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Fichier National Puce electronique pour nos oiseaux .

Tout ce qui concerne la législation en vigueur.

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to_mi

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Message par to_mi » 21 janv. 2011 22:32

Fichier National Puce electronique pour nos oiseaux .

Bonjour

Mon vétérinaire me fait part d'un nouveau registre national pour nos oiseaux .
A l'aide d'une identification par puce electronique . ;-) :bravo: :ohh:

__________________________________


1. La liste des NAC domestiques (tous les autres sont considérés comme NAC sauvages, même détenus en captivité ou nés en captivité),



N.B : La notion de « domestique » ne doit pas être confondue avec la notion de « détention » ou « de naissance en captivité (NC) » et cela, même dans le cas où vos clients ont un agrément pour la détention et/ou la reproduction (certificat de capacité, décision préfectorale).



2. Explications VETONAC pour les détenteurs d’animaux,



3. Dépliant du Ministère de l’Ecologie.



N.B : Il n’y a pas d’envoi de carte d’identification à  vos clients après l’enregistrement (comme pour les carnivores domestiques : chiens, chats et furets).



Vous pouvez leur transmettre le ou les document(s) informatisé(s) - certificat d’identification et CERFA 12446*01 (selon le type d’espèce) - téléchargeables et imprimables à  votre gré. Ces documents doivent être tamponnés et signés par le vétérinaire avant transmission aux détenteurs des animaux.



Vous pouvez également leur établir un passeport carnet de santé NAC.



ü Vos clients doivent faire la démarche eux-mêmes de se renseigner auprès de la Direction des Services Vétérinaires de leur région, pour savoir si la ou les espèces détenues sont soumises à  une déclaration auprès d’elle. Ils peuvent aussi se renseigner auprès des Associations.



ü Adresse internet pour la règlementation :



http://www.developpement-durable.gouv.f ... imaux.html



Je vous précise que le rôle du fichier VETONAC est de répertorier les NAC de la faune domestique et de la faune sauvage dans le but d’aider les détenteurs à  retrouver leurs animaux en cas de perte ou de vol.



Rappel du tarif de la redevance fichier pour les puces non délivrées par la SAPV (enregistrement des animaux identifiés avant l’ouverture du fichier VETONAC : 6,58 € TTC par animal, soit 5,50 € HT).



J’espère que ces éléments vous permettront de répondre au mieux à  vos clients.




Contact : vetonac@sapv.fr



Tél. : 01.55.01.08.32 du lundi au vendredi de 9h30 à  13h30 et de 14h30 à  17h30

Fax : 01.55.01.08.14



Site internet : http://www.vetonac.fr
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