Message
par nath88 » 13 nov. 2010 13:03
Bonjour
Il faut constituer un dossier contenant en particulier l'imprimé administratif réf. CERFA n° 12447. Je pense qu'il est bien de joindre des photos des installations.
La demande est faite pour une ou plusieurs espèces.
Il faut envoyer ce dossier aux services concernés, et prévoir la visite d'agents des services vétérinaires pour une validation de la demande.
Enfin, l'autorisation parvient quelques semaines à l'issue de cette visite et sur celle-ci est mentionnée les espèces autorisées et le nombre d'invidus pour chacune d'entre elles.
Voilà en résumé la procédure.