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Quelques questions sur la reglementation ...

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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max66

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Message par max66 » 26 mai 2009 17:39

Quelques questions sur la reglementation ...

Bonjour,
Je ne comprend pas trop la réglementation et je n'arrive pas a telecharger le fichier sur les droits ... par un problème d'ordi alors je voudrait savoir quelques truks sur la réglementation.
Je voudrais elever un couple de kakarikis a front rouge de n'importe quel mutation et je voulais savoir si il faut un certificat de capacité, de détention ou autres papiers ?
Sachant qu'ils se reproduiront, peut être que en 1 an ils feront 8 bébés et à  ce stade faudra t-il que je prenne un certificat ... ?
Quel est le quotas des kakariki à  front rouge ?

Merci et désolé pour la compréhension du texte car je comprend pas trop le quotas et les autres truks.
http://kakarikiafrontrouge.blogspot.com/
http://cailledechine.blogspot.com/
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aurel53

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Message par aurel53 » 26 mai 2009 18:08

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

bonjour pour les kakariki tu n abesoin de rien du tout
a plus
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demare

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Message par demare » 26 mai 2009 18:09

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

tu n'a rien a demander le kak est en 2 b et sorti de l'arreter de guyane tu peut aller jusqu'a 75 grandes perruches.
cordialement claude demare
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max66

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Message par max66 » 26 mai 2009 19:32

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

:bravo: Merci beaucoup pour vos réponses en tout cas ca m'étonnerai que j'arrive jusqu'a 75 grandes perruches !
http://kakarikiafrontrouge.blogspot.com/
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Raf

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Message par Raf » 26 mai 2009 19:42

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

Salut.
demare a écrit :tu n'a rien a demander le kak est en 2 b et sorti de l'arreter de guyane tu peut aller jusqu'a 75 grandes perruches.
Le "kak" a été sur l'arrêté de Guyanne :quoi: Dans quelle DDSV ? :fou:

Rien à  demander car si Cyanoramphus novaezelandiae, est une espèce inscrite à  l’annexe A du règlement n° 338/97 … MAIS ELLE FIGURE AUSSI en annexe VIII du règlement n°1808-2001 (CITES), car d’un élevage très courant et facile.
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
AGIR ESPÈCES
Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ
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demare

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Message par demare » 26 mai 2009 20:26

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

bonjour raf, excuse moi mais j'etais entrain de lire un arreter de guyane, et je me suis tromper bien sur qu'il n'a jamais ete a l'arreter de guyane, mais il etai bien a l'arreter en 1a et il en est sorti il est maintenant en 2b source officiel oncfs
cordialement claude demare
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Raf

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Message par Raf » 26 mai 2009 20:55

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

De rien Demare.
demare a écrit : il est maintenant en 2b source officiel oncfs
Tu leur demanderas de te l'écrire. Les références citées plus haut sont elles écrites … et donc applicables !
Ils sont toujours en IA … http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/ ... election=0

CITES I 02/04/1977
UE A 01/01/1997


ET en VIII du règlement n°1808-2001 :!: :!: :!: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 043:FR:PDF (page 11 et 43) Article 32
Les interdictions de l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE)
no 338/97 et la disposition de l'article 8, paragraphe 3, dudit
règlement, selon laquelle les dérogations ne sont accordées que
cas par cas par la délivrance d'un certificat, ne s'appliquent pas
aux:
a) spécimens d'animaux nés et élevés en captivité des espèces
inscrites à  l'annexe VIII du présent règlement et leurs
hybrides, à  condition que les spécimens d'espèces annotées
soient marqués conformément à  l'article 36, paragraphe 1,
du présent règlement;


ANNEXE VIII
ESPÈCES ANIMALES VISÉES à€ L'ARTICLE 32, POINT a)
AVES
PSITTACIFORMES
Psittacidae
Cyanoramphus novaezelandiae
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
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eric 29

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Message par eric 29 » 26 mai 2009 21:04

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

:slt: La liste complète des annexes I:

http://lvm53.free.fr/annI.htm

A+
Avant de poster un sujet,utilisez notre fonction recherche
conformément à notre charte et par respect du travail déjà accompli
_______________________

Etre zen,c'est être capable de définir ses priorités pour se simplifier la vie.
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quito

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Message par quito » 26 mai 2009 21:40

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

Bonjour
pour le kakariki le cas est assez simple comme l'a très bien dit Raf avant.
A savoir que pour le phénotype sauvage jusqu'à  concurrence de 75 individus pas besoin de quoi que ce soit du fait de son statut particulier d'annexe VIII.
Attention toutefois de ne pas avoir d'autres animaux qui, du fait du cumul des classes zoologiques, peuvent faire tomber le quotat...(par exemple 1 tortue présente fait passer le quotat général à  40 animaux c'est à  dire qu'il ne peut y avoir 75 kakarikis "sauvages" mais seulement 39....), çà  c'est l'AM du 10/08/2004 modifié (05/03/08 MAJ).

Mais sinon dans votre cas de mutants vous n'êtes concernés par aucun quotats ni autorisations du fait de l'AM du 11/08/2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques qui reprend " les variétés cinnamon, panaché, jaune aux yeux noirs, lutino, ailes en dentelles (lacewing) de la perruche à  bandeau rouge ou kakariki à  front rouge (Cyanoramphus novaezelandiae novaezelandiae) "... à  savoir ces phénotypes ne sont pas considérées comme des espèces non domestiques concernées par l'AM du 10/08/04.

espérant avoir complété les réponses ci dessus..... :roll:
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max66

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Message par max66 » 27 mai 2009 17:19

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

:cool: Merci beaucoup pour vos réponses
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max66

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Message par max66 » 28 juin 2009 22:57

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

Rebonjour,
En parcourant des sujets et en regardant encore ce sujet. J'ai découvert que là  :fou: il fallait une ADP pour des kakarikis à  front rouges de types phénotypes sauvages. Et je vais bientôt possedé un couple phénotype sauvage ! Donc je n'aimerais pas trop être "hors la loi", ce réglement s'adresse aussi aux particuliers comme moi ? :quoi:
Pour la réglementation à  mon avis, les particuliers sont aussi concernés comme les "professionels" ou autres.
Si oui je dois prendre une ADP, pouvez vous m'expliquer comment detenir une ADP de A à  Z.

Amicalement et bonne nuit ! :sleep:
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Chiquette

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Message par Chiquette » 29 juin 2009 02:14

Re: Quelques questions sur la reglementation ...

max66 a écrit :J'ai découvert que là  :fou: il fallait une ADP pour des kakarikis à  front rouges de types phénotypes sauvages. Et je vais bientôt possedé un couple phénotype sauvage ! Donc je n'aimerais pas trop être "hors la loi", ce réglement s'adresse aussi aux particuliers comme moi ? :quoi:
La réglementation s'adresse à  TOUS, professionnels et particuliers.

C'est un peu plus complexe pour cette espèce. Le Kakariki à  front rouge est effectivement une Annexe I de la Convention de washington mais c'est aussi une Annexe X (dérogation) du réglement communautaire cites (885-1996). En fait c'est une espèce appartenant à  l'annexe I mais dans l'élevage est devenu courant.

Son statut au sein de la CW réglemente ses importations mais celui du règlement communautaire autorise pleinement sa détention sur le territoire. Donc aucunement besoin de marquage ni de certificat intracommunautaire. Ils passent comme le statut d'une annexe II en grandes perruches donc un quota de 75 sans aucune autorisation de détention à  avoir.

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