ACCUEILANNONCEAGENDAANNUAIREETIQUEFAQNVC

Déclaration

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

<<

ondulée71

Avatar du membre

Membre
Membre

Messages : 20

Enregistré le : 27 août 2009 09:16

Localisation : Digoin 71160

Message par ondulée71 » 19 oct. 2009 18:13

Déclaration

Bonjour à  tous :slt:

J'ai des oiseaux à  vendre
Faut il les déclarer ?
Faut il déclarer la somme de la vente,
Y a t'il un maxi pour déclarer

Merci d'avance

Patrice
<<

kercock

Avatar du membre

Super membre
Super membre

Messages : 2142

Enregistré le : 27 mars 2009 00:01

Eleve depuis : 1981

Localisation : St-Nazaire 44

Message par kercock » 19 oct. 2009 19:24

Re: Déclaration

:slt: tout dépend du nombre et surtout des revenus que tes oiseaux te procurent, en général aucun éleveur amateur ne déclare la vente des oiseaux aux impôts car cela sert à  couvrir les frais de fonctionnement de l'élevage et non à  s'enrichir. :salut:
..............mon équilibre,ce sont mes animaux qui me l'apporte,..........
<<

fanche

Membre
Membre

Messages : 16

Enregistré le : 09 oct. 2009 21:17

Localisation : 78640

Message par fanche » 19 oct. 2009 19:33

Re: Déclaration

bonsoir .autant que je sache ,rien a déclarer au fisque pour de petites sommes.je pense que c'est ce que vous voulez savoir.
par contre faite des certificats de cession pour chaque oiseau,vous pouvez en télécharger de trés chouette sur ce site.
il faut d'éclarer a l'acheteur qu'il lui faut une autorisation,si s'est le cas.beaucoup ne le font pas.
bien a vous.

Fanche .
<<

ondulée71

Avatar du membre

Membre
Membre

Messages : 20

Enregistré le : 27 août 2009 09:16

Localisation : Digoin 71160

Message par ondulée71 » 22 oct. 2009 20:02

Re: Déclaration

Bonjour

Merci pour vos réponses :cool:

Amicalement,

Patrice :

Retourner vers « La réglementation »

Développé par phpBB® Forum Software © phpBB Limited
Designed by ST Software for PTF.
Traduit par phpBB-fr.com