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obtenir une APD

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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huet

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Message par huet » 13 nov. 2010 11:56

obtenir une APD

:slt:
quelles sont les demarches a suivre pour obtenir une APD ?
et quels oiseaux on pouvait detenir avec?
merci
:salut:
http://casimir35.skyblog.com
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nath88

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Message par nath88 » 13 nov. 2010 13:03

Re: obtenir une APD

Bonjour
Il faut constituer un dossier contenant en particulier l'imprimé administratif réf. CERFA n° 12447. Je pense qu'il est bien de joindre des photos des installations.
La demande est faite pour une ou plusieurs espèces.
Il faut envoyer ce dossier aux services concernés, et prévoir la visite d'agents des services vétérinaires pour une validation de la demande.
Enfin, l'autorisation parvient quelques semaines à  l'issue de cette visite et sur celle-ci est mentionnée les espèces autorisées et le nombre d'invidus pour chacune d'entre elles.
Voilà  en résumé la procédure.
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thierry

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Message par thierry » 13 nov. 2010 14:23

Re: obtenir une APD

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_12447.do

à  imprimer,remplir, envoyer avec accusé de réception, si 2 mois sans réponse,c'est accepté.
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lovebirds

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Message par lovebirds » 13 nov. 2010 16:15

Re: obtenir une APD

je connais un éleveur qui a fait cette démarche pour des araraunas... ça fait maintenant 5 ans. Il a envoyé la demande à  la DSV et à  la PREFECTURE... pas de visite de quelque service que ce soit et jamais de réponse... donc pouvons-nous considérer que cette démarche est prise au sérieux par les administrations concernées???
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nath88

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Message par nath88 » 13 nov. 2010 17:10

Re: obtenir une APD

Celà  dépend des services. Pour ma part, j'ai eu lors de ma demande en août de cette année la visite de 2 agents pour une apd portant sur des Araraunas et des Maracanas.
Entretien sympa et apd à  la clef.
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thierry

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Message par thierry » 13 nov. 2010 19:24

Re: obtenir une APD

Faites les choses comme il se doit dans les règles de l'art :chin: ,vous serrez couvert :oui:

oui mais tel ou tel éleveur :fou: a fait......,quand vous aurez des problèmes l'éleveur ne vous défendra pas :non: !!!!!
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demare

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Message par demare » 13 nov. 2010 22:03

Re: obtenir une APD

tout a fait d'accord avec Thierry, adresse toi a ta anciennement ddsv, je ne me rappel plus comment cela s'appel maintenant, il te donneront la marche a suivre
cordialement claude demare

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