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Documents pour une demande d'apd

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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Raf

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Message par Raf » 27 mars 2010 23:52

Re: Documents pour une demande d'apd

Terminé pour moi, j'peux pas faire plus.
Bonne soirée.
Laurent Daymard
Mo Cuishle - S'enfuir, être spectateur ou s'engager …
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Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation, Espèces Sauvages Préservées En Captivité Ex Situ
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sandrine88

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Message par sandrine88 » 28 mars 2010 10:32

Re: Documents pour une demande d'apd

riton70 a écrit :j'ai du mal a tout comprendre
moi j'ai fais une demande adp je ne sais plus quel formulaire bref le dossier qu'il m'ont donne et ils m'ont demande pourquoi
j'ai dit un couple ararauna
longtemps apres j'ai eu mon adp et fais l'acquisition de mon couple puis un jour deux gardes de l'oncfs sont venus me controler sans prévenir verifications des bagues et certificats de cession ou provenance
bref aujourd'hui on ne ma jamais demande autres choses ni registre signe par maire opj etc
et aujourd'hui avec mon adp ils m'ont confirme que j'ai le droit de detenir 10 perroquets dont 6 aras d'ages adultes (sauf ceux soumis a certificat de capacité)
si demain je veux des macao j'en ai le droit sans personne prevenir en toute légalite si je ne dépasse pas mon quotas de 10
seulement bien tenir son registre perso et avoir les certificat de cession avec tracabilite des parents si possible car apres mon controle ils vérifient chez le vendeur la preuve du certificat
bonne soirée
Bonjour,
A se demandez, si vous le faites expres d'induire les autres dans le flou et même le faux.
Vous dites qu'ils vous ont confirmé avoir le droit de détenir 10 perroquets, dont 6 aras d'âge adulte.
Faux, c'est 10 un point c'est tout adulte ou pas.
(sauf ceux soumis à  certificat de capacité)
Vrai, les annexes 1.
Si demain je veux des macao, j'en ai le droit si je ne dépasse pas mon quotas de 10.
Vrai, si le macao qui est un anexe 1, est repris dans votre autorisation.
Faux, si votre autorisation, ne précise pas les espèces.
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riton70

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Message par riton70 » 28 mars 2010 20:38

Re: Documents pour une demande d'apd

ma chere sandrine je suis desole mais je vous ai fais part de mon recit
cela c'est passe comme je l'ai décrit
un garde de l'oncfs ma confirme que les jeunes ne sont pas comptabilise et etant vous d'un departement cote a cote du miens je vous invite a venir avec moi chez ma ddcspp afin de verifier mes dire et nous pouvons passer egalement à  l'oncfs qui se trouve dans la meme ville
a bientot
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sandrine88

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Message par sandrine88 » 28 mars 2010 21:28

Re: Documents pour une demande d'apd

Bonsoir,
Vous n'avez pas répondu à  la question riton 70.
Chaque cas est unique, est la position des DDPP et de l'ONCF dans chaque département, est différente malheureusement en fonction des "cas" et des "affinités" envers les éleveurs ou les pseudos éleveurs.
Je vous repose donc la question :
Avez-vous les aras macao dans votre APD ? et ce écrit noir sur blanc.
Et pour vous, un oiseau est "adulte" quand ?
- au baguage ?
- au sevrage ?
- à  sa libido ?
Pour moi, c'est dès qu'il est inscrit dans le registre, et légalement aussi.
Merci.

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