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A propos des oiseaux pucés

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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nath88

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Message par nath88 » 18 sept. 2010 09:23

A propos des oiseaux pucés

Bonjour
Détenteur d'une apd, j'ai la possibilité d'acquérir à  l'étranger un couple d'oiseaux non bagués figurant en annexe 1/A mais pucés (microshipt)et dont le propriétaire actuel me dit détenir tous les documents.
J'imagine que les puces se sustituent aux bagues et que ce mode d'idenfication a la même valeur, en particulier aux yeux des services DDCSPP ?
Comment alors prouver, en cas de contrôle de ces services, l'implantation des puces ? Une visite chez le vétérinaire s'impose ?
Merci
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siskin

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Message par siskin » 18 sept. 2010 19:21

Re: A propos des oiseaux pucés

Bonjour , munie de votre APD vous pouvez effectivement détenir un oiseau d'annexe A , la puce ( transpondeur ) est un marquage reconnu par la règlementation française , bien précisée dans l'arrêté du 10 08 2004 qui vient d'ailleurs d'être modifié ( tiens tiens ?? personne n'a rien vu?? ) :) :roll: . Un bémol à  prendre au sérieux : votre vendeur devra vous remettre un certificat intra communautaire " commerce " qui attestera de l'origine licite de l'oiseau et vous permettra de le transporter en règle . Sans ce certificat abstenez vous de cet achat !!
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siskin

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Message par siskin » 18 sept. 2010 19:28

Re: A propos des oiseaux pucés

Oubli : comme pour les carnivores domestiques ( chien,chat,furet ) pucés , un document de marquage doit vous être remis , il comporte une série de No qui seront lisibles au lesteur de puce .............. et comparés au document en cas de contrôle ( DDCSPP / ONCFS / DOUANES ect.... )
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Dominique

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Message par Dominique » 18 sept. 2010 20:36

Re: A propos des oiseaux pucés

siskin a écrit : , bien précisée dans l'arrêté du 10 08 2004 qui vient d'ailleurs d'être modifié ( tiens tiens ?? personne n'a rien vu?? ) :) :roll: .
Faudrait p'tète nous lire un peu plus régulièrement ;-) :roll:
viewtopic.php?f=34&t=29355&p=286860&hil ... er#p286860, entre autre + nombre d'autre post ( et encore ces jours -ci ) ou on évoque les nouvelles disposition (quotas principalement ).

Dominique
Qu'il est dommage de voir souvent tant d’énergie dépensée à la confection de volière et si peu à l'enrichissement intérieur (confucius )
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siskin

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Message par siskin » 19 sept. 2010 22:28

Re: A propos des oiseaux pucés

:oops: mea culpa ! par contre les nouvelles dispositions ne concernent pas principalement les effectifs ( quotas ) peut être ai-je mal lu , j'y vois de nouvelles espèces ne pouvant être détenues que dans un établissement ( espèces invasives ) le contenu du certificat de cession désormais obligatoire entre les parties mais pas de modifs concernant les effectifs ( d'oiseaux ) .

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