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passage cites Ia à  II

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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juldelf

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Message par juldelf » 10 mai 2010 08:58

passage cites Ia à  II

Bonjour a tous
j'aimerais avoir quelques informations sur une infos que j'ai lu sur internet mais je n'arrive plus a retrouver le site, cela disait qu'une espèces cites Ia passe automatiquement en II à  la 1ere génération de parents née en captivité ????
Donc si cela est vrai , et si j'ai bien compris quelqu'un qui possède un couple reproducteur Ia type amazone a nuque d'or ou ara militaire née en captivité fera des petits passant automatiquement en cites II et donc être acheté par une personne n'ayant pas forcement une APD ou CC , est ce que tout ca est vrai??
merci par avance
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eagleye29

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Message par eagleye29 » 10 mai 2010 10:30

Re: passage cites Ia à  II

Bonjour,

Effectivement il y a une loi comme ça mais il me semble qu'il faut être capable de prouver l'origine "élevage" deux générations avant soit les parents et grands-parents de l'individu en ta possession, ça reste à  vérifier!

Bien cordialement.
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STEPH47

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Message par STEPH47 » 10 mai 2010 15:24

Re: passage cites Ia à  II

Bonjour,

Pour résumer très succintement le "truc"...
Cette phrase : "les spécimens d'espèces inscrites à  l'annexe A qui sont nés et élevés en captivité ou reproduits artificiellement sont traités conformément aux dispositions applicables aux spécimens des espèces inscrites à  l'annexe B."
(article 7 - http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 38:FR:HTML)
cela ne concerne que les transports et le commerce.
Un ara militaire (annexe I/A) même de 2ème ou 3ème génération sera toujours un I/A au point de vue de la détention => CC ou APD mini.
La plus grande des ignorances, est l'ignorance de sa propre ignorance.
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juldelf

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Message par juldelf » 10 mai 2010 16:03

Re: passage cites Ia à  II

En fait j'ai retrouve le site c'était dans la partie législation de psittacides.com mais je crois que j'avais mal compris il y a écrit ça:
Un oiseau d?annexe A peut ?tre d?class? en annexe 2 que s?il est issu de 2?me g?n?ration (parents n?s en captivit?) et que l??levage soit agr?? cites par la convention Washington ? Gen?ve.
don il faut quand même que l'élevage soit agréer Comme tu dis steph47

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