quel est le nombre officiel et exact de quotas

[gaelleval]

quel est le nombre exact et officiel sité par un texte de loi, de quotas pour le ara ararauna et le chloroptère.
la phrase qui suit vient d'un post ...
Si tu dépasse les quotas, il faut effectivement un CC (Certificat de Capacité) à  demander en préfecture et traité par la DSV du département.
Mais vous dites partout le quotas sans jamais donner un nombre exact justifié par un texte de loi ...
Donc ma question est la suivant pouvez vous me donner et me siter un texte ou il y a noté le quotas pour ces 2 espèces ,et soulignant le passage ou le metant en valeur et pas juste un simple lien vers un texte de loi de 20 pages ou il faut tout lire et ou on ne comprend rien car trop de paramètres.
merci d'être précis et de ne pas répondre à  une autre question.
Certaines personnes disent 6,d'autres 7 et encore d'autres 10

[demare]

gaelleval: le quota est de 10 perroquets adultes,mais dans les 10 adulte si tu rentre un guyane ou annexer 1a il te faut pour chaque individu de cette espece une apd ou un cc, pour ton exemple ara rauna et cloroptere il te faut au minimum une apd pour chaqu'un, pour un gabonnais ou un youyou tu n'a besoin de rien si tu reste dans les 10

[gaelleval]

oui ça autorisation de détention faite à  la préfecture de mon département je sais...pour les G OU ANNEXE I.
le quotas c'est 10 mais c'est noté dans quel texte de loi ...

[stanley33]

arrété du 10 aout 2004
arrété du 24 mars 2005 modifiant l'arrété du 10 aout 2004 fixant les régles générales de fonctionnement des installations d'élévage d'agrément d'animaux d'éspéces non domestiques etc...
moteur de recherche google

[BOZO]

Vous cliquez sur ce lien, defiler jusqu'a l'annexe A, avec un peu d'effort, vous trouverez votre bonheur.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte

[LUDO23]

Bonjour,

Sans oublier, APD jusqu'à  6 individus adultes anexe 1A ou Guyane, apres CC obligatoire.

Ludo

[eclectus 13]

10 pour annexes 2 b par numero d eleveur il parait que pour un couple si iil possede chacun un numero d eleveur on peut avoir jusqu a 20 perroquets adulte
cdlt

[BOZO]

Effectivement, l'on peut creer des groupes de swinger et dans ce cas la, aucune limite

[gaelleval]

A donc pour faire simple c'est jusqu'à  6 individus annexe I ou G APD ...normal.
Puis jusqu'à  10 c'est CC obligatoire. donc de 7 à  10 ...
pour ce qui est de la loi on en est à  celle si c'est la dernière en vigeur:arrété du 24 mars 2005 .

[stanley33]

renseignements pris auprès de la dsv de gironde la quantité ne se multiplie pas malgré que dans la famille habitant sous le méme toit soit chacun capacitaire
un seul cc par élevage
si quelqu'un me démontre le contraire je suis preneur preuve à  l'appui
merci

[LUDO23]

Bonjour,

Quelqu'un peut expliquer un peu plus precisement la création des groupes?

Merci

Ludo

[gaelleval]

serait il possible de crée un autre post pour cette autre question ...
La réponse à  la première et trés claire et je ne voudrai pas que cela devienne incompréensible aprés ...

[Dominique]

serait il possible de crée un autre post pour cette autre question ...
La réponse à  la première et trés claire et je ne voudrai pas que cela devienne incompréensible aprés ...

Je n'en vois pas l'utilité. On peu développer le sujet ici.

Dominique

[Dominique]

A donc pour faire simple c'est jusqu'à  6 individus annexe I ou G APD ...normal..

Non dans la dernière modif du texte c’est 10 toutes annexes confondues.
Néanmoins une APD est obligatoire dés le 1er spécimen I ou G détenu.

pour ce qui est de la loi on en est à  celle si c'est la dernière en vigeur:arrété du 24 mars 2005 .

Réactualisée en Fevrier 2010.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... &dateTexte

Cdlt
Dominique

[gaelleval]

bon ce qui a était dit plus haut est faut alors c'est pas 6 annexe I ou G mais 10 .
APD avec un seul spécimen ça OK.
CC obligatoire si plus de ...Combien Alors ? ...
6 ,7 ou 10 ?
Et le dernier texte de loi c'est : Fevrier 2010.

[Dominique]

bon ce qui a était dit plus haut est faut alors c'est pas 6 annexe I ou G mais 10 .
APD avec un seul spécimen ça OK.
CC obligatoire si plus de ...Combien Alors ? ...
6 ,7 ou 10 ?:

Bah...10 !


Dominique

[LUDO23]

Bon on reprend

annexe 1/A et 2/B/G APD j'usqu'à  6 individus, et a partir de 7 CC
annexe 2/B moins de 10 individus besoin de rien, + de 10 il faut un CC

Ludo

[Dominique]

annexe 2/B moins de 10 individus besoin de rien, + de 10 il faut un CC

Ca OK

annexe 1/A et 2/B/G APD j'usqu'à  6 individus, et a partir de 7 CC

Ce distinguo entre les differentes annexes inter quota n'existe plus dans la derniere version ( 2010 ) ou alors faut me dire ou !.
Dans la version initiale il y avait effectivement une difference.

Dominique

[gaelleval]

Bon on reprend


annexe 2/B moins de 10 individus besoin de rien, + de 10 il faut un CC

Ludo

ça ok pour moi aussi ,
pour la suite c'est moins clair
annexe 1/A et 2/B/G APD j'usqu'à  6 individus, et a partir de 7 CC ça c'est bon ou pas ?je suis sure qu'on va y arriver

[rosalbin22]

Le quota est de 10 oiseaux toute annexe confondu sauf que les jeunes annexe 2 ne compte pas dans les 10 tandis que les annexe 1 compte pour 1 jeune ou adulte. c'est a dire que vous pouvez avoir 10 gris du gabon adulte et 10 jeunes et vous n'ete pas hors la loi avec un total de 20 perroquet.par contre pour des anexe 1 vous ne pouvez pas depasser 10 adulte et jeune confondu.