à  104)


C'est pour quelle "bébête" si ce n'est pas indiscret ?
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Message par romain » 17 avr. 2009 20:18

Re: rech publicat° officielle des quotas des arrêté 10aout 2004

Merci raf pour le partage de tes connaissances, je n'arrivais pas a mettre la main dessus, me voila bien renseigné ;-)
Je cherche ces infos pour faire un travail de synthèse sur la législation a titre personnel et pour en faire profiter qui en aura besoin par la suite :slt:
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Message par Raf » 17 avr. 2009 21:34

Re: rech publicat° officielle des quotas des arrêté 10aout 2004

Tiens moi au courant SVP, ça m'interesse. J'ai d'ailleurs un courrier en cours au MEDDAT, chez le DNP … pour demande de précisions sur un certain point de l'A. 10/08/04 … ;-)
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